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Projet de loi d’orientation agricole : l’essentiel du texte adopté à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté le 28 mai en première lecture le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui sera examiné en commission par le Sénat à partir du 12 juin. Le texte entérine notamment la création de France Services Agriculture et son guichet unique à l’installation, le droit à l’essai ou encore le diagnostic de viabilité de pré et post-installation. Le GFAI est passé à la trappe mais le projet de loi esquisse une future réforme foncière.
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