Friday, June 01, 2012

 

3ème pilier A ou 3ème pilier B ou bien les 2 ?



Le troisième pilier prend une place de plus en plus importante en Suisse étant donné que les assurances( garanties ) légales du 1er et du 2ème pilier ne répondent plus aux besoins en prévoyance de nombreux ménages. Actuellement, toute personne qui n'est pas minimaliste de moins de 55 ans se doit de conclure un troisième pilier que ce soit sous la forme liée ( 3a ) ou libre ( 3b ) .


Deux familles d'assurances vie

De manière générale, on distngue deux formes d'assurances vie : la prévoyance liée ( 3a ), dotée d'un cadre bien défini concernant les échéances, le montant maximal des primes et les conditions de retrait anticipé du capital et la prévoyance libre ( 3b ), dans le cadre de laquelle l'assuré jouit d'une marge de liberté totale concernant son contrat d'assurance ( notamment quand à la durée, le montant des primes , la désignation du bénéficiaire et le rachat avant l'échéance )

Fonctionnement du 3ème pilier A

Les versements annuels effectués dans le cadre du 3ème pilier A peuvent être déduits du revenu imposable à hauteur d'un montant maximal défini chaque année ( 2012 = 6'682.- pour les salariés et le 20 % du revenu du travail au max. 33'408.- pour les indépendants). Les fonds épargnés sont versés au plus tôt 5 ans avant l'âge de la retraite. Toutefois, la possibilité est offerte de toucher son avoir de prévoyance lors de l'acquisition de son propre logement, lors de la prise d'une activité indépendante, voire d'un changement de l'activité lucrative indépendante ou lors d'un déménagement à l'étranger hors de la zone EURO si l'on n'exerce pas d'activité lucrative.

Les cotisations du 3ème pilier A peuvent être versées jusqu'à 69 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes.

Les prestations ne peuvent être versées que 5 ans avant l'âge AVS de l'assuré, soit 59 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.
Les prestations sont échues au plus tard lorsque le souscripteur atteint l'âge de 69 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes.

Le capital remboursé à l'investisseur est soumis à un taux d'impôt préférentiel sur le revenu, comme dans le 2ème pilier ( de 3 à 15 % / moyenne suisse capital de 500'000.- = 10 % ).

Exemple fiscal : un homme de 45 ans, marié résidant à Lausanne, avec un taux d'impôt marginal de 35 %, exploite pleinement la limite des 6'192.- ( 2006 ) ( 2010 = 6'566.- ) prévues par le législateur.
Grâce à la déduction de cette épargne annuelle du revenu imposable, le capital effectivement investi se trouve réduit du taux d'impôt marginal de 35 % ( revenu imposable de CHF 105'000.- ) et ne s'élève dons plus qu'à 4'025.-. Avec un intérêt annuel de 2,5 % , ce capital atteint 162'100.- au bout de 20 ans. Versé à l'assuré à l'âge de 65 ans, il sera soumis à une imposition unique au taux de rente, ce qui correspond à un montant de 13'100.- dans notre cas. Le capital net après impôts sera donc de 149'000.-. Si l'on compare à présent les versements effectifs après impôts ( 4'025.-/an ) avec la capital net versé à l'investisseur à l'échéance ( 149'000.- ), on obtient un rendement annuel nez du capital investi de 5,6 %. Cette valeur est nettement supérieure aux intérêts d'épargne courants. Plus le taux d'impôt marginal est élevé, plus ce résultat sera intéressant. Pour un taux de 40,5 par ex., le rendement annuel net atteindrait 6,24 % à condition bien sûr que votre compte 3a vous rapporte 2,5 %/an en moyenne ( plan d'épargne Generali 10 dernières années 6,8 % / an ).

Banque ou assurance ?

Des possibilités dans le 3ème pilier/a sont offertes tant par les banques que par les compagnies d'assurance. Les premières proposent des comptes de prévoyance 3a, précédemment décrits ainsi que des produits liés à des fonds de placement sans garantie.
Ces derniers permettent aux clients de choisir une stratégie de placement en fonction de leur profil de risque mais nécessitent un horizon de placement d'au moins 10 ans. Quand aux assurances, elles permettent d'associer l'épargne à la couverture des risques d'invalidité ou de décès. On différencie deux types d'assurance vie ou de capitalisation. Les conventionnelles, pour une durée de 5 à 10 ans ou la part épargne est investie dans des obligations suisses ( 2,22 % en moyenne ), titres hypothéquaires et l'immobilier ( net 3 à 4 % ) et celles qui sont liées à des fonds de placement ou l'épargne est investie sur le marché des capitaux. Il faut savoir que les assurances vie ou de capitalisation conventionnelles ont toutes un capital minimum garanti en cas de vie ( à l'échéance ) basé sur un intérêt minimum garanti de 2 %. Par contre, les compagnies d'assurance qui proposent des produits liés à des fonds de placement ne peuvent pas toutes offrir un intérêt minimum de 2 % garanti par la loi ( question de statégie ) au contraire de Generali Suisse qui par le rachat de Fortuna-Vie est devenu leader en Suisse du marché des produits d'assurance liés à des fonds de placement grâce au capital minimum garanti à l'échéance ( utile pour un amortissement indirect par ex. ) et à la qualité des plans d'épargne composés de 3 à 4 fonds de différentes sociétés et banques ( Fidelity, Dws, UBS, CS, Banque Migros, BSI, Banque Sarasin....). Le fait d'être seul maitre à bord leur permet de choisir sans contrainte les meilleurs fonds disponibles sur le marché. Sous le lien fonds de placement avec garantie vous trouverez les performances depuis 1998 des plans d'épargne précités ( les performances depuis 2003 exibées par certaines banques n'ont aucune valeur puisque même l'amateur mal éclairé en suivant un index type SMI aura réalisé une excellente performance ).
Le compte 3a bancaire par contre à comme unique avantage la fléxibilité car le client ne prend pas d'engagement contractuel à effectuer des versement périodiques, par contre en cas d'invalidité, vous ne bénéficiez d'aucune garantie de capital à l'âge de la retraite. Il faut savoir que l'engagement par contrat d'assurance peut aussi être modifié, mais d'année d'assurance en année d'assurance. Exemple : votre contrat débute un 1er mai, donc l'année d'assurance commence le 1er mai et vous avez la possibilité d'avertir votre conseiller au mois d'avril afin de l'informer que vous désirez augmenter ou diminuer vos mensualités pour l'année qui suivra.

Fonctionnement du 3ème pilier B

Du point de vue de la prévoyance, le 3ème pilier/B englobe tous les éléments du patrimoine qui ne sont pas liés au 2ème pilier ( LPP ) ou au 3ème pilier/a. Il s'agit entre autre des liquidités, des placements en valeur mobilières, des immeubles ainsi que des assurances vie ou de capitalisation à échéance predéterminée et à versements périodiques. Ces dernières sont favorisées par le législateur à travers des mesures d'allégement fiscal, à savoir l'exonération des intérêts et des intérêts composés générés par le produit d'assurance et reversés à l'échéance du contrat. Au contraire des assurances vie à primes périodiques, un certain nombre de conditions doivent être remplies pour qu'une assurance à prime unique bénéficie de ce régime de faveur ( versement de la prime avant 66 ans , échéance après 60 ans et une durée minimum de 10 ans ). Dans le cas de cette prévoyance libre ( 3B ), une fraction limités des primes d'assurances vie peut être déduite des revenus imposables au niveau de la confédération et dans presque tous les cantons, sauf Suisse romande genève et fribourg ( forfait ). En règle générale, il est prévu un abattement forfaitaire comprenant, outre les primes d'assurance vie, les primes de caisse maladie et de certaines assurances accident, ainsi que les intérêts sur les capitaux d'épargne. L'abattement varie souvent selon la situation de famille et le nombre d'enfants. L'attrait de la prévoyance libre en qualité d'instrument de placement et d'épargne repose moins sur la déductibilité des primes que sur l'exonération fiscale des intérêts reversés à l'échéance de ces produits d'assurance.


De plus, avec les produits que je propose il est possible de combiner la prévoyance 3a et 3B dans la même police pour pouvoir bénéficier des avantages des deux types de prévoyance.
Unique en Suisse !!


La solution la plus avantageuse ne peut guère être évaluée de manière générale. Cette question devra être éclaircie dans le cadre d'un entretien que je propose en tant que conseiller financier gratuitement et sans engagement.

079 225 1 999 de 18:00 à21:00 du lundi au vendredi ou obersolu@gmail.com

skype : lucoberson





Comments:
intéressant. j'aimerais savoir si en cas de divorce le 3 eme pilier est soumis au partage?
 
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