Le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité modifie les articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du Code du travail en matière d'information sur les consignes de sécurité incendie.
L'employeur a l'obligation d'informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (C. trav., art. R. 4141-3-1). Cette information doit porter sur : les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques ; les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document ; le rôle des services de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ; les consignes de sécurité et de premier secours en cas d'incendie.
L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire (et non plus limitée au « cas échéant ») et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures de sécurité incendie (C. trav., art. R. 4141-3-1, 5°, modifié).
Dans les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente (C. trav., art. R. 4227-37).
L'obligation d'établir des instructions de sécurité est désormais étendue aux autres établissements permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux (C. trav., art. R. 4227-37, al. 4 nouveau). |
