ACTUALITÉS JURIDIQUES
Une commune, qui avait fait édifier un complexe socio-culturel et sportif et souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage, dénonce à l'assureur, quelques an
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 1er juin 2024. Déchéance
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La présidente du CNB Julie Couturier a présenté la consultation nationale à l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers – ©Marie Sénéchal La consultation nationale du
Par Guillaume Barbe, avocat au barreau de Paris, associé, IVOIREancien secrétaire de la Conférencemembre du conseil d’administration de l’IDFPsecrétaire général du CALIFmembre du GREVIO Le paradoxe des