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Organisation Loterie
Dépôt des demandes à la Mairie : depuis la Loi n° 2015-77 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures. Décret 2015-317 du 19 mars 2015 (J.O du 21 mars 2015). AUCUN DÉLAI N’EST PRÉVU POUR LE DÉPÔT DES DEMANDES DE LOTERIE à la MA
Les Ventes en liquidation
Une liquidation est une opération commerciale réglementée pendant laquelle un commerçant peut déstocker des marchandises en annonçant des réductions de prix. Quelles sont les caractéristiques en liquidations ?Ne peut être dénommée « liquidation » qu’une opération commerciale qui,
Licence d’un débit de boisson
Qu'est-ce qu'une licence de débit de boisson ? Un établissement qui vend des boissons alcoolisées - que cette vente se fasse à titre principal (comme dans un bar) ou accessoire (comme dans un restaurant) et que les boissons soient consommées sur place ou emportées - doit posséder
Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est f
Carte Nationale d’Identité et Passeport
Demande de Carte Nationale d’Identité et de PasseportPour demander une Carte Nationale d'Identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport ... Les délais de fabrication dépendent
Demande de changement de nom et de prénom
Quelles sont les démarches ?Il est désormais possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars
Livret de famille et Recensement
Le Livret de Famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, na
Mariage
Célébration de mariageIl est indispensable de pouvoir constituer un dossier relatif à la célébration d’un mariage. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futur(e)s époux(ses). Il est impératif que le dossier soit complet : les différents doc
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d'organiser votre vie commune. qui peut conclure un pacs ?Situation personnelle :Chacun de vous deux doit remplir toutes les conditions suivantes
S’inscrire sur les listes électorales
Comment s'inscrire ?Quels titres d’identité fournir ? Afin de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales d’une commune, il faut pouvoir apporter la preuve de son identité et de sa nationalité française. Vous avez une carte d’identité ou un passeport (valide ou périmé depuis
Les cartes électorales
La carte éléctorale est valable pour tous les scrutins au suffrage universel direct et est délivrée à tout élécteur inscrit sur la liste éléctorale. Elle n’a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d’un modèle uniforme. Les nouvelles cartes électorales sont établies lors
Le Vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier. Mandan
Le Domaine Public
Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l'autorisation à la Mairie. Il s'agit d'une AOT: Autorisation d'occupation
Demande de subvention
La Ville de Calvi accorde une grande importance au tissu associatif et conserve comme objectif un soutien constant aux différentes associations présentes sur son territoire. Chaque année, une part du budget communal est consacré aux associations qui ont formulé au préalable une d
Les Marchés Publics
Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, pour des prestations de natures très variées. La loi définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répo
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Nouvel outil de communication et d’interaction entre la population et les services de la Mairie, votre application mobile a pour objectif de vous permettre de rester connectés à l’actualité de la Ville. Parmi les différentes fonctionnalités, la possibilité de signaler un dysfonctionnement repéré par vos soins vous est proposée. L’onglet Agenda recensera les événements organisés par la Municipalité. Enfin, une carte interactive facilitera votre localisation sur le territoire de la Commune et de situer les différents services communaux.
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🔜 Mercredi 5️⃣ juin 🔜](http://ville-calvi.corsica/wp-content/plugins/instagram-feed/img/placeholder.png)