May 19, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009
- 31 MARS 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009
- 31 MARS 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009
- 14 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant retrait, destruction et interdiction de la mise sur le marché des extincteurs sous forme d'aérosol de la marque Pyromaster
- 11 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques
- Convention internationale relative au contrat de voyage (C.C.V.), faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Ratification par la République de Saint-Marin (1) Le 16 avril 2009, a été reçue au Service pub
- 4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, B, et C, II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- Extrait de l'arrêt n° 58/2009 du 19 mars 2009 Numéro du rôle : 4572 En cause : le recours en annulation du décret flamand du 10 octobre 2008 « portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le
- Extrait de l'arrêt n° 53/2009 du 19 mars 2009 Numéros du rôle : 4448 et 4449 En cause : les recours en annulation des articles 2, 4 et 5 de la loi du 11 mai 2007 modifiant la loi du 14 août 1986 rel
Autres arrêtés
- 4 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'ASBL Fonds social Mazout
- 7 MAI 2009. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances
- 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » (Colonel Bourg) approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993
- Ville de Bruxelles. - Règlement communal d'urbanisme zoné. - Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 26
- 5 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 25 octobre 2007
- 5 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 20 « Elbers », approuvé par arrêté du Gouvernement du 30 septembre 1993
- 4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 portant démission et nomination de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nominatio
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démissio