L’association des citoyens engagés dans la justice des mineurs
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L’ANATPE
Une association au service des assesseurs.
La justice des mineurs
Des textes et des actualités récentes pour s’informer.
Les Formations
Comment se former avec l’ANATPE, l’ENM ou l’ENPJJ?
Actualités
Les dernières informations concernant les assesseurs.
L’édito
Chers adhérents, chers assesseurs,
nous vous rappelons que notre campagne d’adhésion 2024 est en cours. Un grand merci à ceux qui ont déjà renouvelé leur adhésion !
La vitalité de notre association dépend de chacun des membres qui la composent, nous avons donc besoin de vous.
Lors de l’A.G.E (modification des statuts) organisée le samedi 3 février 2024 à Paris, les adéhrents présents ont voté à l’unanimté le changement de nom de notre assocation qui s’appelle désormais l’ANATPE (association nationale des assesseurs des tribunaux pour enfants). Les nouveaux statuts adoptés ce jour-là figurent sur le site.
Le même jour, lors de l’A.G., les adhérents présents et représentés ont voté à l’unanimité les rapports d’activités et financiers. De nouveaux projets sont à l’étude pour 2024, notamment le développement de la participation des assesseurs aux formations ENPJJ et l’organisation d’un colloque à La Rochelle en octobre.
Les administrateurs et moi-même vous remercions pour votre confiance !
Nous restons à vos côtés pour vous conseiller, vous soutenir et répondre à toutes vos questions.
Très cordialement,
Guillaume Joubert, président de l’ANATPE
Nom
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Pour être encore plus représentative et plus efficace dans ses missions, l’ANATPE a besoin de vous et de votre soutien.
Rejoignez-nous pour vous informer, vous former et vous mettre en relation avec d’autres assesseurs.
Les dernières actualités
Annonces du gouvernement concernant la justice pénale des mineurs
Suite aux annonces du gouvernement du 18 avril, renouvelées le 24 mai 2024, l’ANATPE tient à rappeler son profond attachement aux principes qui fondaient l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante.
Article paru dans Le Monde de Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du TPE de Bobigny
Les annonces du gouvernement sur la justice des mineurs relèvent de l’improvisation, estime l’ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny Jean-Pierre Rosenczveig.
Mise en œuvre de la mesure d’intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans
Dans sa circulaire du 30 avril 2024, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, détaille le contenu de certaines des mesures annoncées par le premier Ministre dans un communiqué du 18 avril 2024, faisant suite aux cas de violences sur et causés par des mineurs dans les semaines précédentes. Elles concernent les mineurs âgés de 13 à 16 ans, dépourvus d’antécédent judiciaire, auteurs notamment d’atteintes aux biens de faible intensité.
Visite de la Ferme de Champagne à Savigny-sur-Orge
Douze assesseurs franciliens de Versailles, Paris, Evry et Nanterre ont visité l’exposition “Enfants en justice” organisée à la Ferme de Champagne de Savigny-sur-Orge.
Colloque “déflation carcérale, déflation pénale” 16 mai 2024
Ce colloque, organisé par le SNEPAP-FSU avec le soutien de la LDH, aura lieu le 16/05/2024 de 09h30 à 17h30. Lieu : Siège du SNUIPP-FSU, 12 rue Cabanis , 75014 Paris (métro Glacière, ligne 6). Lien d’inscription ci dessous : HTTPS://FORMS.GLE/KFZEXYJO6YZGFFBB8 Pour...
Flash info des magistrats de la jeunesse avril 2024
Dans ce numéro, vous trouverez notamment un article qui présente aux magistrats notre association à l'occasion de son changement de nom. Il rappelle nos actions menées aux niveaux local et national, et la possibilité de tous les assesseurs ou candidats de s'adresser...
Les Formations
Formations ENM
L’École Nationale de la Magistrature (ENM) propose des formations réservées aux assesseurs des TPE. Consultez le catalogue et inscrivez-vous aux formations sur notre site. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ENPJJ
L’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) propose des formations en lien avec la justice des mineurs. Consultez le catalogue et inscrivez-vous directement sur le site de l’ENPJJ dans l’un de ses pôles territoriaux de formation. La FNAPTE rembourse une partie des frais à ses adhérents (voir modalités sur le site).
Formations ANATPE
L’ANATPE propose des formations directement adressées aux assesseurs des TPE. Nous nous déplaçons pour vous rencontrer et vous former sur la lecture des dossiers ou sur le CJPM.
Accès rapides
Focus sur…
Le guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants, écrit en collaboration avec l’ANATPE (ex-FNAPTE), l’ENM, l’ENPJJ et la DPJJ.
C’est un outil essentiel pour remplir sa mission d’assesseur. Consultez également les annexes réalisées sous forme de fiches pour donner des informations claires et rapides.
L’annexe n°15 offre un exemple de fiche de préparation des audiences.
Assesseur au tribunal pour enfants: une exception française
Des citoyens engagés dans la justice des mineurs
Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont des citoyens, nommés pour quatre ans par le Garde des Sceaux ministre de la Justice. Ils ont la charge de juger des mineurs délinquants au côté d’un magistrat professionnel (juge des enfants). Ce sont des juges à part entière. Ils lisent les dossiers en amont, participent aux audiences et aux délibérés. Ils décident de la culpabilité et de la sanction pour le mineur.
Qui compose le tribunal pour enfants (TPE) ?
Un juge des enfants (magistrat professionnel) et deux assesseurs (juges non professionnels)
Que juge le tribunal pour enfants ?
Surtout des délits commis par des mineurs de 13 à 18 ans.
Que peut décider le TPE ?
Le TPE décide si le mineur est coupable ou non. S’il est coupable, il peut prononcer des mesures éducatives et/ou des peines.
Les audiences du TPE sont-elles publiques ?
Non, les débats ont lieu en publicité restreinte (uniquement les personnes concernées par l’affaire jugée : avocat, vcitime éventuelle, mineur et ses parents, éducateur).
