En cette période, la taille des végétaux va être une activité qui va occuper bon nombre de Mougériens. Plusieurs solutions s’offrent à nous pour se débarrasser des déchets de coupe.
- La déchetterie, à condition de disposer d’un véhicule adapté pour assurer le transport.
- Le compost, à condition de ne pas avoir de grosses quantités de déchets verts.
- L’incinération : c’est une solution qui peut sembler adaptée dans certains cas.
L’incinération des végétaux (coupés ou sur pied) est réglementée par l’arrêté préfectoral permanent 2002.01.1932 du 25 avril 2002. Il concerne les espaces naturels et agricoles situés à moins de 200 mètres des bois, garrigues, maquis, plantations forestières ou reboisements, les produits issus du débroussaillement tels que définis par les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n°2005.01.539 du 7 mars 2005 ainsi que l’élimination des supports de culture, souches, taille des arbres fruitiers, chaumes, etc.…. Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Les services préfectoraux nous ont fait parvenir ce calendrier, relatif aux règles à respecter dans ce domaine.
De même, toute incinération de végétaux doit faire l’objet d’une déclaration en mairie (ou à la PM) au minimum 5 jours auparavant.
Pour télécharger (et imprimer) le formulaire de déclaration fourni par la Préfecture, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Déclaration incinération
Le Blog des Mougères 
Posted by mougeres on 23 mars 2012 at 7 h 00 min
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Posted by Pascal Audois on 19 octobre 2010 at 10 h 35 min
Merci pour cette info et le fichier joint pour la déclaration
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