ANNEE ARAVI-PACA Photo

UNIVERSITAIRE CAMPUS INTERNATIONAL d’ identité

2011-2012 Les Asphodèles – 85 Impasse Auguste Picard
B.P. 133
83957 La Garde cedex
Tél. : 04 94 08 94 08 / Fax : 04 94 21 43 41
E-Mail : aravi@residences-campus.com
Site Internet : residences-campus.com

DEMANDE D'ADMISSION
RESIDENCES " CAMPUS INTERNATIONAL "
LES ASPHODELES - LE SAINT HENRI - LES PENSEES
(Les affectations sont faites en fonction des disponibilités)

TYPE DE LOGEMENT DEMANDE : ❏T1 (Studio single)

❏T1Bis (Studio double avec 2 lits)
Si deux personnes souhaitent partager un T1Bis, un seul dossier suffit.

Début de Location souhaitée : 07/2011 ou 08/2011 ou 09/2011 Autre : …………

Date de Fin de Location souhaitée :……………………
Les locations qui commencent à compter du 1/07/2011 ou du 1/08/2011 seront traitées en priorité

1 - RENSEIGNEMENTS D’ORDRE GENERAL (Pour tous les candidats)

Nom (en capitales d’imprimerie) :....................................................................................................

Prénoms :..............................................................................................................................................
Date et lieu de naissance :..................................................................................................................
Nationalité :..........................................................................................................................................
Adresse des parents ou tuteurs :......................................................................................................
................................................................................................................................................................
Code postal :......................Ville :.........................................................................................................
Tél. : Domicile..................................Portable................................Email............................................
Adresse où doit parvenir la décision :...............................................................................................
..................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
Code postal :......................Ville :............................................................................................................

2 - SITUATION UNIVERSITAIRE

a) Si vous êtes déjà étudiant(e)

Etudes suivies :..................................................................................................................................
Année d'étude :..................................................................................................................................
b) Si vous êtes lycéen(ne)
Etudes envisagées pendant la prochaine année universitaire :..................................................
3 - SITUATION SOCIALE

Nom et Prénoms du père, tuteur ou beau père (1) :.....................................................................

Profession :..........................................................................................................................................
Nom et Prénoms de la mère, tutrice ou belle mère (1) :...............................................................
Profession :.........................................................................................................................................

Vos parents perçoivent-ils :

-des allocations familiales ? OUI - NON
-une aide au logement ? OUI - NON

(1) Rayer les mentions inutiles.

Je soussigné certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis et s'engage à

informer sans délai l'A.R.A.V.I. - P.A.C.A. de tout changement qui pourrait survenir dans
la situation du demandeur.

A........................................................, le.....................................................
Signature des parents : Signature de l'étudiant(e) :

SANCTIONS EN CAS DE FAUSSE DECLARATION

"QUICONQUE AURA FOURNI SCIEMMENT DES RENSEIGNEMENTS INEXACTS OU INCOMPLETS

DANS LA PRESENTE DECLARATION, EN VUE D'OBTENIR UN PAIEMENT OU AVANTAGE
QUELCONQUE INDU, SERA SOUMIS AUX SANCTIONS PREVUES PAR LE CODE PENAL"

PROBLEMES RELATIFS A LA SANTE DE L'ETUDIANT(E)

Aucune surveillance médicale n'est assurée en résidence. Tout(e) étudiant(e) qui a des
problèmes de santé est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires avant
l'occupation de son studio.
 REGIME ET CONDITIONS CONTRACTUELS
DU SEJOUR DES ETUDIANTS ADMIS DANS LES RESIDENCES
" CAMPUS INTERNATIONAL "

Les articles ci-dessous constituent un engagement contractuel de la part du locataire.

ARTICLE 1 : La décision d'admission ou de réadmission en résidence relève de l'autorité de l'A.R.A.V.I. -

P.A.C.A. Cette décision comporte le droit d'occupation de logement en faveur de son bénéficiaire pour une
période allant de la date d’entrée dans le logement au 31/08/2012.
Le droit d'occupation est strictement personnel et incessible. Il est précaire et révocable. Il cesse notamment
en cas de défaut de paiement des redevances ou de perte de la qualité d'étudiant ou de comportement et
acte pouvant porter atteinte à la tranquillité des autres résidents.
Les affectations en studio sont faites en fonction des disponibilités. Le studio que vous aurez éventuellement
visité est un studio témoin et ne sera pas forcément celui qui vous sera définitivement attribué.
Nous vous informons que les studios n’ont pas tous la même exposition géographique ni la même
disposition intérieure bien qu’ils aient une surface habitable et un mobilier identiques.

ARTICLE 2 : Tout étudiant français ou étranger demandant à bénéficier d'un logement devra, au moment
de sa demande, joindre à son dossier un engagement de caution solidaire, souscrit, dans les formes
prescrites, par un tiers dont la solvabilité pourra être vérifiée par l'A.R.A.V.I. - P.A.C.A., et, verser avant la
date retenue pour son entrée, ou son retour en cas de réadmission, une provision au moins égale à une
mensualité de la redevance.

ARTICLE 3 : Tout étudiant bénéficiaire d'une réadmission doit justifier qu'il s'est acquitté de la totalité des
sommes dont il était redevable au titre de l'année précédente et doit présenter avant le début de son
nouveau contrat une attestation d’assurance couvrant la période à venir. Le défaut de présentation de cette
attestation entraîne la nullité de la réadmission.
Tout étudiant bénéficiaire d’une admission doit fournir impérativement à l’A.R.A.V.I. – P.A.C.A., avant
d’entrer dans les lieux, le justificatif de la souscription d’une assurance couvrant les responsabilités locatives.
L’A.R.A.V.I. ne pourra en aucun cas procéder à la remise des clés si elle n’est pas en possession de cette
assurance.
L’A.R.A.V.I. – P.A.C.A. se réserve le droit de refuser une demande d’admission ou de réadmission sans être
obligée de motiver ce refus.

ARTICLE 4 : Le loyer est payable obligatoirement avant le cinquième jour du mois concerné. Afin d’éviter
tout oubli, nous vous conseillons d’effectuer vos règlements par prélèvement automatique. Ce mode de
paiement pratique et souple pourra être mis en place après nous avoir retourné l’autorisation de
prélèvement jointe au dossier.
Un dépôt de garantie égal à un mois de loyer (hors charges) devra être versé par tout étudiant admis en
résidences « Campus International » avant son entrée dans les lieux. Ce dépôt de garantie, non productif
d’intérêts, est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres
garnissant les lieux loués. Pendant la période de location, il ne pourra être en aucun cas considéré comme le
paiement d’une partie du loyer. Il sera restitué, déduction faite des charges dues et autres réparations
locatives, au plus tard dans les 60 jours qui suivent le départ du locataire.

ARTICLE 5 : L'étudiant admis en résidence est responsable de son logement ainsi que du mobilier et du
matériel que contient celui-ci. Il est établi à chaque entrée ou fin de contrat un état des lieux et un inventaire
contradictoire.
Chaque élément de l'inventaire portera mention de sa valeur d'achat.
Le montant de toute dégradation ou perte sera à la charge de l'étudiant bénéficiaire du droit d'occupation.
Concernant les éléments d'inventaire, ce montant sera égal au prix d'achat.
Durant le séjour en résidence, tout changement du petit matériel (ampoule ou néon grillé, abattant W.C.
cassé, rideau, tuyau ou pomme de douche, etc.…) est à la charge du locataire.

ARTICLE 6 : Le recouvrement des sommes dont l'étudiant serait redevable envers l'A.R.A.V.I. - P.A.C.A. à
quelque titre que ce soit, peut être poursuivi par toutes voies de droit notamment par état exécutoire.
ARTICLE 7 : Tout étudiant reconnu, sur avis médical, atteint d'une maladie contagieuse perdra son droit
d'occupation. Pour être réadmis en résidence il devra produire un certificat médical précisant qu'il n'y a pas
de contre-indication à la vie en collectivité.

ARTICLE 8 : La présence des animaux domestiques (chiens, chats, etc.…) est déconseillée dans les
résidences pour étudiants « Campus International ». Leurs aboiements, miaulements et autres peuvent nuire
au calme dont les étudiants ont besoin pour travailler.

ARTICLE 9 : L’A.R.A.V.I. – P.A.C.A. assiste les locataires pour la constitution, le dépôt et le suivi des
dossiers de demande d’aide personnalisée au logement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
Cependant chaque locataire, bénéficiaire de l’aide au logement, est tenu de payer l’intégralité de son loyer
mensuel jusqu’à ce que cette aide au logement soit versée par la Caisse d’Allocations Familiales.
L’aide au logement versée par la Caisse d’Allocations familiales est immédiatement déduite du loyer à payer
par le locataire.
Cependant nous informons les locataires que la Caisse d’Allocations Familiales ne verse pas d’aide pour le
premier mois d’occupation du logement, il s’agit du mois de carence appliqué à toute nouvelle demande.
De plus, les aides au logement sont versées en fin de mois (entre le 25ème et le 30ème jour). Les aides sont
ainsi déduites du loyer à payer le mois suivant. A titre d’exemple, l’aide au logement du mois de janvier sera
déduite du loyer à payer en février.
Par ailleurs, l’A.R.A.V.I. ne peut être tenue pour responsable des retards de versement de la Caisse
d’Allocations Familiales.
L’A.R.A.V.I. gère des logements « meublés A.P.L. » ayant fait l’objet d’une signature de convention avec la
Caisse d’Allocations Familiales. Elle doit par conséquent déclarer auprès de cette dernière une attestation de
loyer mentionnant le loyer hors charges locatives (loyer des murs nus). Ce loyer, qui est moins important
que le loyer majoré des prestations complémentaires, est modifié le 1er juillet de chaque année selon l’indice
officiel de référence des loyers.
Ce loyer hors charges locatives déclaré à la Caisse d’Allocations Familiales s’élève au 1er juillet 2010 à :
Résidences « les Asphodèles – le Saint Henri – les Pensées » : 198.73€ pour un T1 et 251.49€ pour un T1bis.
Résidence « la Grande Tourrache » : 148.43€.

ARTICLE 10 : Pour les résidences « les Asphodèles, le Saint Henri et les Pensées », le loyer mensuel inclut
une provision (30€ pour un T1 et 40€ pour un T1bis). Cette provision est une avance sur les consommations
réelles d’électricité, d’eau et la taxe sur ordures ménagères. Les provisions versées feront l’objet d’une
régularisation au départ du locataire. Le calcul de la consommation réelle d’eau est établi à partir du relevé
de votre compteur individuel. La consommation d’électricité est calculée à partir de celle de la résidence où
vous logez et est répartie en fonction de la surface habitable de chaque logement.
Pour la résidence « les Pensées », chaque locataire dispose d’un compteur individuel EDF.
Pour la résidence « la Grande Tourrache », le loyer mensuel n’inclut aucune provision. Les consommations
d’électricité et d’eau feront l’objet d’une facturation supplémentaire à partir des relevés de compteur.
La pose d’antenne parabolique est strictement interdite dans l’ensemble de nos résidences.

ARTICLE 11 : Tout locataire qui souhaite libérer son studio avant le 31 août 2012 doit obligatoirement
faire parvenir à l’A.R.A.V.I. – P.A.C.A. un préavis d’un mois envoyé par lettre recommandée avec accusé
de réception (cachet de la poste faisant foi). Lorsque le délai de préavis vient à expiration dans le courant
du mois, la location produit effet jusqu’au dernier jour du mois, dans la limite de sa validité.

Ces dispositions sont contractuelles et engagent son signataire. Elles constituent le

règlement intérieur de toutes les résidences " Campus International ".

Mention à manuscrire : " lu et approuvé "

A.....................................le...............................
Signature

A.R.A.V.I. – P.A.C.A. : Association loi 1901

N° SIRET : 33017940900017 Code APE : 913E
 Résidences "Les Asphodèles" - "Le Saint Henri" - "Les Pensées"
ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012

TYPE DE LOGEMENT T1 T1 Bis

SURFACE HABITABLE 21 M2 31 M2
MOYENNE

LOYER PRINCIPAL 395 € 495 €

(1)PROVISION POUR
EAU - ELECTRICITE ET
ORDURES MENAGERES 30 € 40 €

TOTAL LOYER MENSUEL 425 € 535 €

(2)APL MENSUELLE Boursier 172 € Boursier 216 €

(au 1er/01/2011) Non Boursier 130€ Non Boursier 172€

(1) La provision pour charge mensuelle est une avance sur les consommations réelles.
Une régularisation sera faite suite aux relevés de compteur effectués lors de votre entrée
et à la fin de votre bail.
Le calcul de la consommation d'eau est établi à partir du relevé de votre compteur
individuel.
La consommation d'électricité est calculée à partir de celle de la résidence répartie
en fonction de la surface habitable de chaque logement.
Pour la résidence "Les Pensées", chaque locataire dispose d'un compteur EDF.

(2) Le montant de l'APL est donné à titre indicatif.

La CAF procèdera à une étude personnalisée de chaque dossier
 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012
RESIDENCES ARAVI PACA / CAMPUS INTERNATIONAL

NOUVEAUX ADMIS

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

1/ 1 photo d’identité (agrafée ou collée au dossier)

2/ 6 timbres à 0,58€(ou au tarif en vigueur en cas de changement) A NE PAS COLLER

3/ 1 chèque de 47€ libellé à l’ordre d’ARAVI PACA pour le traitement du dossier (chèque
non remboursable quelle que soit la réponse de la Commission d’Admissions)

4/ 3 enveloppes (format lettre) libellées à l’adresse de l’étudiant

5/ 1 copie de la carte d’étudiant, de lycéen ou un certificat de scolarité

6/ 1 RIB accompagné de l’autorisation de prélèvement (jointe) dûment remplie

7/ 1 enveloppe libellée à l’adresse de la banque où seront prélevés les loyers

8/ Pour les étudiants étrangers, une copie du titre de séjour

La personne qui se porte caution doit obligatoirement joindre au contrat de

cautionnement
1/ 1 copie recto/verso de son avis d’impôt sur le revenu 2010

2/ 1 copie de sa carte d’identité

3/ 1 copie d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité ou

de téléphone)

ATTENTION : tout dossier incomplet sera classé sans suite

 AUTORISATION DE PRELEVEMENT

J’autorise l’établissement tenant mon compte à prélever toutes les sommes dont je suis redevable auprès
de l’association ARAVI – PACA « CAMPUS INTERNATIONAL ». Il est entendu qu’en cas de litige sur
un prélèvement, je pourrai en suspendre l’exécution sur simple demande.

TITULAIRE DU COMPTE :

Nom :………………………………………………..
Prénom :…………………………………………….
Adresse :…………………………………………….
………………………………………………………
Ville :………………………………………………..
Code postal :…………………………………………

Date :

Signature :

COMPTE A DEBITER (joindre obligatoirement un RIB) :

Nom et adresse de la Banque :

…………………………………………………………..
………………………………………………………….
…………………………………………………………..

Code Banque : !__ !__ !__ !__ !__ !

Code Guichet : !__ !__ !__ !__ !__ !

N° de compte : !__ !__ !__ !__ !__ !__ !__ !__ !__ !__ !__ !

Clé RIB : !__ !__ !

ORGANISME CREANCIER :

ARAVI – PACA – CAMPUS INTERNATIONAL N°NATIONAL

Résidences Les Asphodèles – BP 133 D’EMETTEUR
83957 LA GARDE Cedex
SIRET : 330 179 409 000 17 - APE : 913 E 484 290

Les informations recueillies sont destinées à A.R.A.V.I. – PACA – CAMPUS INTERNATIONAL. Ces informations sont
protégées par la loi n°78-17 du 6 février 1978 relative à l’informatique. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectifications
aux données vous concernant. Vous pouvez demandez à A.R.A.V.I. – PACA – CAMPUS INTERNATIONAL par simple lettre
que vos coordonnées ne soient pas communiquées à d’autres sociétés.
 CONTRAT DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
(Doit être obligatoirement établi et signé par une personne solvable domiciliée en France)
Je soussigné(e) nom et prénom : ………………………………………………………………………....................
Né(e) le : ……………………………..à : ………………………………………………………………..................
Nationalité : ………………………………………………………………………………………………................
Adresse : ……………………………………………………………………………………….................................
Tél. : ……………………………
Profession ou emploi : …………………………………………………………………………………....................
Nom et adresse de l’employeur : ………………………………………………………………………....................
………………………………………………………………Tél. : ……………………………..

M’engage solidairement avec

(1)………………………………………………………….(2)……………………………………………………...

à régler, sans délai et sans mise en demeure préalable, toute somme (aussi bien en principal qu’en accessoires) dont les
étudiants ci-dessus désignés pourraient être débiteurs envers l’A.R.A.V.I. - P.A.C.A (Association Régionale d’Accueil à
Vocation Internationale – Provence Alpes Côte d’Azur).
Cet engagement est, et demeurera, valable pour toutes les créances de l’Association nées à l’encontre de cet(te) étudiant(e)
ayant pour origine, pour quelque cause que ce soit, son séjour dans cette résidence. Il en sera ainsi, notamment de celles
résultant des redevances impayées, ou des frais occasionnés par la remise en état après dégradation des locaux occupés, et de
façon générale pour toutes les sommes qui seraient dues par celui-ci.
Les créances ainsi déterminées pourront être réclamées par l’Association à tout moment, sans que la caution puisse
valablement exciper de la date de cette demande pour se soustraire à ses engagements.
La caution déclare renoncer au bénéfice de discussion et au bénéfice de division prévus respectivement aux articles 2021 et
2026 du Code Civil et s’oblige solidairement avec

(1)………………………………………………………….(2)……………………………………………………...

à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement

(1)………………………………………………………….(2)……………………………………………………...

De stipulation expresse, en cas de décès de la caution :

a) les obligations résultant pour la caution des présentes et de leurs suites se transmettront à ses héritiers ou ayants droit
même si à l’époque de son décès la caution n’était tenue d’aucune dette à raison de ce cautionnement ;
b) et il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers ou ayants droit pour l’exécution du cautionnement et pour le
paiement du coût des significations prévues par l’article 877 du Code Civil, de sorte que l’Association puisse exiger
de n’importe laquelle de ces personnes ces exécutions et paiement sans qu’une division de ses recours puisse lui être
imposée.

MENTION A MANUSCRIRE (à recopier intégralement par le signataire)

signataire)
« Lu et Approuvé, Bon Pour Cautionnement Solidaire dans les termes ci-dessus rappelés à concurrence de toutes les
sommes dues par …………………………………….. envers l’Association en principal, intérêts, frais et accessoires. »

Fait à …………………………………………, le ................

Signature

Toute personne qui se rend coupable du délit de fausse signature, tombe sous le coup de l’article 150 du Code Pénal.
(1) Nom et Prénom de l’étudiant(e)
(2) Nom et Prénom du deuxième occupant du T1 bis.
PIECES DU SIGNATAIRE A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU CONTRAT :
• L’avis d’impôt sur le revenu 2010 ;
• Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou quittance de loyer) ;
• Une copie de la carte d’identité.