Un nouveau président pour l’AACT !

Ajouté le :2009-06-26A l’issue de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le vendredi 19 juin 2009 à PARIS, un nouveau Président a été élu à la tête de l’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales.
M. Jean-Marie HERON, Directeur des Services Techniques de la Ville d’Etréchy […]

Est-il possible de réserver une part des marchés publics aux entreprises locales ?

Le député M. Christian Estrosi lors d’une séance de question/réponse a questionné M. Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, sur la possibilité de réserver une part importante aux marchés publics issus des projet du plan de relance aux PME et […]

Vers une unicité des délais pour exercer un référé pré-contractuel en Europe

Les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE relatives aux procédures de recours des entreprises évincées font l’objet d’une révision.
Le nouveau texte aboutira à une unicité du délai de recours en Europe, il semblerait que le choix de dix jours minimum soit retenu, cette décision n’affectera pas la législation française qui applique déjà […]

Les Marchés Publics enormément passés auprès de PME

L’INSEE vient de publier une étude qui montre que les administrations achètent leurs prestations de services autant auprès des PME qu’au près des grandes entreprises pour l’achat des prestations de services.Toujours selon l’INSEE, la part du chiffre d’affaires que dégage les entreprises exécutants des prestations de services pour les administrations […]

Les délais de paiement dans les marchés publics

Le journal Le Moniteur a joint dans son numéro daté du 9 février un cahier sur les délais de paiement en France. Ce rapport de l’observatoire des délais de paiement élaboré en décembre 2006, nous rappelle que la France connaît des délais de paiement trop important. Les délais et les retards de […]

Le montant des Marchés Publics connu !

Lors de sa réunion plénière le 15 novembre 2006, l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP), mis en place au mis de novembre 2005 par Thierry Breton permet enfin de connaître les premières statistiques fiables de la commande publique. Le recensement est effectué sur un tiers du montant global des achats publics soit plus de 50 […]