La CRP

Bonjour,

Voici un résumé des points que nous avons retenus pendant la réunion sur la CRP mais il existe d'autres points...

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Quelle est la durée de la CRP ?
8 mois au total dont 3 mois avec 80% du BRUT suivis de 5 mois avec 70% du BRUT.
Voir le fichier Comparaison CRP ou sans CRP - V3.
La durée est fixe, elle n'est pas rallongée en cas de CDD ou d'arrêt maladie durant les 8 mois.
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Quelle est la durée de mes droits ?
Pour les moins de 50 ans, c'est 23 mois au total dont les 8 mois de CRP, soit ensuite 15 mois d'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi).
Pour les plus de 50 ans, c'est 36 mois au total dont les 8 mois de CRP, soit ensuite 28 mois d'ARE. L'âge est pris en compte à la date de licenciement.
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Tous les salariés peuvent-ils adhérer à la CRP ?
Oui mais il faut au moins avoir 2 ans d'ancienneté pour avoir les droits complets. Dans le cas contraire, la durée d'indemnisation ne pourra être supérieure à la durée de l'ARE à laquelle vous pouvez prétendre.
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Quel est le délai de réflexion pour adhérer à la CRP ?
Vous disposez de 14 jours à partir de la date de réception de la lettre de notification.
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Dans quel cas dois-je adhérer à la CRP ?
La CRP est surtout destinée aux salariés désirant retrouver rapidement une activité professionnelle salariée.
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Dois-je adhérer à la CRP si j'ai un projet de création d'entreprise ou de formation longue ?
Les personnes du Pôle Emploi déclare que non... Pourquoi ? La réponse n'est pas claire...
Apparement, le problème réside dans la période entre l'adhésion à la CRP et le début de votre formation ou de la création d'entreprise... Le travail du Pôle Emploi pendant cette période est de vous aider à retrouver une activité professionnelle, ils conçoivent difficilement que vous attendiez que le temps passe. Cela n'empêche pas de faire de petites missions d'intérim durant cette période d'attente. Ils reconnaissent que d'un point de vue purement financier, la CRP est toujours plus intéressante que sans CRP.
Pour exemple, un salarié avec un salaire brut de 2000€ licencié en Juin 2009 et démarrant une formation ou une création d'entreprise en décembre 2009 touchera environ 4500€ de plus en étant dans la CRP que sans la CRP.
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Quelle est le déroulement chronologique de l'indemnisation sans CRP et avec CRP ?
Il faut d'abord connaître la durée de son préavis et son salaire BRUT de référence.
- Sans CRP, le préavis est payé et non effectué. S'enchaîne ensuite la période de carence puis l'ARE. La période de carence est de 75 jours (liés aux indemnités de licenciement) + 7 jours (liés à l'instruction du dossier) + les congés payés restants sans limite (à transformer en jours calendaires). Il est alors facile d'avoir une carence de plus de 100 jours calendaires : Un salarié acquiert 31 jours de CP au 1 Avril, s'il ne prend pas de congé avant son départ au 30 Juin, il aura alors 126 jours de carence calendaires auquel il faudra rajouter les RTT, CA et CET, soit plus de 4 mois sans rémunération.
- Avec CRP, les 2 permiers de préavis sont versés au Pôle Emploi ainsi que le solde du DIF. Si vous disposez d'un préavis de plus de 2 mois, la différence est versée au salarié. Démarre ensuite la CRP de 8 mois au total dont 3 mois avec 80% du BRUT suivis de 5 mois avec 70% du BRUT, sans aucune période de carence. Il faudra ensuite déduire 3% pour la participation au financement des retraites complémentaires.
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Quelles sont les différences financières entre la CRP et sans CRP ?
La différence financière est générée par la carence.
Voir le fichier Comparaison CRP ou sans CRP - V3.
Voir le lien https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
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Comment se calcul le salaire de référence pour la CRP et l'ARE ?
C'est la moyenne mensuelle de rémunération des 12 derniers mois travaillés (hors préavis) incluant l'ensemble des primes sauf l'intéressement.
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Dans le cas d'un retour à l'emploi, quelles sont les possibilités de complément de salaire ?
- Si l'activité salariée partielle ne représente pas plus de 110h par mois avec une rémunération inférieure à 70% de l'ancien salaire brut mensuelle, vous pouvez percevoir un complément de rémunération de la part du Pôle Emploi.
- Si l'activité salariée temps plein entraîne une perte de salaire supérieure à 15% du BRUT, vous pouvez percevoir une indemnité Différentielle de salaire de la part du Pôle Emploi.
Dans les 2 cas, voir le lien http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc143.pdf
- Les 2 cas précédents sont cumulatifs avec l'indemnité complémentaire en cas de perte de salaire décrite dans le PSE page 87 (300€ maxi pendant 24 mois payés en une seule fois à la fin de la période d'essai).
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Quels sont les budgets disponibles pour une formation pendant la période de CRP ?
Il est possible de cumuler le budget défini par le PSE page 94 (après acceptation par RPC et NEC) avec celui du Pôle Emploi (après acceptation du Pôle Emploi).
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Quelles sont les formations disponibles dans les Pays de la Loire ?
Voir le lien http://www.cariforef-pdl.org/
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Quelle est la couverture sociale pendant la CRP ou l'ARE ?
- votre assurance maladie reste la même (CPAM).
- vous êtes couvert en accident de trajet ou accident de travail si l'accident intervient pendant votre recherche d'emploi (entretien, Evaluation en Milieu de Travail, trajet domicile Antenne Emploi, trajet domicile Pôle Emploi ...).
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Mes trimestres pendant la CRP ou l'ARE sont-ils comptabilisés pour la retraite ?
Oui.
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Quelles sont mes obligations pendant la CRP ?
- Prévenir en cas de changement de nom, d'adresse ou de coordonnées bancaires.
- Prévenir en cas de reprise d'activité, formation ou maladie.
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Dans quel cas peut-il y avoir interruption de la CRP ?
- L'interruption est définitive en cas de refus d'un poste, conforme au plan de reclassement que le bénéficiaire a signé, pour un motif non valable.
- L'interruption est temporaire en cas de : Reprise d'une activité professionnelle, prise en charge par la sécurité sociale, bénéfice d'allocation parentale d'éducation ou de présence parentale, résidence à l'étranger. Si la situation cesse, la CRP reprend dans la mesure où la période des 8 mois ne serait pas terminée.
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Puis-je prendre des vacances pendant la CRP ?
Oui, à hauteur de 35 jours calendaires par an. Je dois prévenir dès que la durée d'absence dépasse 7 jours. Il n'est pas nécessaire de fournir de justificatif, il faut juste prévenir.
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Que dois-je faire après la CRP si je n'ai pas retrouvé d'emploi ?
Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'Assédic.
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A vous maintenant de faire votre choix entre la CRP ou sans CRP.

En espérant vous avoir aidé dans votre choix.
Cordialement.
Vos représentants du personnel.