Conditions générales d'utilisation
[ Mise à jour: 09/05/2006 ]

En souscrivant au service proposé par guegan.fr, vous reconnaissez être d'accord avec les conditions générales d'utilisation suivantes:

1. Définitions

Service:
Prestation définie au paragraphe 6 et résultat de la prestation.

Utilisateur:
Toute personne physique adulte ayant souscrit à notre service et ayant reçu ses identifiants pour accéder au service.

Identifiant:
Terme qui désigne, d'une manière générale, l'adresse de messagerie et les codes confidentiels, login et mot de passe permettant à l'utilisateur de s'identifier et d'utiliser sa messagerie.

Page Web:
Espace de données sur un serveur Web permettant à l'utilisateur d'y déposer des données qui seront accessibles aux autres.

Hébergeur:
Prestataire extérieur fournissant l'infrastructure technique sur laquelle repose le service (messagerie et redirections)
voir paragraphe 5.

2. Objet

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales d'utilisation du service.

Tout usage des comptes de messagerie ou des redirections est subordonné au respect des présentes conditions générales.

L'utilisateur confirme accepter les conditions générales d'utilisation du service guegan.fr dès réception de ses identifiants, login et mot de passe.

3.

Ce service est un service de particulier à particulier.

4. Identification de l'utilisateur

Ce service est réservé aux personnes dont le nom de famille est Guégan et résidant en France.

La réservation doit être faite par une personne majeure déclarant avoir la pleine capacité juridique.

Le service peut être réservé au nom de personnes mineures par un parent ou tuteur légal qui se porte garant de l'usage fait du service.

Le paiement de la participation par chèque permet de garantir ces éléments d'identité et vaut pour acceptation de ces conditions générales d'utilisation.

Conformément à la loi n 2000-719 du 1er août 2000, l'utilisateur s'engage à nous communiquer ses coordonnées exactes.

L'utilisateur s'engage à nous informer, par écrit, de toute modification concernant sa situation (notamment en cas de changement d'adresse). Nous ne saurions être tenus pour responsable des conséquences que pourrait subir l'utilisateur et/ou des tiers dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait omis de nous notifier toute modification.

Tout utilisateur peut nous demander la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformémént à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi n 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

5.

Ce service repose sur les services et prestations techniques de notre hébergeur, la société OVH (www.ovh.com) chez qui le nom de domaine guegan.fr est enregistré et hébergé.

6. Définition du service

Ce service est une prestation de configuration des paramètres relatifs à l'hébergement du nom de domaine guegan.fr pour faire bénéficier l'utilisateur, pendant la période déterminée:

• du nom de domaine guegan.fr réservé par nos soins,
• des possibilités offertes par notre hébergement internet chez notre hébergeur précédemment cité.

De cette action de configuration, résulteront:

• la création et l'usage d'une adresse mail de la forme prénom@guegan.fr avec "boîte aux lettres" (comptes de messagerie POP3 et SMTP),
• la création et l'usage d'une adresse internet de la forme prénom.guegan.fr et www.prénom.guegan.fr pour une redirection vers un espace web extérieur.

Cette adresse mail peut éventuellement être redirigée vers un compte de messagerie existant.

Le prénom choisi par l'utilisateur ne peut lui être affecté que s'il n'a pas été précédemment réservé (attribution sur la base du premier arrivé, premier servi).

7. Caractéristiques du service:

Les caractéristiques de ce service dépendent des caractéristiques d'hébergement proposées par l'hébergeur.

Les principales caractéristiques sont:

• comptes de messagerie (pop3 et smtp)
25 Moctets et 10 Moctets par envoi
• webmail
• anti-spam et anti-virus intégrés
• redirection vers une page Web de l'adresse web créée
• redirection possible de l'adresse mail créée vers un compte de messagerie extérieur

L'utilisateur est invité à vérifier sur le site de notre hébergeur que l'ensemble de l'offre technique et que ses limitations techniques et contractuelles correspondent bien à ses besoins.

Les caractéristiques de ce service peuvent par ailleurs être modifiées sans préavis selon les décisions techniques ou commerciales de notre hébergeur.

8. Identifiants

Les identifiants (login et mot de passe) sont adressées par mail à l'adresse déclarée par l'utilisateur.

L'accès au service de messagerie est donc possible à compter de la date de réception par l'utilisateur de ses identifiants.

Les identifiants sont personnels et confidentiels.

L'utilisateur s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute utilisation du service effectuée en utilisant les identifiants de l'utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même ou l'un de ses préposés ou une personne dont il a la garde et donc, sous sa responsabilité.

En cas de perte ou de vol ou, plus généralement, de détournement des identifiants par des tiers, l'utilisateur s'engage à nous avertir sans délai, par messagerie électronique (E-mail), cette information devant être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de perte des identifiants, un nouveau mot de passe sera généré car, pour des raisons de sécurité, cette information n'est pas conservée à notre niveau.

9. Limitation des garanties

Ce service se limitant à une prestation de configuration des serveurs d'un prestataire technique extérieur et au droit d'utilisation partiel du nom de domaine guegan.fr, notre responsabilité ne saurait être engagée, directement ou indirectement, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, notamment quant à la qualité de service qui dépend uniquement de l'hébergeur.

Les interruptions de services, quelles que soient leurs durées, ne pourront donner lieu à une compensation.

10. Règles d'usage de l'Internet

L'utilisateur déclare accepter les spécificités et les limites d'Internet et en particulier reconnaît:

• que la communauté des utilisateurs d'Internet a développé un code de bonne conduite que l'utilisateur déclare bien connaître et dont la transgression peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de l'usage du service, sans que guegan.fr ne puisse être tenue responsable de ce fait
• que les données circulant sur Internet ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur
• que l'utilisateur, par son comportement et par les informations qu'il diffuse, fera en sorte de ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par:

• la diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique. Les données circulant sur Internet pouvant être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété, l'utilisateur est donc l'unique responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur Internet
• la propagation de propos, d'images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes moeurs ou à l'ordre public

• que les données circulant sur le réseau Internet sont susceptibles d'être détournées : la communication par l'utilisateur de données confidentielles (code de carte bleue, etc...) est faite à ses risques et périls.

11. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la garde et de l'utilisation des identifiants qui lui auront été transmis.

L'utilisateur prend à ses risques et périls toute divulgation de mots de passe ou codes confidentiels.

En cas d'utilisation détournée ou non autorisée des identifiants de l'utilisateur, la responsabilité de l'utilisateur ne sera dégagée à notre égard qu'à compter d'un délai d'un jour ouvrable courant après la date mentionnée sur l'accusé de réception de la lettre de notification nous en informant.

L'utilisateur devra prendre toutes les précautions nécéssaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L'utilisateur est seul responsable du choix de son ou ses adresse(s) de courrier électronique.

L'utilisateur est également seul responsable du choix de l'adresse web créée chez guegan.fr et du contenu des pages Web vers lesquelles est redirigée cette adresse. Il en est l'éditeur au sens de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n 2000-719 du 1er août 2000.

Le service de redirection de guegan.fr ne peut être utilisé que dans le cadre des lois internationales ainsi que de celles de la juridiction dont dépend le point d'accès à internet de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui nous seraient causés par lui-même ou par ses préposés, du fait de son utilisation du service et s'engage à nous indemniser, nous défendre et à nous couvrir de toutes responsabilités, pénalités, pertes, dégâts, dépenses, honoraires d'avocats etc... résultant directement ou indirectement de l'utilisation abusive ou illégale du service de la part de l'utilisateur, et dont nous pourrions être menacés, ou qui pourraient être prononcés contre nous.

12.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans aucun avertissement tout compte de redirection en réponse à un abus d'utilisation du réseau.

Nous définissons l'abus du réseau comme tout contenu illégal de la page Web de redirection, tout spam, toute utilisation abusive de la bande passante et généralement tout comportement qui nuit, soit à guegan.fr, soit aux autres utilisateurs de guegan.fr, soit aux utilisateurs d'internet en général.

13. Support

Nous ne fournissons aucun support direct à la configuration des logiciels de messagerie ou de navigation Internet de l'utilisateur.

Les guides de notre hébergeur sont néanmoins consultables:

• Interface webmail avec Horde
• Interface webmail avec SquirrelMail
 
• Configuration de Outlook
• Configuration de Outlook Express
• Configuration d'Eudora 5.0
• Configuration de Mozilla Thunderbird
• Configurations spécifique avec certains FAI
• Configuration de Entourage (client mail Mac de Microsoft)
 
• Gestion des quotas

En cas de problème technique (dont sont exclus les problèmes de configuration des logiciels utilisateur), s'adresser exclusivement à support@guegan.fr.

14.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

En souscrivant au service, vous reconnaissez avoir compris et accepter pleinement et sans conditions les termes d'utilisation du service guegan.fr énoncés ci-dessus.

-- clef d'intégrité : 48a3d75f5d18ae7bd704a92704d82e5d --
 
(si vous imprimez ces conditions d'utilisation, imprimez cette ligne également: toute impression sans présence de la valeur de cette clef d'intégrité serait réputée invalide)