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La saga Jean Charles De Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur. Par Agathe Zajdela, Avocat.
vendredi 26 avril 2024I. Les faits. Dans le cadre du redressement judiciaire de la société du créateur Jean-Charles de Castelbajac en 2012, la société PMJC a acquis les marques françaises JC DE CASTELBAJAC et JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC. Par la suite, la société PMJC a confié au créateur une mission de direction artistique par (...)
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Marques et médias sociaux : simple communication ou véritable preuve d’usage ? Par Florence Chapin, CPI.
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