Le situation du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) est si confuse aujourd’hui -et depuis de longs mois- qu’un commentaire nécessite d’abord un rappel des faits.

 

 

    1. Souvenons-nous, tout d’abord, de la démission survenue fin novembre 2010 du Président Frédéric Kaczmarek, Maire communiste d’Auby (voir notre réaction EVEOLE: LE MUR SE FISSURE. ), au terme d’un grève entamée par le syndicat CFDT, qui dénonçait la dégradation du service assuré aux usagers des transports en commun, des conditions de sécurité, ainsi que des conditions de travail du personnel, altérées par le comportement de certains personnels d’encadrement… L’ensemble ayant abouti à la volonté proprement ahurissante du Président du syndicat de mettre purement et simplement à la porte de l’entreprise l’employé qui gênait en dénonçant ces multiples dérives…

 

    Fait assez rare pour être relevé (nous l’avions fait à l’époque : EVEOLE, ou les dangers du consensus mou…  ), aucune revendication salariale n’avait été présentée lors de ce conflit.

 

    2. A peine Françoise Prouvost, Maire-adjointe UMP de Douai, avait-elle été élue à la présidence, que MM. Kaczmarek et Michon (le second Maire communiste de Waziers et Conseiller Général du Nord) se découvraient communicateurs, dressant pour la presse (cf «La Voix du Nord» du 18 janvier 2011) une liste impressionnante de dysfonctionnements, qu’ils auraient à les en croire régulièrement signalés en bureau, sans que les autres élus réagissant, car, selon M. Kaczmarek, «ils n’ont jamais mis les pieds à l’exploitation!»…

 

    On allait voir ce qu’on allait voir, et, comme le relevait le journaliste du quotidien local, puisque les élus communistes se refusaient désormais à participer à l’exécutif, ils poseraient leurs questions en séance plénière du Conseil syndical, ce qui nous dévoilerait enfin le dessous des cartes…

 

    3. Cahin-caha, Françoise Prouvost prenait ses marques. Après quelques semaines de tâtonnements, elle annonçait tout soudain le licenciement de Jean-Paul Maerten, secrétaire CGT du Comité d’Entreprise (cf. «La Voix du Nord» du 31 mars 2011).

 

    Arrêtons-nous un instant sur ce personnage, qui à défaut de gagner à être connu, ne manque pas d’appeler l’attention.

    A en croire le quotidien local, c’est en 2004 qu’il s’est trouvé propulsé à la tête de l’atelier, à l’initiative du Président d’alors, l’UMP Jean-Jacques Delille, soutenu par le premier vice-Président communiste Michon… Le but à peine dissimulé aurait été de «se concilier les bonnes grâces de M. Maerten et de la CGT»… évitant ainsi de reproduire les nombreuses grèves antérieurement provoquées par la CGT.

 

    Un homme charmant, et diantrement compétent, puisque la Présidente Prouvost nous assure fonder son licenciement express sur «la sécurité dans l’atelier», et «des cas de harcèlement moral dans ce service»…

 

    Rappelons à cet instant pour mémoire le texte de l’article 222-33-2 du Code Pénal, ainsi rédigé : «Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.»

 

    Il existe certes une présomption d’innocence, mais l’affaire est grave, et Madame Prouvost ne s’embarrasse pas de ces détails, au point même de ne pas songer à déposer plainte!

 

    4. Fidèles à leur sens aigu du dialogue social, les militants CGT envahissent le 30 mars la salle de réunion du Conseil Syndical, appuyés par les élus PCF… Ces braves gens n’allaient tout de même pas s’arrêter à quelques broutilles comme celles dénoncées par Mme Prouvost! Sécurité des usagers, harcèlement moral, et puis quoi encore? (cf. «La Voix du Nord», 1er avril 2011).

  

    Madame Prouvost allait-elle résister, après avoir dénoncé la commission d’infractions pénales? Dès l’annonce d’une grève des employés CGT, la procédure de licenciement était suspendue, faisant dire à Éric Gola, délégué syndical CFDT «Si les élus réintègrent M. Maerten, c’est leur problème, il fait partie du comité de direction. Mais je convoquerai une assemblée générale de mes adhérents. S’ils me disent on ne peut plus travailler avec cette personne, nous irons évidemment à la grève. Plusieurs salariés sont en souffrance notamment à cause de cette personne. Nous ne laisserons pas nos camarades se pendre chez eux. Nous sommes avec les salariés».

   

    Difficile, après avoir lu ces lignes, de ne pas prendre au sérieux les motifs invoqués par la Présidente pour fonder la procédure de licenciement…

 

    5. «F. Prouvost et J. Vernier satisfaits» («La Voix du Nord», 2 avril 2011).

 

    A lire ce titre du quotidien local, on songe au fameux sapeur Camembert, qui creusait un trou pour y mettre la terre provenant du trou précédent, tandis que son supérieur, le sergent Bitur, lui reprochait de ne pas avoir fait le deuxième trou assez grand pour qu’on puisse y mettre sa terre avec celle du premier…

 

    Comme l’annonce en effet M. Ben, représentant la CGT, «toutes les accusations (sont) tombées»! Elles le sont tellement, d’ailleurs, que l’article révèle sous le plume des représentants de la CFDT que M. Maerten aurait pris «l’engagement de ne plus remettre les pieds au garage»…

 

    Qu’importe, voilà le héros du jour («Pour Maerten, hip, hip, hip, hourra!», raconte «La Voix du Nord») «conseiller technique, directement rattaché à la présidence», maintenu dans son statut de cadre, dans son ancienneté et dans sa rémunération… avec «son mot à dire sur les choix de matériel, sur les projets d’extension de réseau…».

 

    Il n’aura en effet échappé à personne qu’être interdit de séjour au garage prédispose tout à fait à choisir le matériel, à l’image de ces élus dénoncés par M. Kaczmarek, soutien communiste de M. Maerten, au mobile qu’ «ils n’ont jamais mis les pieds à l’exploitation.» (voir plus haut)…

 

    A ce stade, on voit mal comment échapper à l’alternative suivante: soit Mme Prouvost protège et promeut l’auteur d’actes délictuels qu’elle a pourtant publiquement dénoncés, soit elle les a dénoncés à tort, ce que l’article 226-10 du Code Pénal apprécie comme suit…

    «La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée (…) soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.»

  

    Mais enfin, une fois encore, la sécurité des usagers, les conditions de travail des employés et l’application de la loi pénale sont si peu de choses pour nos «grands» élus…

   

    6. Quelques éléments de gestion…

 

    Entre deux conflits, il faut aussi s’inquiéter de la gestion quotidienne du SMTD, sur laquelle «La Voix du Nord» du 3 avril 2011 nous donne quelques informations qui méritent qu’on s’y arrête…

 

    * Ainsi apprend-on, par exemple, que l’augmentation de la masse salariale est de 10%, pour atteindre plus de 11 millions d’euros… «Conséquence de l’instauration d’un système de «déroulement de carrière» du temps où Jean-Jacques Delille présidait le SMTD, qui voit l’indice des salaires grimper automatiquement tous les cinq ans»…

 

    * Dans le même temps, «la vente de titres de transport n’a (…) pas été à la hauteur de ce que les élus espéraient l’an dernier»… Selon Jean-Marie Marquaille, en effet, «　il y a eu une désaffection sur une partie de la ligne 1»… «Mais l’extension de la zone de stationnement payant à Douai et l’augmentation des cours du pétrole devraient inverser la tendance…» : On a bien lu: les usagers n’ont aucune envie d’utiliser le tramway, mais on se rassure, ils y seront bientôt contraints…

 

    * Conséquence de ce qui précède: la participation des collectivités locales passe de 1 million à 2,7 millions d’euros, à la grande joie notamment des Douaisiens, qui apprendront dans les jours suivant la hausse de 4,50% de leurs impôts locaux… (cf. «La Voix du Nord», 10 avril 2011 & «L’Observateur du Douaisis», 14 avril 2011).

 

    * Enfin, un contentieux avec GrDF et ErDR est soldé: le SMTD a en effet permis à ces distributeurs d’énergie d’utiliser les tranchées réalisées en 2007 pour le tramway… et n’a jamais été payé, faute d’avoir signé de convention prévoyant le montant qui lui serait dû!

 

    Nous ne sommes décidément jamais loin du Droit Pénal avec notre syndicat des transports: Tandis que le polytechnicien UMP Jacques Vernier, Maire de Douai, se déclare «choqué» Lionel Courdavault, Maire divers droite de Roost-Warendin soupçonne carrément qu’ «il y a de l’escroquerie derrière ça…»… On aurait aimé qu’il s’explique, car si le Président UMP Delille n’a pas «oublié» de faire signer une convention aux fournisseurs d’énergie, quelle autre bonne raison a-t-il pu avoir de cautionner une «escroquerie»? Las… nous en resterons sur notre faim…

 

    Mais broutilles que tout cela: le syndicat n’y perd que… 500.000,00 euros, après négociation avec ses débiteurs, qui lui devaient la modique somme de 1,3 millions d’euros…

 

    7. Eléments confirmés…

 

    Le 16 avril 2011, «La Voix du Nord» en remet une couche:

 

    * Les participations communales sont portées le 15 avril, par vote du conseil syndical, de 1 à 2,5 millions d’euros (au lieu de 2,7 annoncés le 3 avril).

 

    * La masse salariale augmente de 9% cette année (au lieu de 10% annoncés le 3 avril).

 

    * Les recettes de la billetterie «stagne(ent) depuis trois ans»!

 

    La marge est faible, puisque les élus ont déjà porté le versement transport des entreprises (y compris celles qui ne bénéficient d’aucun service de transport en commun) à 1,8%…

 

    Quelques exemples pour les communes: Aniche voit son versement passer de 40.000 eus à 112.780 euros, et Emerchicourt, qui versait 2.600 euros en 2008, versera… 19.000 euros cette année, alors que la commune n’est desservie ni par le tramway ni par une ligne d’autobus! Le Maire, M. Loubert, de s’étonner d’être seul à voter contre…

 

    «La Voix du Nord» de suggérer un audit, que, rappelons-le, nous réclamions nous-mêmes dès le 22 novembre 2010... (cf. EVEOLE, ou les dangers du consensus mou…  )

 

    8. Lesquels éléments finissent par réveiller les élus assoupis…

 

    Le 20 mai, tout à coup, voilà la Présidente Prouvost qui «débarque» Bernard Durand, directeur d’exploitation, après s’être réjouie en janvier de «pouvoir bénéficier des compétences de ce professionnel du transport»… dont Jean-Paul Maerten, syndiqué CGT ex-licencié promu, assure pour sa part «qu’il n’était pas à la hauteur»… (cf. «La Voix du Nord», 24 mai 2011).

 

    On apprend dans le même temps qu’un «groupe spécialisé» va être chargé d’une «mission de conseil»… et qu’un audit a enfin été remis au Comité d’Entreprise, mais que l’inévitable Jean-Paul Maerten refuse d’en livrer le contenu: pourquoi en effet se soucierait-on plus des contribuables que des usagers ou des employés?

 

    Une seule information transpire à cette date: «les communes doivent des sommes importantes au SMTD» au titre de travaux réalisés pour leur compte…Une convention qu’on aurait oublié de signer??

 

    9. Où l’on reparle du statut…

 

    C’est en 2004, sous le présidence de M. Delille et la vice-présidence de M. Michon que le SMTD est passé en «régie directe», c’est à dire qu’il est géré directement par les élus, avec le résultat que l’on voit… («La Voix du Nord», 31 mars 2011).

 

    A en croire M. Terbeche, du syndicat CFDT, «il ne (…) reste plus très longtemps avant qu’on soit en délégation de service public», c’est à dire qu’une entreprise reprenne la gestion de l’exploitation. M. Terbeche «veut une régie, mais installée dans les règles de l’art», et «va se battre pour ça».

  

    Appréciation différente de Jean-Paul Maerten et la CGT: «on va simplement bénéficier d’une assistance technique. Et c’est bien car il faut remettre le réseau à plat pour l’améliorer, ce que nous n’avons pas la capacité de faire. Pour nous CGT, ça n’annonce pas une délégation de service public»…

  

    10. Enfin, Françoise Prouvost s’explique («La Voix du Nord», 25 mai 2011)…

   

    Le départ de M. Durand, directeur d’exploitation? «Il a 65 ans. Il ne pouvait être l’homme du nouveau projet de management de l’entreprise»…Ca tombe bien pour le Maire de Douai Jacques Vernier (dont elle est l'adjointe), né en 1944, qui fête allègrement ses 67 ans!

 

    Madame Prouvost, qui a «reçu en entretien individuel 60% des gens de l’entreprise» nous l’assure: elle fera tout pour que les salariés «soient heureux de travailler ensemble»… Sans harcèlement moral, veut-elle dire?

 

    L’audit? Rien de bien grave, juste «quelques irrégularités comptables», pour la somme bien modique de … 27 millions d’euros, qui sera amortie en 60 ans! On comprend qu’à 65 ans le directeur d’exploitation ait été peu indiqué pour mener à bien une œuvre d’aussi longue haleine…On se rassure　: «aujourd’hui, tout a été résolu par des jeux d’écriture comptable.»… La Présidente est taquine: quand elle ne joue pas avec le Droit Pénal, c’est avec les écritures!

 

    Brillant résultat de l’intervention de la Présidente Prouvost: jeudi 26 mai 2011, «La Voix du Nord» annonce que la CFDT «brandit la menace d’une grève»…

 

    11. … Et «donne des garanties»… («La Voix du Nord», 28 mai 2011).

 

    Alors qu’une rame de tramway de 24 mètres est annoncée, accompagnée de dix nouveaux autobus, la Présidente rencontre une nouvelle fois le personnel du syndicat, cette fois réuni.

 

    De ces échanges, deux éléments semblent devoir être retenus:

 

    * Un nouveau directeur (plus jeune?) va être embauché, et «bénéficiera désormais d’une assistance technique par le biais d’un groupe de travail, consulté pour des missions de conseil».

 

    * «Il (n’est) pas question» d’évoluer vers «la mise en place d’une délégation de service public (ou d’) une entreprise qui reprendrait la gestion de l’exploitation à la place des élus», comme le craignait la CFDT… Laquelle, par la voix de son délégué syndical Abkader Terbeche, précise néanmoins qu’ «on a besoin d’un écrit»… On se demande bien pourquoi!　

 

    Dès le surlendemain («La Voix du Nord», 30 mai 2011), les garanties sont données, les écrits signés, et, lors de «la négociation annuelle obligatoire», «la présidente a délivré un message fort en direction des salariés», au point même que «la négociation s’est bien déroulée»… A lire ces lignes, est-on toujours bien certain que la masse salariale n’augmentera que de 9% cette année?

 

    Reste que la question du statut de l’entreprise demeure obscure: si la Présidente se serait engagée par écrit à conserver la régie directe, la CFDT, qui l’exigeait, proposerait maintenant «la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), un régime qui (lui) semblerait plus approprié que la régie directe actuelle»…

 

    12. Et revoilà le fameux audit!

 

    Pleine page dans «Le Voix du Nord» du 7 juin 2011, sous le titre évocateur «accrochez votre ceinture!»

 

    Inventaire à la Prévert des comptes et mécomptes du syndicat pour les années 2006/2009…

 

    * «…absence de statistiques commerciales, de production…»… «…illusoire de se prononcer sur les performances de l’entreprise et de tenter de positionner ses résultats dans son secteur d’activité…» «…le projet (de tramway) coûte cher et (qu’)aucun indicateur de performance n’est établi pour situer, par exemple : l’offre kilométrique, la fréquentation, les kilomètres parcourus, recette par voyage, politique tarifaire, etc…»

 

    * «… 2009 par rapport à 2008 (…) les recettes commerciales (à peine 22% du coût de fonctionnement) rétrogradent de 10% environ (…). La hausse du VT (versement transport) est insuffisante pour couvrir (en 2009) la croissance structurelle de fonctionnement des charges de personnel (poste le plus significatif)…»

 

    * «coût d’exploitation en hausse, niveau de coût de financement élevé, coût supplémentaire de mise en place de l’automatisation, dégradation des recettes commerciales sont autant d’éléments qui concourent à la forte pression exercée sur la trésorerie.»

 

    * «excepté l’année 2008, les recettes billetterie déclinent…» «dans notre précédent rapport (2008), nous avons soulevé un certain nombre de dysfonctionnements qui n’ont pas encore trouvé de solutions: écarts entre la billetterie et la comptabilité; (…) absence de suivi statistique des titres de transports…» «l’entreprise se prive d’informations cruciales pour apprécier, par exemple: la fréquentation, la politique tarifaire, la performance des différents circuits de distribution, etc….»

 

    Et le coup de grâce : «Contrairement aux recettes commerciales (dégradation continue depuis 2005), le coût de fonctionnement (hors amortissement) continue son expansion. Cette situation est alarmante. Elle pose la question de la pérennité de l’entreprise. (…) Le recours au subventionnement plus fréquent (participation des communes) pour faire face au coût d’exploitation semble inéluctable: le déclin des recettes d’exploitation, amorcé en 2005, s’amplifie d’année en année, sans que des mesures tangibles aient été prises ou ont porté leurs fruits».

 

    On se résume: de moins en moins de passagers, qui de toute façon ne sont pas correctement comptabilisés, et ne représentent qu’une part infime des recettes, une comptabilité erronée, des charges en hausse, et une absence totale de réaction des décideurs… Fermez le ban!

  

    Lorsque Lionel Courdavault évoquait une «escroquerie», on est en droit de se demander si ce n’est pas en effet ce dont sont victimes les contribuables du Douaisis… ce d’autant plus que les statuts eux-mêmes de l’entreprise (sur lesquels la CFDT a obtenu des engagements écrits de la Présidente) «ne peuvent être communiqués pour des raisons de confidentialité», car ils sont «à l’étude», «depuis 2004»!

  

    A qui profite le flou? Françoise Prouvost, qui pourrait utilement nous renseigner, oser cette réponse : «Je ne sais m’explique pas bien comment on en est arrivé là»… Avant de nous parler d’un «bug», qui se serait produit lorsqu est passé du manuel à l’informatique: probablement le personnel qui réalisait auparavant les statistiques manuelles avait-il été licencié sans qu’on s’en rendît compte? Car on présume qu’autrement, il se serait aussitôt remis à la tâche!

 

    «La Voix du Nord» de conclure sagement: «c’est d’une expertise généralisée, type chambre régionale des comptes, dont il aurait besoin»…

 

    13. Le retour du démissionnaire… («La Voix du Nord», 8 juin 2011 & «L‘Observateur du Douaisis, 9 juin 2011»).

 

    Jean-Jacques Delille, qui n’avait rien vu venir, nous livre à présent de sages conclusions… A l’en croire, si la fréquentation a baissé en 2004/2006, c’est parce que les autobus étaient pris dans les bouchons! (chacun sait en effet que l’automobile a fait son apparition dans le Douaisis en janvier de l’année 2004). Mais miracle! En 2008, voilà le nouveau réseau, et les usagers reviennent! Sauf que… C’est peut-être un peu aussi parce que le pétrole avait augmenté, nous dit-il… C’est-à-dire qu’il y avait moins d’automobiles, et donc moins de bouchons? Ca tient à peu de choses, finalement, l’avenir des transports en communs…

 

    Les statistiques? Les machines étaient trop vieilles… Il les a donc changées en 2006 (pour 3 millions d’euros…), et miracle! Elles ont fonctionné en 2008! Entre-temps? Rien. Pas de machines, pas de statistiques. Il a donc attendu la panne complète pour dépenser 3 millions d’euros et demeurer deux ans en panne… Avec une telle clairvoyance, Madame Soleil s’est trouvée un digne successeur!

 

    Le climat social de l’entreprise? «Lorsque je gérais le syndicat des transports du Douaisis, il n’y a eu aucune journée de grève. On m’a accusé d’avoir engraissé la CGT. Les élus doivent assumer les décisions qui ont été prises»… Par souci d'exactitude, on serait tenté de rétorquer à Jean-Jacques Delille que pour l'heure, ce sont surtout les contribuables qui les assument!

   

    Et sa conclusion, d’une rare lucidité : «Nous sommes devenus la risée dans le Nord-Pas-de-Calais»…

 

 

DE QUELQUES OBERVATIONS CONCLUSIVES

 

 

    Finalement, le rappel des faits vaut en lui-même commentaire définitif: à chaque étape de la gestion du SMTD, amateurisme et couardise. Amateurisme, au point de mettre en danger le syndicat lui-même, alors que précisément jamais les transports en commun n’ont été aussi cruciaux pour notre population qu’en cette période de crise et d’augmentation du coût des carburants. Couardise, devant la CGT d’abord, et ses représentants choyés après avoir été pénalement mis en cause, et plus généralement ensuite devant les mesures statutaires qu’il faudra bien prendre tôt ou tard pour confier les clefs de cet établissement à des personnes compétentes et déliées de tout intérêt politique.

 

    Au vu de ce qui précède, après l’audit que nous avions les premiers réclamé, nous considérons désormais que deux urgences s’imposent aux élus du SMTD:

 

    * réclamer une enquête de la Chambre régionale des comptes, comme le suggère le quotidien régional;

 

    * et mettre immédiatement en place une structure pluri-partite chargée de réfléchir à un changement de statut du service de transports en commun du Douaisis, évoluant vers un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial), comme l’a suggéré la CFDT, ou tout autre forme statutaire assurant l'équilibre en le maintien du service public de transport en commun, et l'attention voulue à son équilibre financier.

 

    S’agissant de ce second point, qui est capital, il peut être suggéré d’attendre les conclusions d’un éventuel rapport de la Chambre Régionale des Comptes afin de tenir compte des dysfonctionnements analysés, mais à charge pour les élus de se faire impérativement assister d’un cabinet de conseil neutre et indépendant, compétent en matière de transports publics, auquel serait confié le soin de préparer la mise en œuvre de la politique d’assainissement indispensable à la pérennité de l’entreprise.

 

    Que nos élus y songent: non seulement et tout d’abord parce que l’intérêt de la population du Douaisis est en jeu, mais aussi, accessoirement (mais peut-être bien principalement pour eux…) parce qu’à force d’invoquer le Droit Pénal, il se pourrait bien que son Dieu tutélaire se réveille au détriments de quelques uns…

 

    Franz Quatreboeufs

    Douai, le 14 juin 2011. 

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