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18 décembre 2023
Procès-verbal n° 2023-19 - Session budgétaire - 8e séance, du 18/12/2023 13 décembre 2023
Procès-verbal n° 2023-18 - Session budgétaire - 7e séance, du 13/12/2023 20 novembre 2023
Procès-verbal n° 2023-17 - Session budgétaire - 6e séance, du 20/11/2023 09 novembre 2023
Procès-verbal n° 2023-16 - Session budgétaire - 5e séance, du 09/11/2023 26 octobre 2023
Procès-verbal n° 2023-15 - Session budgétaire - 4e séance, du 26/10/2023 26 octobre 2023
Loi du pays n° 2023-15 - Portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023 26 octobre 2023
Loi du pays n° 2023-14 - Portant dispositions diverses en matière de promotion interne., du 26/10/2023 26 octobre 2023
Délibération n° 2023-61 - Relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023
Procès-verbal n° 2023-19 - Session budgétaire - 8e séance, du 18/12/2023 13 décembre 2023
Procès-verbal n° 2023-18 - Session budgétaire - 7e séance, du 13/12/2023 20 novembre 2023
Procès-verbal n° 2023-17 - Session budgétaire - 6e séance, du 20/11/2023 09 novembre 2023
Procès-verbal n° 2023-16 - Session budgétaire - 5e séance, du 09/11/2023 26 octobre 2023
Procès-verbal n° 2023-15 - Session budgétaire - 4e séance, du 26/10/2023 26 octobre 2023
Loi du pays n° 2023-15 - Portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023 26 octobre 2023
Loi du pays n° 2023-14 - Portant dispositions diverses en matière de promotion interne., du 26/10/2023 26 octobre 2023
Délibération n° 2023-61 - Relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française., du 26/10/2023