| RECHERCHE DOCUMENTAIRE |
Dans le domaine des brevets:
| RECHERCHE D’ANTERIORITE Voir Fiche Service | |
| Objectif | - vérification de la
brevetabilité d’un procédé, d’un produit ou de l’utilisation d’un
produit ou d’un procédé - vérification de la liberté d’exploitation - préparation d’un dossier d’opposition à la délivrance d’un brevet - préparation d’une défense en cas d’attaque en contrefaçon |
| Moyens | - documentation « brevet »
des offices de brevets (notamment OEB, USPTO, JPTO) - bases documentaires internes - ressources internet - sur demande, bases « non-brevet » spécialisées dans un domaine technique des serveurs commerciaux (notamment QUESTEL) |
| Critères | Les critères de sélection des documents pertinents sont ceux de l’Office Européen des Brevets |
| Commande | L’objectif de la recherche est indiqué par courrier, fax, email, ou bien verbalement par téléphone ou au cours d’une réunion. (Ce type de recherche doit porter sur un sujet « raisonnablement » unitaire - il ne s’agit pas d’une recherche bibliographique). |
| Fournitures | - rapport de recherche - compte rendu de recherche - copies des documents relevés Les résultats de la recherche sont communiqués sous forme « papier », éventuellement transmis par email, sécurisé ou non, ou sur un support informatique au format doc et/ou pdf. |
| Tarifs (15/09/2007) |
Recherche d’antériorité standard :
Recherche complémentaire portant sur une demande de brevet ayant déjà fait l’objet d’une recherche par un office de brevets : 1500 € HT Recherche d’appartenance au domaine public : 2000 € HT Les frais d’accès aux bases de données « non-brevet » consultées sur demande seront facturés en sus au prix coûtant.
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| Délais | La commande acceptée est
normalement réalisée sous 15 jours calendaires. En urgence, les majorations sont les suivantes :
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| Garanties | L’exhaustivité des recherches ne peut être garantie. Toutefois, plus de dix ans d’expérience ont montré que le niveau de qualité atteint était celui de l’OEB, voire supérieur, grâce à la proximité de la relation client permettant de bien cibler les recherches. |
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A noter |
| Des recherches autres que des recherches
d'antériorité dans le domaine des brevets peuvent être exécutées,
notamment dans le domaine des marques.
Des recherches bibliographiques dans différents
domaines scientifiques peuvent aussi être exécutées. |
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A suivre |
| Des pré-rapports de recherche pour certaines demandes A2 ciblées de l'OEB,
et des recherches complémentaires sur certaines demandes typiques...
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A emporter |
Exemple de compte-rendu de recherche.
Exemple de
rapport de recherche.
