Statuts de Vivre à Meudon

Fondée en 1974 (Journal Officiel du 14 mai 1974, p 5150) sous le nom d’Association de défense des Meudonnais contre la rocade, l’association a pris le titre de Vivre à Meudon en 1977 en élargissant son objet (Journal Officiel du 1^er mars 1977, page 1142).

Le centre d’études municipales de Meudon s’est intégré à elle en 1982 et les statuts ci-dessous ont été approuvés à l’Assemblée Générale du 19 février 2005. Le siège social a été fixé rue Claude Dalsème par le Conseil d’Administration du 11 janvier 2008.

Article I – Conformément aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901, est constituée entre les personnes qui adhèrent, ou adhé-reront ultérieurement, aux présents statuts une association dénommée Vivre à Meudon.

Article II – L’Association a pour objet, dans la commune de Meudon et dans le périmètre de la communauté d’agglomération Arc de Seine et les communes limitrophes de Sèvres, Clamart et Boulogne-Billancourt :

1. de regrouper les Meudonnais qui veulent, par tous les moyens appropriés, s’opposer à l’empiètement continu et sans limite des voies de circulation sur les surfaces urbaines ; combattre toute infrastructure dégradant le cadre de vie ; refuser un urbanisme aboutissant à bouleverser Meudon, à faire disparaître son charme, à créer nuisances, banalité et tristesse ; étudier, proposer et promouvoir tout projet susceptible d’améliorer la qualité de vie à Meudon et les déplacements ; obtenir en tous ces domaines une concertation véritable entre la population, les élus et l’administration
2. d’aider toute personne touchée par ces empiètements et par cet urbanisme contesté
3. d’effectuer, dans le cadre ainsi défini, toutes les actions nécessaires auprès des associations, organismes, personnalités, élus, et d’entreprendre toutes les actions judiciaires en son pouvoir
4. de participer à la défense de l’environnement et notamment la lutte contre les pollutions et les nuisances de toute nature, à la protection des forêts et des espaces verts
5. de participer  à la  protection contre les risques naturels
6. d’étudier et promouvoir tout projet de développement durable
7. d’informer la population sur tous les projets dont elle a eu connaissance et sur les actions déjà entreprises
8. d’organiser la concertation sur les actions à entreprendre.

Article III – Son siège est fixé au 19 rue Claude Dalsème à Meudon (92190). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’administration sur le territoire de Meudon, et en dehors de la commune sur décision de l’Assemblée Générale.

Article IV – La durée de l’Association est illimitée.

Article V – l’Association se compose de membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui, adhérant aux statuts, ont acquitté leur cotisation ; celle-ci est due pour l’année civile à courir. La cotisation est votée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article VI –  Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :

1. ceux qui auront été radiés par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs  graves ; la  décision sera notifiée aux membres par lettre recommandée
2. les membres décédés

Article VII – Aucun membre de l’Association n’est tenu personnellement responsable des engagements contractés par elle. L’ensemble des ressources de l’Association seule en répond.

Article VIII – Les ressources de l’Association se composent des cotisations versées par les membres et des subventions qui pourront être accordées par l’Etat, les départements, les communes.

Article IX – Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité des recettes et des dépenses.

Article X – Les adhérents réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle élisent, à la majorité simple des membres présents ou représentés, un Conseil d’Administration composé de 7 membres au moins et 15 membres au plus. Dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration peut, en tant que de besoin, à la majorité simple des présents ou représentés, appeler à siéger en son sein un ou plusieurs adhérents, sans que le nombre d’Administrateurs cooptés puisse dépasser le tiers des membres élus à la dernière Assemblée Générale. Ces désignations ne valent que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article XI - Le bureau de l’Association se compose, au minimum, d’un président, d’un vice-président ; un secrétaire et un trésorier. Ses membres sont élus pour un an au sein du Conseil d’administration et par lui. Ils sont rééligibles.

Article XII – le président convoque l’Assemblée générale et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toute transaction. Il préside toutes les assemblées. En cas de maladie, il est remplacé par un vice-président, et, en cas d’absence, par le membre le plus ancien du Conseil.

Article XIII – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ; il rédige les procès-verbaux des assemblées et réunions et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, sauf la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et l’article 6/31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exé-cution des formalités présentées par lesdits articles.

Article XIV – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du président, toute somme due à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opé-rations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui se prononce sur sa gestion.

Article XV – Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ; il a le pouvoir de décider d’agir en justice tant en demande qu’en défense. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions et dont il contesterait l’opportunité. Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions et radiations des membres de l’Association. Il fixe les sommes qui peuvent être dues au président, au vice-président, au trésorier ou au secrétaire pour leurs dépenses.

Article XVI – L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Article XVII – Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.

Article XVIII – L’assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration, les comptes du trésorier et statue sur leur approbation. Elle vote le budget de l’année. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article XIX – Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extra-ordinaire statue sur la dévolution du patrimoine sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue également à la majorité des deux tiers des présents sur les propositions de modification des présents statuts.

Article XX – Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1^er juillet 901 et le décret du 16 août 1901.

Article XXI – Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.