ACCIDENT A L'ECOLE

Il est toujours difficile d’évaluer la gravité d’une blessure. L’enseignant se doit d’informer le directeur de tout accident, même si celui-ci semble anodin.

Pour les blessures légères (bobos) l’enfant peut être soigné avec les produits autorisés présents dans la pharmacie de l’école.

Pour les blessures plus importantes (grosses bosses, plaies etc.…)  la famille doit être prévenue et l’événement doit être noté dans le cahier de soins.

Pour les blessures graves, ou en cas de doute, l’enseignant doit faire le nécessaire (appel du 15, des pompiers...):

Si l’élève doit être conduit à l’hôpital par le SAMU ou par les pompiers (jamais dans la voiture personnelle de l’enseignant) l’enseignant n’est pas tenu de l’accompagner. Mais il doit mettre en relation le service de soin et la famille et préparer la feuille de renseignement pour le service d’urgence. Ces feuilles de renseignement sont remplies en début d’année par les familles.

Si les parents viennent chercher l’enfant à l’école, ils sont responsables des soins qu’ils donneront à l’enfant. S’ils ne peuvent pas se déplacer, ou si cela prenait trop de temps, c’est l’école qui garde toute la responsabilité de l’élève.

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l'enseignement public ou privé sous contrat, pendant qu'il se trouve sous la surveillance de ce dernier, est susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat.

Une déclaration doit être systématiquement remplie pour tous les accidents. En effet, tout dommage, si bénin qu'il puisse paraître au moment de sa réalisation, peut entraîner des suites juridiques. L'action en réparation entreprise par la famille est, dans la plupart des cas, fondée sur ce document.

Cette déclaration est remise, dans les huit jours suivant l'accident, à l'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription.

Le délai de prescription d'action en justice de la victime étant de 3 ans après sa majorité, un double du dossier doit être conservé dans l'école jusqu'aux 21 ans révolus de celle-ci.