Réglementation alimentaire - Législation alimentaire

Note 2006-8004 du 13/12/2006 « Listes des établissements agréés pour la mise sur le marché de denrées animales et d'origine animale » Les listes des établissements agréés pour la mise sur le marché de produits d'origine animale ou de denrées en contenant...

Note 2006-8293 du 12/12/2006 « Instructions nécessaires à la réalisation du volet français de l’étude communautaire de la prévalence de la contamination par Salmonella spp. des porcs charcutiers élevés et abattus en France, et à l’étude nationale de la...

Note 2006-8292 du 11/12/2006 « Plan de surveillance de la contamination par Escherichia coli STEC (ex VTEC) dans les viandes hachées et dans les fromages au lait cru - 2007 » L'objectif de ce plan est d'estimer la prévalence de la contamination par des...

Note 2006-8292 du 11/12/2006 « Plan de surveillance de la contamination par Escherichia coli STEC (ex VTEC) dans les viandes hachées et dans les fromages au lait cru - 2007 » L'objectif de ce plan est d'estimer la prévalence de la contamination par des...

Règlement n° 1831/2006 du 13/12/2006 “modifiant le R 2377/1990, en ce qui concerne la doramectine » Une LMR est ajouté pour la doramectine (agent antiparasitaire : toutes les espèces mammifères productrices d'aliments) http://eur-lex.europa.eu/LexUri...

Projet de réglement « concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques» Ce texte consiste en une refonte de la directive 91/414. En effet, La Commission a conclu qu’une réforme de la législation actuelle s’imposait pour atteindre les...

Projet de directive « instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides » L’objectif global de la stratégie thématique est de réduire les incidences des pesticides sur la santé humaine et l'environnement...

The Community Summary Report on Trends and Sources of Zoonoses, Zoonotic Agents, Antimicrobial Resistance and Foodborne Outbreaks in the European Union in 2005 (rapport publié le 14/12/2006) L’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient de...

Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole (JORF du 12/12/2006) Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2006,...

Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole (JORF du 12/12/2006) Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2006,...