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8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 22:17

 

Le lundi 7 juin, les ex-EVS qui avaient posé recours contre leur employeur ( le lycée Paul Bert de Bayonne, agissant sous le contrôle de l'Inspection d'Académie du 64 ) voyaient leur requête exposée devant le tribunal des Prud'hommes de Pau.

Cette audience était fixée ce jour là suite à la demande de report déposée par la partie adverse le 25 janvier 2010.

 

Après 5 mois d'une longue attente pour les plaignants, il s'est avéré que les choses n'ont pas forcément glissées comme sur des roulettes.

 

En effet, nous apprenons lors du week-end que l'avocat du lycée employeur souhaiterait demander un nouveau report( la loi lui en permettant deux ).

Sachant cela, le Comité des Précaires de l'Education Nationale 64 décide de prévenir tous ses contacts et de les informer de la nouvelle situation..... le rassemblement prévu à 14h n'ayant plus de raisons d'être.

 

C'est lors de l'ouverture de la séance qui doit décider d'une date ultérieure pour la confrontation des parties que se déroule un rebondissement si peu attendu:

Finalement, le représentant de l'I.A veut bien plaider ce jour et annule sa demande de report.

 

Nous pouvons envisager deux raisons à ce changement d'attitude « soudaine »:

 

*Cela était calculé d'avance et n'avait pour unique but que celui d'éviter un rassemblement devant le Conseil des Prud'hommes; rassemblement qui aurait été relayé dans les médias et qui n'aurait pas fait une bonne publicité à l'I.A. 64.

*Cela n'était pas calculé et l'avocat de Paul Bert s'est rendu compte durant le week-end qu'un report d'audience ne servait pas forcément sa stratégie de défense.

 

En effet, lors de l'audience, cet avocat semble s'être fortement appuyé sur une décision du conseil des Prud'hommes de Bordeaux qui s'était déclaré incompétent dans une affaire similaire.

Or, ce dossier fait à ce jour l'objet d'un appel, qui si il était étudié avant la date fixée pour un éventuel report à Pau, pourrait priver la défense d'un de ses rares arguments.

 

Pour sa part, l'avocat du Comité s'est, lui, largement appuyé sur divers jugements rendus un peu partout en France et allant dans le sens des EVS ( notamment celui du conseil de Libourne, soit la même académie qu'à Pau.)

 

Au moment où j'écris ces lignes, il est difficile de présager de ce que sera la décision du conseil des prud'hommes de Pau, toutefois l'espoir est de nôtre côté.

Si la défense se trouve obligée d'agir en utilisant des moyens si mesquins, c'est bien qu'elle n'a pas beaucoup d'arguments!

En tout cas, on les fait bien chier, et... c'est déjà ça!

 

Jusqu'au verdict (prévu le 13 septembre 2010) et encore longtemps après, il est important de se serrer les coudes et de montrer que la solidarité n'est pas un vain mot.

Par cette action, le Comité a envoyé un message fort et clair à l'Education Nationale:  « Les précaires n'ont pas que des devoirs, ils ont également des droits! ».

 

Vous pouvez consulter différents extraits de jugement sur le blog.

 

Patou

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commentaires

S
<br /> <br /> "La précarité est devenue un état permanent,<br /> <br /> <br /> il faut relever le défi de nouveaux droits attachés à la personne des travailleurs.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Nous demandons que soient recensées les situations et balayés les textes de façon que les droits sociaux des non titulaires et des titulaires soient identiques."<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> POUR UNE EGALITE DE TRAITEMENT<br /> et DES CHANCES<br /> DES PERSONNELS PRECAIRES<br /> <br /> <br /> <br />
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