Nouvelles

Des modifications apportées au Règlement sur les systèmes de loterie et aux Règles sur les systèmes de loterie sont entrées en vigueur le 11 avril 2024. Ayant pour objet de bonifier et simplifier l’encadrement des systèmes de loterie destinés à amasser des fonds, ces changements se veulent complémentaires aux nouveautés introduites en septembre 2022.

Les tarifs applicables à plusieurs permis, autorisations et licences sont indexés le 1^er avril.

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.

En vue de la belle saison, faites votre demande pour exploiter votre permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante. Pour rappel : le délai de traitement est d’environ 90 jours.

Le passage à l’heure avancée de l’Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 mars 2024. Les titulaires d’un permis de bar, de restaurant ou de réunion ou encore d’un permis accessoire devront cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure.

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite. Consultez la Directive sur les marchés publics 2024 et 2025.

Le 18 juin 2023 marque le 30^e anniversaire de la Régie! Malgré son jeune âge, l’organisation, telle que nous la connaissons aujourd’hui, porte en elle quelque 100 ans d’histoire! Découvrez tout le chemin parcouru depuis ses débuts à travers une ligne du temps dynamique dans notre section spéciale sur les 30 ans de la Régie.