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Nº 93/2024 : 5 juin 2024
Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-134/21 Malacalza Investimenti et Malacalza / BCE
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Responsabilité non contractuelle de l’Union : le Tribunal rejette le recours en indemnisation de Malacalza Investimenti et de M. Vittorio Malacalza contre la BCE
Nº 92/2024 : 5 juin 2024
Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-58/23 Supermac's / EUIPO - McDonald's International Property (BIG MAC)
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McDonald's perd la marque de l’Union européenne Big Mac pour les produits de volaille
Nº 91/2024 : 4 juin 2024
Ordonnance du Tribunal dans les affaires T-530/22, T-531/22, T-532/22, T-533/22 Medel / Conseil
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État de droit : les recours des organisations de juges européens contre la décision du Conseil approuvant le plan pour la reprise et la résilience de la Pologne sont rejetés comme irrecevables
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