#procedure #formation

✅ Assimilez toutes les évolutions issues du décret du 29 décembre 2023 sur la procédure d’appel avec leurs implications pratiques

✅ Replacer cette réforme dans son contexte jurisprudentiel.

👉 Un point particulier sera fait sur les arrêts de la Cour de cassation qui demeurent et ceux qui sont remis en cause par la réforme.

Au cours de cette session, vous pourrez poser toutes vos questions à nos formateurs à l’aide d’un chat. La formation est hybride, vous pouvez y assister en présentiel au 7 Avenue Ingres 75016 Paris (places limitées).

#urbanisme #environnement

🎯 Lexbase Public vous propose cette semaine un numéro spécial sur la conférence organisée par le barreau de Marseille le 24 novembre 2023 intitulée « Aménagement urbain et environnement - Vers une conciliation d’injonctions contradictoires ? ».

👉 Retrouvez les interventions d'universitaires, juristes, avocats, commissaires enquêteurs, architectes ou magistrats.

📽️ Pour cette nouvelle série consacrée à l'Ordre, nous avons le plaisir d'interviewer Julie Couturier, Présidente du CNB depuis le 1er janvier 2024 et ancienne bâtonnière du barreau de Paris.

👉 L'occasion de tout savoir du CNB : missions, objectifs, responsabilités et bien plus encore...