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Actualités
Rapport Social Unique 2023 : connexion, webinaires, accompagnements
La campagne du RSU 2023 a lieu du 27 mai au 31 octobre 2024 Pour obtenir : Vos codes d’accès à l’application « Données sociales » Connectez vous à votre « espace privé » via l’icône situé à droite ou en bas de votre écran L’identifiant de...
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : nouvelle prolongation du délai de saisine du CST
L’article 7 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 dans la fonction publique territoriale.Compte tenu du principe de libre a...
Le droit au silence de l’agent devant l’instance disciplinaire
Par une décision 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a étendu pour la première fois le droit de se taire découlant de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, à une personne mise...