RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

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25 Avr.

JO 2024 : les pouvoirs publics promeuvent l'aménagement du temps de travail

Le ministère du travail indique que les entreprises ont la possibilité d'autoriser les salariés à pratiquer des horaires décalés. Elles peuvent ainsi [...]

25 Avr.

Prévoyance « frais de santé » : les participations forfaitaires non prises en charge par les contrats responsables passent à 2 au 15 mai 2024

Les contributions patronales finançant un régime de prévoyance « frais de santé » bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur prévu par la régl[...]

25 Avr.

Forfait jours : la Cour de cassation fait à nouveau preuve de fermeté sur le contrôle de la charge de travail du salarié

Dans cette affaire, une avocate salariée employée dans un international avait conclu une convention de forfait en jours en novembre 2013. À la suite d[...]

24 Avr.

Bulletin de salaire et autres mesures : les volets paye et RH du nouveau plan de simplification

Rares sont les plans de simplification qui ne comportent un volet consacré au bulletin de salaire. Celui-ci ne fait pas exception, même s'il entend (m[...]

24 Avr.

Que prévoit l'ANI du 23 avril 2024 sur la reconversion professionnelle et le licenciement pour inaptitude ?

Les négociations sur le « », dont le coup d'envoi a été donné par l'exécutif en novembre dernier via un document d'orientation, se sont conclues sur [...]

24 Avr.

ANI sur le compte épargne-temps universel : les partenaires sociaux ont abouti à un accord qui alimentera la future loi Travail II

En avril 2023, le gouvernement a initié une entre les partenaires sociaux sur un devant, entre autres sujets (emploi des seniors, etc.), porter sur la[...]

23 Avr.

Congés payés et arrêts de travail : la loi entre en vigueur le 24 avril 2024

L'article 37 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) marque la fin du processus législatif de mis[...]

23 Avr.

Assurance chômage : le gouvernement reprend la main sur les futures règles d'indemnisation et annonce un nouveau tour de vis

Le 10 novembre 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un p (voir notre actu du 13/11/2023, « Assurance chômage : ce que prévoit le protocole d'[...]

23 Avr.

Prime de partage de la valeur : le BOSS clarifie les possibilités de fractionnement lorsque deux PPV sont mises en place dans l'année

La prime de partage de la valeur (PPV) peut être mise en place depuis le 1er juillet 2022 (loi 2022-1158 du 16 août 2022, art. 1 modifié). Le montant [...]

22 Avr.

Si un salarié protégé accepte une rupture dans le cadre d'un plan de départs volontaires, il n'y a pas de contrôle du motif économique

La filiale d'un groupe avait pour projet de réorganiser son entreprise avec fermeture de l'un de ses sites. Cette mesure pouvant conduire à plus de 50[...]

22 Avr.

Sortie progressive de DFS : le BOSS modifie à nouveau les règles de recueil du consentement des salariés des secteurs concernés

L'employeur peut, pour une liste précise de professions appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels à l'assiette de[...]

22 Avr.

La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique y compris dans une association sans but lucratif

Constitue un licenciement pour motif économique celui effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs (c. trav. art. L. 1233-3) : non inhérents [...]

19 Avr.

Le Conseil constitutionnel censure le RIP visant à restreindre l'accès des étrangers en situation régulière à certaines prestations sociales

Pour qu'un référendum d'initiative partagée (RIP) soit organisé, il faut que la proposition de loi référendaire respecte plusieurs conditions posées p[...]

19 Avr.

Intéressement de projet : le ministère du Travail publie 26 questions-réponses

L'intéressement de projet, qui s'inscrit dans le cadre des accords d'intéressement préexistants, permet d'associer autour d'un projet tout ou partie d[...]

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L'employeur doit respecter le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise [...]

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L'employeur doit rassembler dans une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) les informations [...]

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