Source TF1
Extrait Émission du dimanche 21 avril 2024

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Le CDPCA vient de lancer une requête à la Mairie auprès des usagers du port, nous vous invitons à la signer.

Je signe la requête

 

 

Nous invitons tous les plaisanciers à diffuser très largement notre "flyer" sur les pontons dans les sanitaires et en ZT.

L'impression de 10 exemplaires permet d'informer 40 plaisanciers.

Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération d'information et de communication

Le Flyer à charger

Source ICI 19/20 - Languedoc-Roussillon
Extrait Émission du vendredi 5 avril 2024

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Vous êtes nombreux à nous écrire au sujet de la manière de réclamer le trop perçu de la Sodeal, de quoi s'agit-il, qui est concerné, comment procéder?

En 2022, la Sodeal a augmenté les tarifs en appliquant une formule de révision inexistante dans le contrat de service public signé en 2021.
En 2023, le Cap d'Agde est le seul port à avoir appliqué 12% d'augmentation sur un tarif 2022 de référence irrégulier, vous avez trop payé, il en est de même pour 2024.

Selon votre ancienneté dans le port vous devez réclamer à la Sodeal le remboursement pour le trop perçu tarifaire, en 2022, en 2023, également en 2024 en adressant un mèl à contact@port-capdagde.com

Merci de vous signaler sur infocapagde, bouton ci dessous c'est important car actuellement il y a 200 plaisanciers qui se sont identifiés. Le Conciliateur de justice a été impressionné par le nombre de réclamations déjà exprimé.

Je signale ma réclamation
au Conseiller Portuaire

Exemple de mèl

Nota : vous ajustez les années en fonction de votre situation

L'audio de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2024 vient d'être mis à disposition sur le site de la mairie d'Agde.

Nous invitons les plaisanciers à écouter la réponse apportée par Monsieur le Maire à la question posée par Monsieur Nadal, Conseiller municipal d'opposition sur le positionnement de la Mairie vis à vis des faits graves relevés par la Chambre régionale des Comptes dans son rapport accablant publié en février dernier.

Extrait audio qui concerne la gestion de nos ports

Au dernier CLUPP du 18 janvier 2023, vous m'avez fait confiance pour vous représentez et contrairement à ce que Monsieur le Maire a dit lors du Conseil municipal du 19 décembre 2023 en me désignant publiquement comme un contestataire, j'ai tout simplement essayé de remplir ma mission de Conseiller Portuaire malgré les divers obstacles.
M'appuyant sur le rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes, j'ai pu alerter les plaisanciers sur une augmentation avérée abusive de la Sodeal en 2022 impactant les tarifs 2023 et 2024.

Le Pdg de la Sodeal refusant, comme vous avez pu le constater, de nous rembourser, j'ai demandé l'intervention du Conciliateur de Justice qui a rédigé un rapport de constat d'échec.
Puis je demandais par courrier à Monsieur le Maire son intervention au regard de la faute commise par la Sodeal.
L'organisation d'un Conseil portuaire irrégulier fut sa réponse, ce qui m'a contraint de solliciter les services de contrôle de légalité de la Préfecture de l'Herault.

Le 04 mars 2024, je recevais une lettre de soutien de Monsieur le Sous-Préfet de Béziers qui saisissait lui même le Bureau de Contrôle de la Préfecture.

Nous sommes maintenant confronté à une situation grave de préjudice subi par les plaisanciers dans le cadre d'une délégation de service public, il était donc de mon devoir de le signaler à Monsieur le Procureur de la République en déposant ce jour une plainte au nom des plaisanciers que je représente.

A cela s'ajoute, malgré les mises en garde de la Chambre Régionale des Compte en Septembre 2023, un important détournement de fonds de 2 millions d'Euros HT en 2024 pour des investissements qui ne sont pas à la charge de la Sodeal, cet abus de confiance est également signalé au Procureur de la République.

Sachez également qu'il m'a été refusé la communication de vos adresses mels, il m'est donc difficile de vous renseigner individuellement.
Je vous invite à diffuser le plus largement possible l'action menée par votre représentant au Conseil Portuaire.
Pour en savoir plus vous pouvez me joindre par téléphone (numéro dans contact infocapagde)

Philippe Revilliod
Officier de Marine à la retraite
Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers agathois

Extrait Audio du Conseil municipal du 19 décembre 2023

• 4 minutes 20 Monsieur le Maire remercie Mme le Procureur, un fait prémonitoire, les voix ou goujaterie habituelle à l'égard de Madame Varesano, conseillère municipale de l'opposition ?
• 5 minutes 40 mise en cause publique de Mrs Jean-Claude Coubeau, Président Agathé et Philippe Revilliod, Conseiller Portuaire par Monsieur le Maire
• 17 minutes la Sodeal a pu investir pour les travaux des quais nous dit le Maire alors que c'est à la charge de la mairie dans le contrat de service public Mairie/sodeal
• 20 minutes le Maire ment à l'intervention de Monsieur Dumont, conseiller municipal de l'opposition, adopte une attitude méprisante à l'égard de l'élu, et affirme qu'il y avait une indexation en 2022, il parle d'indices nationaux pour les ports, c'est un mensonge, cela n'existe pas !

Ajout de l'audio et de l'aspect juridique le 29/03/2024

Aspect juridique

Le budget d'un port

La règle de l'équilibre

La redevance

Une contrepartie exacte du service rendu

Si vous n'avez pas réclamé à la Sodeal, faites le et signalez votre démarche au Conseiller Portuaire (formulaire ci dessous), il va venir le temps du remboursement, c'est inévitable.

Je signale ma réclamation
au Conseiller Portuaire

Panneau d'affichage public des travaux et ci dessous l'article 25 page 21 CSP 2021 (Accord Mairie/Sodeal)

Le Conseiller Portuaire Philippe Revilliod, élu représentant des plaisanciers précise que "le Maire d'Agde a anormalement profité da la période Covid en 2021 pour plus que doubler la redevance municipale annuelle de la Sodeal bien que le périmètre de la SEM ait été diminué de la gestion des campings. C'est ainsi que la Sodeal verse chaque année plus de 700 000 €uros à la Mairie, argent qui devrait être utilisé pour financer ces dépenses importantes d'investissement."

Nous sommes donc confronté à une situation de non respect de la CSP avec détournement de fonds avec la complicité des dirigeants de la SEM.

Contacté par mèl le 5 décembre 2023, la Direction du port n'a pas répondu à nos interrogations sur le financement de ces travaux.

L’article 314-1 du Code pénal est clair : « L’abus de confiance est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

Toutefois, la peine est encore plus importante : sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.

Pour compléter cette information, la préméditation ne fait pas de doute la Sodeal ayant lancé un Appel d'offre en 2022.

Après plusieurs mois d'enquête et d'écoutes téléphoniques, d'autres personnes dans l'entourage élargi du maire seraient dans le collimateur de la justice.

Les plaisanciers des ports du Cap d'Agde rassemblés en Collectif (CDPCA) devraient également réagir prochainement.

La dégradation des installations portuaires avec une tarification abusive de l'ordre de 20% plus chère que dans les ports voisins a été constatée par la Chambre Régionale des Comptes et mérite de sérieuses investigations.

Quand le Maire nous dit qu'il a obéi à une voix surnaturelle, on ne peut que sourire !

Le Maire d’Agde Gilles d'Ettore, qui était en garde à vue depuis deux jours à la brigade de la criminalité financière de la PJ de Montpellier, a été placé en détention provisoire par le juge de la liberté et de la détention de Béziers.

Impossible de savoir, pour le moment, si la Chambre Régionale des comptes est à l'origine de cette affaire. On se souvient que le rapport publié en septembre 2023 confirmait la dérive de la Sodeal tant financière que stratégique et politique avec une absence de contrôle de la Mairie.

Nombreuses irrégularités, octroi d'avantages divers, rémunérations abusives étaient alors dénoncés.

La Chambre avait relaté également des faits graves concernant la gestion des campings municipaux et les conditions de transfert à la société "COTTAGE PARK" par la Sodeal.

"La commune a confié la délégation de services publics portant sur l’exploitation de ces deux campings à une nouvelle entreprise privée à compter du 1er mai 2022. Cette dernière a exploité les deux campings durant l’été 2021 et perçu les produits de la totalité de la saison sans avoir eu à assumer ni les charges salariales ni les charges d’entretien, ni les charges d’occupation du domaine public de l’année."

Les plaisanciers ont en conséquence financé 1,2 M€ de charges qui auraient dû être logiquement imputées à la société qui a repris la Dsp des campings municipaux.

La justice devra donc se prononcer sur le role des élus agathois : Maire et Président de la Sodeal.

Lorsque la Cour des comptes découvre, à l'occasion de ses contrôles, des faits de nature à motiver l'ouverture d'une procédure judiciaire, elle en informe le procureur général près la Cour des comptes qui en informe le procureur de la République et en avise le garde des sceaux, ministre de la justice.

De fil en aiguille le Maire se retrouve aujourd'hui à la case prison, coincidence ou réaction légitime des pouvoirs publics ?

Après ce premier épisode judiciaire, l’avenir politique de Gilles d'Ettore, élu depuis 2001 dans l’Hérault semble bien compromis. Son passé professionnel dans la Police Nationale pourrait de plus inciter la justice à une plus grande sévèrité.

En tout état de cause, le Maire bénéficie actuellement de la présomption d’innocence.

Si les plaisanciers de la station attendaient depuis longtemps une intervention des pouvoirs publics, surtout après la publication du rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes, ils n'étaient pas les seuls.

Thierry Nadal, Conseiller municipal d'opposition de la ville d'Agde, s'est exprimé sur France Bleu.

Source France bleu du 20/03/2024

A la demande des éditions Calmann Levy pour agrémenter le dernier ouvrage du célèbre Guillaume MUSSO, nous avons eu le plaisir de consentir à la publication d'une carte élaborée grâce à notre outil innovant "Calcul de Distance".

Cete application, fruit d'un développement inédit mené pendant de nombreuses années par le duo Jean-Pierre Barbary et Philippe Revilliod, est largement plébiscité par la communauté des plaisanciers.

Infocapagde créé en 2001, renforce ainsi son rayonnement et contribue à promouvoir l'image du Cap d'Agde.

Rappel des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes

Pas de CLUPP de prévu pour le moment, la dernière réunion s'est déroulée le 18 janvier 2023. Un an après, et surtout après la publication du rapport accablant de la CRC, les plaisanciers apprécieraient que Monsieur le Maire apporte des réponses précises aux recommandations de la Chambre.

La Sodeal n'ayant pas satisfait à ses obligations contractuelles, quelles sont les mesures correctives prises par le Maire d'Agde?

Nota : Lors de sa séance du 8 février 2023, la chambre a arrêté les observations provisoires qui ont été transmises en intégralité à l'ordonnateur, M. Stéphane Hugonnet, le 11 avril 2023 (AR du 13 avril 2023) et à M. Gilles d'Ettore, maire de la commune d'Agde le 11 avril 2023 (AR du 17 avril 2023). Des extraits les concernant ont été adressés à des tiers.

Extrait du Rapport page 20

Malgré les remarques formulées par les trois Conseillers portuaires "Titulaire", réprésentant les plaisanciers le Maire d'Agde a présidé une réunion irrégulière du Conseil sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, les délais de convocation minimum n'ont pas été volontairement respectés car la convocation est antidatée.

Des méthodes à la hussarde pour échapper au dispositif de contrôle pourtant imposé par le législateur.

Sur le fond, il avait été annoncé qu'il serait traité le dossier "réclamation des plaisanciers" suite à la faute de gestion de la Sodeal avec une augmentation injustifiée en 2022 des tarifs, anomalie relevée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié le 29 septembre 2023, mais ce n'était pas à l'ordre du jour... On nous aurait donc trompé ?

Il semblerait que le Pdg de la Sodeal ignore les contraintes liées à la mission de service public de la SEM.

Quant au Maire, il ne sanctionne pas la Sodeal comme il en a le devoir, c'est assez étonnant pour un ancien policier.

L'annulation prévisible de l'avenant N°1 suite à la procédure engagée par le CDPCA en début d'année aura pour conséquence que la Sodeal devra rembourser tout l'argent encaissé à tort : le tarif 2021 devra être appliqué pour 2022, 2023 et 2024, on se rapprochera d'une tarification normale.

Le Maire devra également supprimer le paiement de la redevance environnementale après transfert de la décheterie à la communauté de communes comme la loi l'oblige et ce qu'il ne fait pas malgré un courrier reçu du CDPCA le 30 mars 2023.
Lire la lettre

Nous serons en droit de réclamer alors le remboursement des 5 dernières années perçues à tort.

C'est un vent de tempête qui s'abat sur la Sodeal et la Mairie.

Des travaux de grande ampleur sont en cours au centre port. C'est le quai d'honneur où sont amarrés les gros yachts luxueux qui est remis à neuf ainsi que le quai de Beaupré. Cela en avait besoin car les infrastructures comme le faisait remarquer la Chambre Régionale des comptes ont souffert depuis des années d'un manque d'entretien.

Le Midi Libre, toujours bien informé, nous apprenait dernièrement que la Sodeal avait engagé ces travaux dont le montant demeure confidentiel. Nous avons demandé par mèl quelques renseignements à la Sodeal, la Direction ne répondant pas, nous nous contenterons des informations communiquées par Olivier Raynaud.

Ces travaux sont à comparer à ceux de la requalification du quai Jean-Miquel, ainsi que son agrandissement en bois, il y a une dizaine d'années.

A signaler que lors du dernier Conseil portuaire, en février dernier, on nous parlait de port connecté en omettant de nous informer que de gros travaux d'infrastructure avaient été décidés par la Sodeal.

Aucun autre port français n'a osé facturer aux plaisanciers une déchèterie. Ceci est factuel et la spoliation des plaisanciers depuis sa mise en place est bien réelle.
Le CDPCA attend toujours une réponse du Maire d'Agde.

Merci de prendre connaissance du courrier adressé ce jour à Monsieur le Maire d'Agde
A suivre

Je signale ma demande

Je signale ma demande

Comme Conseiller Portuaire élu représentant des plaisanciers, je me suis engagé à remplir cette mission délicate dans un contexte difficile. J'essaie de le faire avec sérieux et sincérité.

Depuis plus de 20 ans, j'anime le site Infocapagde, j'ai pu constaté de très nombreuses irrégulatités dans la gestion du port.
Je tiens également à rendre hommage à cette occasion à mon ami Charles Robin qui n'a pas été ménagé par les autorités portuaires dans le passé alors que tout simplement il était choqué par les abus de gestion de la Sodeal.

Amis plaisanciers, tout vient de changer avec ce rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes qui devrait engendrer une réaction des pouvoirs publics au regard de l'article 40 du Code de procédure pénale.

Il faudra peut-être se regrouper, c'est pourquoi je vous propose de saisir ce formulaire après avoir fait votre réclamation auprès de la Sodeal.

Les commerçants du nautisme ou autres sont également concernés par la hausse arbitraire des tarifs 2022, ils peuvent contacter les structures de défense qui les concernent. (location des terrasses, manutentions, locations en zone technique etc...)

Je signale ma demande

Le Rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes a des conséquences directes sur les finances de la SODEAL.

De nombreux plaisanciers ont déjà fait une demande de remboursement pour récupérer l'augmentation illégale 2022 constatée par les magistrats de la Chambre.

La Direction de la SODEAL est paniquée et  la réponse apportée n'est pas de nature à nous rassurer sur l'esprit de responsabilité des dirigeants de la SEM. Il est certain qu'au regard des mises en cause directes dénoncées dans le rapport de la Chambre, cela n'étonnera pas les plaisanciers.

Le plaisancier captif, en confiance paie à la SODEAL, le prix imposé. S'il n'est pas conforme au contrat de service public, il y a une erreur qu'il vous faut assumer Monsieur Hugonnet.
Cette erreur vous en aviez connaissance car l'avenant N°1 introduit discrétement une formule de révision de prix préparée par vos services conjointement avec la Mairie.

Il faut également rappeler que le nouveau contrat de délégation de service public n'a pas été présenté au Conseil Portuaire, un Conseil Portuaire que Monsieur le Maire avait omis de constituer.

Un petit rappel législatif : Article R5314-23

Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an

On constate que quand cela arrange, on s'en passe, ce qui permet même de modifier le niveau de la redevance municipale en la passant de 300 k€ à 708 k€ sans présenter le moindre justificatif, démarche pourtant obligatoire.
Augmentation d'autant plus surprenante au regard de la diminution du périmètre délégué, les campings en ayant été sortis.

La réponse de la Sodeal est dictée par une certaine dose de panique, un SOS lancé à l'attention de Monsieur le Maire d'Agde.

Et ce ne sont que les prémices d'une situation bien critique. Quand l'avenant N°1 sera annulé par le Tribunal administratif, il faudra rembourser des sommes bien plus importantes aux plaisanciers.

Mise à jour 21 octobre 2024

Comme nous vous l'avions indiqué, la Sodeal a augmenté ses tarifs en 2022 par application d'une formule de révision inexistante contractuellement. (Ref : rapport Chambre régionale des comptes publié 29 septembre 2023)
Il faut également préciser que les ports voisins n'ont pas augmenté leurs tarifs dans un contexte d'inflation zéro.

Comment réclamer auprès de la SODEAL ?

Vous vous rendez tout simplement sur votre compte personnel du port et dans la messagerie du système Alizée vous envoyez ce message :

Lien vers portail alizée

Vous faites tout simplement un copier/coller

Philippe Revilliod
Conseiller Portuaire élu représentant les plaisanciers

En mars 2023, Infocapagde vous informait qu'en 2022, la Sodeal avait augmenté les tarifs en application d'une formule de révision de prix inexistante. Lire notre article

Le rapport récent de la Chambre régionale confirme en page 27 :

Le Pdg de la Sodeal fait référence à cette formule de révision, pourtant inexistante, dans son courrier du 14 décembre 2022. En même temps, il introduit "la fameuse formule de révision de prix" dans l'avenant N°1 au CSP Sodeal/Mairie.

Le CDPCA a présenté une requête en annulation de la délibération n°17 du 14 février 2023 prise par le Conseil Municipal de la Commune d’AGDE approuvant l’avenant n°1 au contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Port du Cap d’Agde, du Port Ambonne et du Centre Nautique du Cap d’Agde et autorisant Monsieur le Maire d’AGDE ou son adjoint délégué à signer ledit avenant n°1. 

Extrait lettre Hugonnet du 14 décembre 2022

Pour faire face à une situation litigieuse dont on a connaissance, une entreprise peut constituer une provision pour litiges.

Monsieur Hugonnet l'a-t-il fait ?

Merci de nous informer de la réponse de la Sodeal