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De nombreuses professions se sont dotées volontairement d’un code de déontologie qui s’impose à leurs membres et dont les règles sont appliquées par les tribunaux dans le cas de non respect de l’éthique professionnelle face à la clientèle ou à la profession.
I/ GENERALITESArticle E-1 : Principes généraux Article E-2 : Application de la déontologie Article E-3 : – Indépendance du Professionnel Article E-4 : Conformité de l’exercice Article E-5 : Définition de l’activité et compétences de l’ARP II - DROITS ET OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELSArticle E-6 : Qualités exigées Article E-7 : Responsabilité du professionnel Article E-8 – Devoirs des professionnels Article E-9 – Obligations des professionnels à l’égard de leur clientèle Article E-10 – Interdictions dans l’exercice professionnel Article E-11 – Interdictions particulières Article E-12 – Cumul d’activités incompatibles avec la profession Article E-14 – Documents professionnels personnalisés Article E-16 – Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle III/ RAPPORTS AVEC LES TIERSArticle E-17 – Bureau professionnel Article E-18 – Consultation, acceptation ou refus d’une mission Article E-20 – Honoraires et frais de mission Article E-21 – Provision sur honoraires Article E-23 – Facture d’honoraires Article E-24 – Archivage du dossier Article E-25 – Concours extérieurs Article E-26 – Interférence du client dans la mission Article E-27 – Etablissement du rapport Article E-28 – Remise du rapport Article E-30 – Rupture du contrat de mandat Article E-31 – Clause de conscience Article E-32 – Non-exécution de la mission IV - LES RAPPORTS ENTRE PROFESSIONNELSArticle E-33 – Relations confraternelles Article E-34 – Concurrence déloyale Article E-35 – Mandats entre confrères Article E-36 – Rapports avec l’Administration V - APPLICATIONArticle E-37 – Communication, dépôt légal Article E-38 – Respect et application du Code de Déontologie PARTIE II – CHARTE INFORMATIQUE ET LIBERTES (C)Article C-3 – Principes généraux Article C-4 – Maîtrise de l’identité numérique Article C-5 – Sécurisation des données informatiques Article C-6 – Protection des données personnelles
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