Jeudi, 8 novembre 2007
Président de conférence :
André Rezsöhazy
Sénat de Belgique
Correspondant CERDP
Service juridique
| Premier jour | |
| 13h00 - 14h00 | INSCRIPTIONS, CAFÉ ET THÉ Maison des parlementaires: Salle des Congrès Entrée: Rue de Louvain 21, 1000 Bruxelles |
| 14h00 - 14h20 | ACCUEIL Robert Myttenaere Secrétaire général de la Chambre des représentants de Belgique Luc Blondeel Secrétaire général du Sénat de Belgique Wojciech Sawicki Codirecteur du CERPD |
| 14h20 - 14h40 | INTRODUCTION GÉNÉRALE - LES RELATIONS DIFFICILES ENTRE " PARLEMENT ET POUVOIR JUDICIAIRE " Pieter Dirck G. Caboor Chambre des représentants de Belgique Service juridique Gert Van der biesen Sénat de Belgique Correspondant adjoint CERDP Service juridique |
| Premier thème | |
| 14h40 - 16h00 | ÉTUDE DE CAS RELATIVE À UN DOMAINE OÙ S'AFFRONTENT L'AUTONOMIE DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ET LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT: LES PERQUISITIONS ET SAISIES DANS LES LOCAUX DU PARLEMENT Analyse Pieter Dirck G. Caboor Chambre des représentants de Belgique Service juridique Orateurs principaux Christina Elisabeth Ringvard Folketing (Danemark) Correspondant adjoint CERDP " Library, Archives and Information Section " Marco Cerase Camera dei Deputati (Italie) Conseiller à la Commission des Immunités Orateur académique Prof. dr. Marc Verdussen Belgique Département de droit public, Université Catholique de Louvain Discussion Résumé et conclusion Dr. Suzie Navot Israël Chef de la " Public Law Division ", Colman Law School |
| 16h00 - 16h30 | PAUSE CAFÉ |
| Deuxième thème | |
| 16h30 - 18h00 | LA REPRÉSENTATION EN JUSTICE D'UNE ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE Analyse Mark Wouters Sénat de Belgique Service juridique Orateurs principaux Claire Genta Parlement européen Administrateur, Département thématique " Droits des citoyens et affaires constitutionnelles " John Vaux House of Commons (Royaume-Uni) Speaker's counsel Gerhard Kiesenhofer Österreichisches Parlament (Autriche) Parlamentsdirektion Orateur académique Koen Muylle Belgique Référendaire à la Cour constitutionnelle Discussion Résumé et conclusion Dr. Suzie Navot Israël Chef de la " Public Law Division ", Colman Law School |
| 18h00 - 18h30 | VISITE GUIDÉE DU PARLEMENT FÉDÉRAL DE BELGIQUE |
| 19h30 | DÎNER AU CENTRE BELGE DE LA BANDE DESSINÉE Rue des Sables 20, 1000 Bruxelles |
Vendredi, 9 novembre 2007
Président de conférence :
Marc Van der Hulst
Chambre des représentants de Belgique
Correspondant CERDP & coordinateur " Parliamentary Practice and Procedure "
Directeur d'administration du Service juridique
| Deuxième jour | |
| 09h00 - 09h15 | PRÉSENTATION DU FORUM " PARLIAMENTARY PRACTICE AND PROCEDURE " Jerry Hilbert Parlement européen |
| Troisième thème | |
| 09h15 - 10h45 | LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE PARLEMENT DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DES FONCTIONS PARLEMENTAIRES ESSENTIELLES Analyse Alberik Goris Chambre des représentants de Belgique Correspondant adjoint CERDP Service juridique Orateurs principaux Oonagh Gay House of Commons (Royaume-Uni) Chef du " Parliament & Constitution Centre " Piotr Chybalski Chancellerie du Sejm (Pologne) Expert en législation du " Bureau of Research " Dr. Gabriela M. Sierck Bundestag (Allemagne) Office de liaison, Bruxelles Orateur académique Prof. dr. Hendrik Vuye Belgique Directeur du " Centre de recherche fondamentale 'Protection Juridique du Citoyen' (Projucit) ", F.U.N.D.P. Namur Universiteit Antwerpen (Université d'Anvers) Discussion Résumé et conclusion Dr. Suzie Navot Israël Chef de la " Public Law Division ", Colman Law School |
| 10h45 - 11h15 | PAUSE CAFÉ |
| Quatrième thème | |
| 11h15 - 12h45 | LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE PARLEMENT EN DEHORS DE LA SPHÈRE D'EXERCICE DES FONCTIONS PARLEMENTAIRES ESSENTIELLES Analyse Marc Veys Sénat de Belgique Service juridique Orateurs principaux Marco Cerase Camera dei Deputati (Italie) Conseiller à la Commission des Immunités Gerhard Kiesenhofer Österreichisches Parlament (Autriche) Parlamentsdirektion Jonida Milaj Parlement albanais Service juridique Orateur académique Koen Muylle Belgique Référendaire à la Cour constitutionnelle Discussion Résumé et conclusion Dr. Suzie Navot Israël Chef de la " Public Law Division ", Colman Law School |
| 12h45 - 13h00 | CONCLUSIONS |
| 13h00 - 14h50 | DÉJEUNER Maison des parlementaires, Mezzanine du restaurant classique |
| 15h00 - 18h00 | VISITE GUIDÉE DE BRUXELLES " ART NOUVEAU " |