prix à Bordeaux § 25a = retour véhicule d'un particulier qui ne peut pas faire apparaitre la TVA séparement ou véhicule d'un professionel qui ne peut pas faire apparaitre la TVA séparement parce que le véhicule était une reprise d'un particulier (TVA sur la marge) dans les deux cas pas de TVA à payer aux impôts français, si le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000 km |
prix à Bordeaux TVA 16%* (jusqu'au 31.12.2006) prix à Bordeaux TVA 19%* (depuis le 01.01.2007) véhicule d'un professionel ou d'une société, la TVA apparait separement sur la facture. Ce vèhicule peut-être acheté TTC 19% en Allemagne, si facturé directement à un non-assujjeti à la TVA en France (=un particulier) * La TVA en Allemagne a augmenté de 16% à 19% au 01.01.2007 ! |
prix à Bordeaux TVA 19,6% = véhicule d'un professionel ou d'une société, la TVA apparait separemment sur la facture. Ce vèhicule peut-être acheté hors taxe en Allemagne, dans ce cas la TVA doit obligatoirement être payée dans le pays de destination. retour |
Il faut se demander, pourquoi la plupart des marchands français n'indiquent jamais dans leurs propositions des véhicules importés d'Allemagne prix hors taxe + TVA = prix TTC, pourtant la majorité des jeunes occasions d 'Allemagne est vendue TVA affichée séparément sur la facture ou hors TVA si le véhicule part à l'étranger. |