[n° 2 ]

la
[lettre]
Expérimentations Nouveaux Modes de Rémunération des professionnels de santé

Avril 2011
Le cahier des charges du système d’information
Edito des structures pluri-professionnelles
Ce nouveau numéro de « la lettre »
aborde deux points fondamentaux
pour votre exercice pluri-professionnel La DSS et la DGOS ont confié à l’ASIP Santé la mission d’élaborer un cahier
au quotidien. des charges relatif aux systèmes d’informations des maisons de santé pluri-
professionnelles, des pôles de santé et des centres de santé polyvalents. Ces
Tout d’abord, le cahier des charges travaux, débutés en octobre 2010, aboutiront d’ici le mois de juin 2011 à un
des systèmes d’information auquel document destiné aux responsables de ces organisations, aux maîtrises
l’ASIP Santé apporte les toutes d’ouvrages souhaitant les accompagner dans leur projet et aux éditeurs de
dernières touches. Elaboré en solutions logicielles voulant faire évoluer leur offre. Ils ont été entrepris en
concertation avec des professionnels s’appuyant sur un groupe de travail constitué de professionnels de santé
de terrain, il permettra d’améliorer apportant leur expérience de terrain ainsi qu’en rencontrant les éditeurs
l’offre logicielle avec des produits impliqués ou intéressés par ce nouveau segment de marché.
spécifiquement adaptés à l’exercice
pluriprofessionnel. Ce document proposera un modèle de système d’information adapté aux
Ensuite, le nouveau statut de la processus de coordination induits par les nouvelles missions, notamment
« société interprofessionnelle de soins expérimentées dans le cadre des nouveaux modes de rémunération. Il
ambulatoires » a été adopté en définira également les modalités de partage des informations médicales
première lecture par le Parlement. s’appuyant sur le Dossier Médical Personnel dans une perspective de
Conçu avec les professionnels de développement de nouveaux usages.
santé pour porter les nouvelles
activités rémunérées par les NMR, il
offrira toutes les garanties de sécurité Les sites expérimentateurs
juridique, de simplicité d’utilisation et
de transparence fiscale. A l’issue du 2ème appel à projets, 153 sites (40 centres, 75 maisons,
36 pôles et 2 réseaux de santé) dans 19 régions participent désormais
Enfin, je souhaite la bienvenue aux
aux expérimentations. Ils se situent essentiellement dans le nord, l’est et
108 nouveaux sites qui rejoignent les
l’ouest de la métropole, ainsi qu’en Ile-de-France.
expérimentations en ce printemps
2011. Votre engagement dans ce
projet et votre implication dans le
dispositif d’évaluation vont nous
permettre d’améliorer notre
connaissance collective des apports
de l’exercice pluriprofessionnel et
d’ajuster, à terme, la rémunération
des professionnels de santé aux
missions qu’ils remplissent.

Dominique Libault,
Directeur de la Sécurité Sociale 88% des sites retenus expérimentent le module 1 « missions
coordonnées » qui représente près de 90% des sommes allouées, et plus de
40% d’entre eux participent également au module 2 « Education
thérapeutique du patient », pour 10% des sommes.

Les sommes prévues pour les deux appels à projets avoisinent à ce jour 7 M€
er nd
par an (2,6 M€ pour le 1 appel à projet et 4,4 pour le 2 ). Ces sommes sont
encore susceptibles d’évoluer à la marge.
 En région Nord-Pas-de-Calais Agenda / Docs
L’accompagnement des maisons et pôles de santé en Agenda
région Nord – Pas de Calais : une offre de services
adaptée à chaque structure pluri professionnelle Un nouveau statut
juridique pour l’exercice
L’accompagnement des maisons et pôles de santé est une priorité en région pluri-professionnel
depuis plusieurs années et fait l’objet d’un partenariat entre l'ARS, l'URPS et le Un nouveau statut juridique
Conseil Régional. dénommé « société
Ces trois structures travaillent de façon concertée pour soutenir les projets interprofessionnelle de soins
émergents et les accompagner dans leur développement, tant d’un point de vue ambulatoires » devrait être créé
méthodologique (aide à la structuration du projet de santé notamment) que d’un en 2011 par la future loi modifiant
point de vue financier (allocation de subventions pour l’investissement ou le certaines dispositions de la loi
fonctionnement). HPST (actuellement proposition
de loi Fourcade). Ce statut
Nous avons rencontré les équipes pluridisciplinaires sur sites et les avons toutes autorisera l’exercice en commun
accompagnées dans la formalisation de leur projet de santé. de certaines activités rémunérées
Notre offre de services est adaptée à chaque structure depuis le diagnostic du par les expérimentations de
territoire jusqu’à l’évaluation du projet en passant notamment par l’aide à l’écriture nouveaux modes de
du projet ou le soutien financier. rémunération, la facturation par la
Dès lors que les structures sont en ordre de fonctionnement, l’accompagnement structure des honoraires à
de l’ARS et de l’URPS s’ouvre sur de nouveaux champs tels que : l’assurance maladie, tout en
• La formation des professionnels de santé à l’éducation thérapeutique du préservant l’exercice libéral des
patient, puis l’aide à l’élaboration et à la structuration de leurs professions de santé. Des
programmes d’éducation thérapeutique ; dispositions en loi de finances
• L’accompagnement dans le déploiement des actions d’éducation à la devraient en outre garantir la
santé ; transparence de la nouvelle
• L’aide à la mise en place des outils d’évaluation ; « SISA » sur le plan fiscal et régler
• L’accompagnement dans l’élaboration des protocoles de coopération. la question des structures utilisées
en 2010-2011 pour la facturation
Cet accompagnement repose sur des échanges réguliers entre l’ARS et et le partage des nouveaux modes
chaque structure, dans le cadre de contacts informels (appels téléphoniques de rémunération.
réguliers), des comités de pilotage ou de comités techniques permettant de
travailler ensemble sur un sujet en particulier.
Evaluation
Merci à Elisabeth Lehu de l’ARS Nord-Pas de Calais Le nouveau questionnaire
structure, actuellement testé dans
deux régions tests vous sera
Zoom sur la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Laventie adressé dans la deuxième
(Pas-de-Calais) : les 3 raisons pour entrer dans les quinzaine de mai.
expérimentations Vous disposerez alors d’un mois
pour le remplir. N’hésitez pas à
Quelles sont les raisons qui ont motivé votre équipe pluridisciplinaire à demander à votre correspondant
participer aux expérimentations ? ARS toute les informations que
L’équipe de la MSP de Laventie n’a pas hésité. En effet, elle possède déjà une vous jugerez utiles.
« solide culture de l’expérimentation qu’elle a déployée dans des projets tels
que les cercles qualité, l’évaluation des pratiques professionnelles, le DMP ou
encore l’étude Ville Santé de Fleurbaix-Laventie ». Par ailleurs, ces Un séminaire sur les NMR
expérimentations sont un « moyen de rémunérer les actions de prévention et Le 30 mai vos correspondants au
d’éducation qui ne sont pas prises en charge dans le cadre du paiement en sein des agences régionales de
l’acte ». Enfin, c’est une « réelle opportunité pour fortifier les liens dans une santé se réunissent en séminaire
équipe pluridisciplinaire ». pour faire le point sur la mise en
place et le déroulement des
Comment vivez-vous cette expérimentation : leviers / contraintes ? expérimentations. N’hésitez pas à
« Un véritable enthousiasme collectif réunit l’ensemble de l’équipe dans ce leur faire part de vos remarques
nouveau projet commun ». « Les partages d’expérience et d’information sont sur tous ces sujets d’ici là…
d’importants leviers » pour motiver l’équipe même s’il faut bien reconnaître que
« la principale contrainte repose sur l’organisation du temps de travail ». Documentation

La proposition de loi Fourcade :
L’accompagnement par l’ARS et l’URPS Médecins a-t-il été un facteur
le dossier législatif sur le site du
facilitant ? Qu’attendez-vous d’eux pour la mise en œuvre de votre projet
Sénat
de santé ?
« Oui. Elles ont toutes deux eu un discours identique, cohérent et partagé tout
au long de notre accompagnement dans l’élaboration du projet de santé. A
Contact
présent, nous sollicitons de leur part un accompagnement à l’évaluation ainsi Des idées d’articles, des
qu’une aide méthodologique ». informations, des questions ?
Contactez-nous : DSS-newsletter-
Interview du Docteur Vincent HULIN, MSP de Laventie ENMR@sante.gouv.fr