MENTIONS LÉGALES DU SITE
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site lesmarchandsdetapis.com les présentes mentions légales.
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(ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales"
détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site lesmarchandsdetapis.com est édité par :
SELPHY
ayant son siège social à l'adresse suivante : 309 Avenue des Paluds 13400 AUBAGNE, et
immatriculée au numéro suivant :81824353700011.
Capital social : 5 000 euros
Téléphone : 0442327612
Adresse e-mail : support@lesmarchandsdetapis.com
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Jean-Louis CAUNAC
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Adresse e-mail de contact : support@lesmarchandsdetapis.com
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site lesmarchandsdetapis.com est hébergé par :
IONOS
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 7 Place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : +49 (0) 721 170 555
Adresse e-mail : info@ionos.fr.
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le
site lesmarchandsdetapis.com.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou
non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de
son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à
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l'adresse suivante : support@lesmarchandsdetapis.com, ou par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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