Bienvenue !

Règlement intérieur

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
18, me Vézelay, 75008 PARIS. Reconnue d’utilité publique
______________
Association de VERSAILLES –
Siège social : 140 Avenue de Paris 78000 VERSAILLES Membre de la Fédération UNC YVELINES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE

L’Union Nationale des Combattants de Versailles est une Association créée conformément à la loi du 1er juillet 1901, dirigée par un Conseil d’Administration. Ce Conseil élit son Bureau.
L’association est constituée de personnes physiques.
Seuls les statuts et le présent règlement qui en sont le prolongement, portant domiciliation au siège social de l’Association, sont applicables.
Il est rappelé que le nom de UNION appartient exclusivement à UNC Nationale ainsi que les sigles et les insignes qui sont déposés.

CHAPITRE 1 – ORGANISATION GÉNÉRALE

ARTICLE 1. – COMPOSITION

L’Association est composée de :
– membres actifs,
– membres sympathisants
– membres bienfaiteurs
– membres d’honneur
– dirigeants honoraires
– présidents d’honneur
dans les conditions définies à l’article 4 des statuts.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote et sont éligibles à toutes les fonctions du Conseil d’Administration.
L’admission de toutes les catégories de membres est prononcée par le Conseil d’Administration de l’association,

1.1. – Conditions à remplir

Membres actifs :
Sur production des documents suivants :
Carte du combattant
Titre de reconnaissance de la Nation
Livret militaire
Tout autre document prouvant que l’intéressé appartient à l’une des catégories indiquées à l’article 4 A des statuts.

Membres sympathisants et membres bienfaiteurs :
Sur production de documents prouvant l’appartenance à une catégorie de membres sympathisants telles qu’indiqué à l’article 4B des statuts.
Les décisions du Conseil d’Administration sont sans appel.

ARTICLE 2. – CONSEIL D’ADMINISTRATION

2.0. – Rôle – Pouvoirs – Élections

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui est l’organe exécutif de l’association.Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus,en ce qu’ils sont conformes aux statuts. Il exécute les décisions de l’assemblée générale qui reste souveraine dans les pouvoirs qui sont les siens et tels que définis à l’article 10 des statuts. Les membres de ce Conseil sont élus pour une durée de trois ans renouvelables par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles étant entendu de convention expresse que les titulaires des fonctions de président, secrétaire général devront figurer dans chaque tiers renouvelable.
Tous les membres actifs peuvent poser leur candidature au Conseil d’Administration par lettre adressée au président au moins cinq jours avant l’Assemblée Générale.

2.1.-Effectif

Le Conseil d’Administration comprend de 3 à 15 membres statutaires.

2.2. – Conditions d’éligibilité au Conseil d’Administration

Tout candidat au Conseil d’Administration présenté par les membres actifs «association» doit remplir les conditions suivantes :
– Être membre actif de l’association depuis moins d’un an Présenter sa candidature 5 jours avant l’assemblée Générale
– Être élu par l’Assemblée Générale.

2.3- Dirigeants Honoraires

Les anciens dirigeants devenus Honoraires peuvent, s’ils le souhaitent, participer aux
réunions du Conseil d’Administration, mais ils n’ont pas le droit de vote au sein du Conseil-Dans le cas où un dirigeant honoraire est de nouveau candidat à un poste actif, il doit au préalable quitter son statut de dirigeant honoraire dès qu’il fait acte de candidature et ne peut le retrouver
qu’après application de la procédure statuaire.

2.4. – Invités

Le Bureau et le Conseil d’Administration peuvent, de façon ponctuelle, inviter à participer à leurs travaux, toute personne ayant des connaissances techniques particulières. Ces invités n’ont pas le droit de vote.

2.5 – Le Bureau

Le Bureau élu par le Conseil d’Administration, et en son sein, se réunit en principe avant chaque réunion de celui-ci, plus souvent si cela est nécessaire, et ce, sur convocation du Président. Tout membre du Bureau peut donner un pouvoir écrit à un autre membre du Bureau. Un mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration .Pour être candidat à une fonction du bureau, un membre honoraire doit au préalable renoncer définitivement à son titre.

2.6 – Délégation

Tout membre du Conseil d’Administration qui serait empêché d’assister à une séance, peut donner un pouvoir écrit à un autre membre du Conseil. Un mandataire ne peut être porteur que deux procurations.
En cas de vacance d’un administrateur élu, une cooptation peut être prononcée par le Conseil d’Administration (majorité des deux tiers), jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. L’administrateur ainsi coopté devra remplir les conditions du paragraphe 2.2 ci-dessus.,avant le vote en Assemblée Générale.

2.7 – Administration

Les procès-verbaux des séances sont numérotés, paraphés par le Président et le Secrétaire Général, et archivés dans un classeur spécial.

28 – Discipline

Apres trois absences consécutives d’un membre du Conseil d’Administration, sans excuses valables, le Conseil d’Administration peut prononcer sa démission d’office. L’intéressé est invité par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à présenter ses explications orales ou écrites au Conseil d’Administration. Ce dernier, après étude, prend sa décision à la majorité des deux tiers. L’intéressé peut être convoqué pour être entendu. La décision du Conseil d’Administration est notifiée par lettre recommandée à l’intéressé. Un recours devant l’Assemblée Générale est possible. La décision définitive est prise à la majorité des deux tiers. Cette règle ne s’applique pas aux dirigeants honoraires, qui n’ont aucune obligation d’assiduité.

2.9 – Fréquence des réunions

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an.

ARTICLE 3 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

La convocation des Assemblées Générales est effectuée dans les conditions prévues à l’article 10 des statuts.
Cette convocation est annoncée aux membres au moins quinze jours à l’avance, par lettre individuelle ou par le journal « La voix du Combattant » ou par tout autre moyen.
Toutes les Assemblées Générales sont convoquées sur décision du Conseil d’Administration, ou sur demande du quart des membres représentant au moins le quart des voix. En cas de modification des statuts ou de dissolution, l’association devra réunir une assemblée générale extraordinaire
en application du chapitre IV des statuts.
Les Assemblées Générales sont présidées, comme le Conseil d’Administration et le Bureau, par le Président ou à défaut par le vice-président délégué ou par l’un des vices-présidents dans l’ordre hiérarchique des élections qui sont intervenues.

CHAPITRE 2 – RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

ARTICLE 4 – LE PRÉSIDENT

4.1-Rôle:
Le Président représente l’association auprès des Pouvoirs Publics, des élus, des administrations, du monde combattant, et dans tous les actes de la vie civile. Il effectue toutes les déclarations et toutes formalités administratives à l’autorité préfectorale. Il a qualité pour ester en justice au nom. de l’Association.
Il effectue toutes déclarations nécessaires à l’autorité préfectorale.
Le Président assure la stricte observation des statuts et du règlement intérieur. Il assure la bonne exécution des décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales, n convoque le Bureau et le Conseil d’Administration toutes les fois que les intérêts de l’Association l’exigent. Il fixe les dates, heures, lieux et ordres du jour des réunions et dirige les débats. Dans l’intervalle des réunions du Conseil et du Bureau, il prend en cas d’urgence toutes les décisions nécessaires dont il rend compte au Bureau lors de la prochaine réunion.
Il ordonnance les dépenses.

4.2 – Honorariat

L’honorariat peut être décerné aux anciens dirigeants qui auront cessé leurs fonctions, après les avoir assurées d’une manière exemplaire dans l’intérêt de l’Association.
L’honorariat est décerné par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président en exercice ou d’un membre du Conseil d’Administration.
Cette distinction peut être attribuée à l’ex-Président, dès l’entrée en fonction de son successeur. Le Président (ou dirigeant) honoraire continue à être membre du Conseil d’Administration avec voix consultative. Il n’a plus l’obligation de présence. Il peut par ailleurs être invité aux réunions du Bureau, par le Président.

4.3 – Président d’Honneur

Se reporter à l’article 4§ F des statuts.

ARTICLE 5 – LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Il est le collaborateur direct du Président et coordonne le fonctionnement administratif de l’association.
Il est chargé d’assurer l’envoi des convocations de rédiger les procès-verbaux des séances du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il présente le rapport du Conseil à l’Assemblée Générale. Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Il assure la tenue et la mise à jour mensuelle du fichier des adhérents, Il tient à jour l’état des effectifs en liaison avec le Trésorier départemental. Il assure la correspondance, le suivi et la transmission des dossiers administratifs et des décorations, Il veille, sous le contrôle du Président, à la rédaction et à la transmission des articles et communiqués destinés à « La Voix du Combattant ».
Il a en charge les problèmes de discipline au sein de l’Association.
Il est responsable de l’organisation et du déroulement de l’assemblée générale.
Il peut déléguer partie de ses fonctions à un secrétaire adjoint.

ARTICLE 6 – LE TRÉSORIER

Il tient la comptabilité de l’Association conformément au plan « comptable », Il est appelé à donner son avis sur tous les engagements de dépenses et sur toutes autres questions financières. A chaque réunion du Bureau et du Conseil d’Administration il rend compte de la situation financière.
Il assure l’exécution des opérations financières régulièrement décidées par les instances compétentes.
Il tient à jour les documents comptables et les pièces justificatives. Il encaisse les cotisations des adhérents, avant le 1er avril de chaque année et règle la contribution à la Fédération Départementale avant le 15 avril de chaque année respectant les délais imposés. Il transmet les cotisations reçues au Trésorier départemental. Il peut se faire aider par le Trésorier adjoint, pour des tâches ponctuelles.

CHAPITRE III – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 7 – ÉLECTIONS du BUREAU

7.1 -Candidatures

Seuls les membres actifs du Conseil d’Administration peuvent être candidats.
Les appels à candidature doivent se faire au moins 10 jours avant la réunion du Conseil.
Ne peuvent être retenues que les candidatures présentées 4 jours avant l’élection (le cachet de la poste faisant foi), afin de permettre la diffusion aux administrateurs, du nom des candidats.
Le Bureau est élu pour un an. Ses membres sont rééligibles (art. 7 des statuts).
Lors d’élections sur listes, les bulletins de vote sont établis dans l’ordre du tirage au sort des noms des candidats, en présence des personnes devant figurer sur la liste ou de leurs représentants.

7.2 – Droit de vote – Délégation

Pour les élections du Bureau, chaque membre du Conseil dispose d’une voix. En cas d’absence, procuration peut être donnée à un autre membre du Conseil présent. Chaque membre ne peut être porteur que deux procurations. Le vote par correspondance n’est pas admis.

7.3 – Élection

Le vote a lieu par fonction, à bulletin secret et à un tour. En cas d’égalité de voix, on procède à de nouveaux scrutins entre les intéressés jusqu’à ce qu’une majorité apparaisse.
Déroulement du scrutin ;
Le Conseil d’Administration est présidé par le doyen d’âge. Les membres du Bureau vérifient la validité des pouvoirs.
Les scrutateurs sont chargés du dépouillement sous contrôle du Bureau. des résultats est portée sur le procès-verbal. Les scrutateurs au secret et
détruisent les documents de vote à la fin des opérations En cas d’égalité, la voix du Président compte double.

ARTICLE 8 – PROCÉDURE DE VOTE

8.1 – Conseil d’Administration
Les questions soumises à l’approbation du Conseil peuvent l’être à scrutin secret ou à main levée.
– à scrutin secret : il s’agit du mode normal.
– à main levée : si les 9/l0ème des votants se prononcent en faveur de ce mode de vote.
Les propositions soumises au vote sont adoptées à la majorité des membres actifs présents et valablement représentés.

8.2 – Assemblées Générales

En assemblées Générales Ordinaires, les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
En assemblées Générales Extraordinaires, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Le mode de scrutin est celui défini à l’article 8.1. ci-dessus.

ARTICLE 9 – DÉROULEMENT DES SCRUTINS

Lorsqu’il s’agit d’un scrutin secret, les dispositions suivantes sont applicables :
– On utilise une urne
– Avant les opérations de vote, l’urne ouverte est retournée afin de la vider d’un éventuel contenu. Le Président du Bureau de vote, assisté des membres du Bureau,, procède, après cette vérification, à la fermeture de l’urne,
– Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, plusieurs scrutateurs ;
– Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement,
– A la fin des opérations de vote, le Président de séance donne lecture des résultats du scrutin, qui sont consignés dans un procès-verbal par le Secrétaire de séance et signés par le Président du bureau de vote et les scrutateurs.
– A l’issue de toutes ces opérations, les bulletins de vote sont détruits.

ARTICLE 10 – ADHÉSIONS

10.1 – Toute personne désirant faire partie de l’UNC et adhérer à l’association doit en faire la demande par écrit préalablement, ou par tout autre moyen.

10.2 – Si l’adhésion est acceptée, le nouvel adhérent ne pourra se prévaloir que des statuts de l’association et du présent règlement intérieur auxquels il s’engage à souscrire sans réserve, du simple fait de sa volonté d’adhérer.

10.3 – Les membre sympathisants demandant à faire partie de l’UNC à titre individuel, doivent faire parvenir au siège une demande sur papier libre indiquant qu’ils acceptent statuts et règlement intérieur de l’UNC.

10.4 – Le conseil d’administration étudie les demandes et prend une décision à la majorité des deux tiers. Ses décisions sont sans appel.

10.5 – Chaque membre de l’UNC reçoit une carte indiquant sa qualité d’adhérent sur laquelle il apposera ses timbres de cotisations annuelles.

ARTICLE 11 – DISCIPLINE

11.1 « Le Conseil d’Administration a un pouvoir réglementaire et disciplinaire pour faire respecter l’application des statuts ou le règlement intérieur.
11.2 – Nul ne peut faire état de son appartenance ou de ses responsabilités dans l’Association à des fins politiques, syndicales ou professionnelles.

11.3 – Tout membre, dont la radiation est décidée par le Bureau ou le Conseil d’Administration de l’Association, pour infraction aux statuts, manquement à l’honneur ou action préjudiciable à l’U.N.C., est invité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à présenter ses explications orales ou écrites, au Bureau de l’Association.
Ce dernier, après étude, transmet le dossier au Conseil, qui prend sa décision à la majorité des deux tiers.
L’intéressé peut être convoqué pour être entendu.
La décision du Conseil d’Administration est notifiée par lettre recommandée à l’intéressé. Un recours devant l’Assemblée Générale est possible. La décision définitive est prise à la majorité des deux tiers.

11.4 – Radiation d’un membre du Bureau ou du Conseil d’Administration
Si un membre du bureau ou du conseil d’administration se trouve dans un cas prévu à l’article 11.2 ou 11.3 ci dessus, la décision est prise par le Conseil d’Administration, à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 12 – FINANCES

12.1 – Chaque année, sur proposition du Trésorier, l’assemblée générale décide du montant de la cotisation de base au titre de l’année suivante, et en fixe la répartition.

12.2 – La cotisation annuelle doit tenir compte de la contribution et du coût de l’abonnement au journal « La VOIE DU COMBATTANT » qui est l’organe de liaison de la FÉDÉRATION NATIONALE de l’UNC. La cotisation doit être réglée au trésorier avant le 1er avril de chaque année. En échange du paiement de sa cotisation l’adhérent reçoit le timbre annuel preuve de son règlement.

12.3 – L’achat des valeurs sera effectué par des Agents de change des banques ou des organismes intermédiaires habilités. Les titres ou certificats seront nominatifs et libellés comme les comptes bancaires, postaux ou livrets d’épargne, au nom de « l’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS de VERSAILLES ».

12.4 Deux vérificateurs (ou contrôleurs) aux comptes, ne pouvant en aucun cas être un dirigeant de l’Association sont chargés de certifier les comptes chaque année. Ils sont proposés par le Président, et leur nomination est approuvée par l’Assemblée Générale. En cas de nécessité il pourra être fait appel à un commissaire aux Comptes agréé, dans les mêmes conditions.

CHAPITRE IV – SOLIDARITE

ARTICLE 13 – ACTION SOCIALE

Elle doit être un objectif prioritaire de l’association.
L’association nomme des «animateurs sociaux» ou «délégués aux affaires sociales» pour remplir efficacement leur mission locale auprès de leurs adhérents en liaison avec le Délégué à l’action sociale de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE.

ARTICLE 14 – ACTION HUMANITAIRE

Dans le but de coordonner d’éventuelles actions humanitaires qui s’avéreraient nécessaires, l’association peut nommer des animateurs ou délégués à l’action humanitaire en tant que de besoins, en liaison avec la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE.
L’action humanitaire peut porter aussi bien pour les secours aux sinistrés de catastrophes naturelles, attentats, accidents, que pour agir dans l’intérêt des Anciens Combattants des pays anciennement sous souveraineté française, devenus indépendants.

Le 1er février 2004.