Les points les plus importants à l'ordre du jour, le débat d'orientations budgétaires 2010 et des votes pour le Grand Stade de Nice, pour l'aménagement de la Gare du sud, mais aussi de nombreuses délibérations portant sur la Rénovation urbaine du quartier Pasteur, ou encore de nombreuses opérations d'achat ou de cautionnement pour le logement social en général.
Deux délibérations portent sur des aides ou des participations de la Ville de Nice dans la création de places de crèches, que ce soit par une entreprise ou par une fondation. A noter également, dans le cadre du "rayonnement" de notre ville , la délibération portée par Mme Denise Fabre pour la prochaine organisation de l'élection de "Miss France".
Curieusement, en toute discrétion, le marathon des Alpes-Maritimes est maintenant organisé par la Communauté Urbaine. Le Conseil général serait -il dans l'incapacité de financer une telle opération ? Et la ville de mettre la main à la poche...je cite l'ordre du jour : " le soutien de la ville de Nice à
l'organisation du 2ème Marathon des Alpes-Maritimes Nice-Cannes en autorisant la
signature d'une convention avec l'association Azur Sport Organisation et l'octroi d'une
subvention d'un montant de 63 050 euros."
SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2009
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN ESTROSI,
MAIRE DE NICE
0.1Adhésion de la ville de Carros à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur -
Désignation de 2 nouveaux représentants à la Communauté urbaine - Création de la
commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges - Désignation d'un
membre titulaire et d'un membre suppléant.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'adhésion de la commune de
Carros à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, et d'adopter par conséquent les
nouveaux statuts de la Communauté urbaine modifiant la représentation des délégués
communautaires. Ainsi, 2 délégués supplémentaires doivent être désignés pour la ville de
Nice. Il est également demandé au Conseil municipal de procéder à l'élection d'un
représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locale d'évaluation
des transferts de charges suite à l'adhésion de la commune de Carros.
QUESTIONS DIVERSES
RAPPORTEUR : MONSIEUR BENOIT KANDEL,
1ER ADJOINT AU MAIRE
1.1
Autorisation de signature d'une convention après mise en concurrence et examen
par la commission spéciale d'attribution d'emplacements sur le domaine public à des
fins économiques : snack buffet buvette sis palais des sports Jean Bouin à Nice (5ème
étage).
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'une convention en vue de
l'exploitation d'un snack buffet buvette sis palais des sports Jean Bouin à Nice- (5ème
étage) après mise en concurrence et examen par la commission spéciale d'attribution
d'emplacements sur le domaine public à des fins économiques.
1.2
Autorisation de signature d'un avenant n° 1 à la convention d'occupation du
domaine public du 12 janvier 2009 autorisant l'exploitation d'une cafétéria au centre
d'animation et des loisirs des Combes à Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 de la
convention d'occupation du domaine public du 12 janvier 2009 autorisant l'exploitation
d'une cafétéria au centre d'animation et des loisirs des Combes à Nice. Cet avenant permet
le transfert du bénéfice de la convention.
1.3
Exploitation d'une station service sise promenade Corniglion Molinier (relais de
Nice parking) à Nice - Autorisation de signature de l'avenant n° 2 à la convention
d'occupation du domaine public du 27 janvier 1977 - Prolongation exceptionnelle de
6 mois du contrat jusqu'au 27 mai 2010 et fixation de la redevance d'occupation du
domaine public.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 2 à la convention
d'occupation du domaine public autorisant l'exploitation d'une station service sise
promenade Corniglion Molinier concernant la prolongation exceptionnelle de la durée du
contrat jusqu'au 26 mai 2010 et fixant la redevance afférente à cette période.
RAPPORTEUR : MADAME VERONIQUE PAQUIS,
ADJOINT AU MAIRE
2.1
Participation de la ville de Nice au fonctionnement et aux investissements du
syndicat intercommunal des Paillons.
La délibération n° 16.15 du décembre 1995 a autorisé la ville de Nice à adhérer au
syndicat intercommunal des Paillons, institué pour une durée illimitée, dont l'objet vise à
la réalisation d'études concernant l'aménagement des Paillons et de leurs bassins versants,
à la prévention contre les inondations et à la réalisation des travaux d'entretien, de
protection des berges et lieux d'habitation. Il est donc demandé au Conseil municipal
d'autoriser le paiement de la participation annuelle de 173 973 euros.
RAPPORTEUR : MONSIEUR RUDY SALLES,
ADJOINT AU MAIRE
3.1
Bilans et comptes administratifs de l'Office de Tourisme et des Congrès pour l'année
2008.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du bilan social et du bilan d'activités
de l'Office de Tourisme et des Congrès et d'approuver ses comptes administratifs pour
l'année 2008.
3.2
Adhésion de la Ville de Nice à l'Association Internationale des Maires de la
Francophonie (AIMF)
Il est proposé au Conseil municipal d'adhérer à l'association internationale des Maires de
la Francophonie dont le montant de la cotisation s'élève à 12 034 euros.
RAPPORTEUR : MADAME MURIEL MARLAND-MILITELLO,
ADJOINT AU MAIRE
4.1
Le Mois de l'Art Sacré - Convention de partenariat avec Le Cercle Brea
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat
entre le Cercle Brea et la ville de Nice et d'autoriser monsieur le Maire ou son
représentant à la signer.
4.2
Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition et d'exploitation entre la ville de
Nice et le Théâtre National de Nice (TNN), subvention complémentaire.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant n°3 à la
convention de mise à disposition et d'exploitation du Théâtre National de Nice (TNN)
attribuant une subvention complémentaire d'un montant de 55 000 euros pour le
quarantième anniversaire du Théâtre et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant
à la signer.
4.3
Relations ville de Nice / associations culturelles niçoises. Attribution de subventions
aux associations culturelles et à l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-
Mer. Convention d'objectifs avec l'association La Source.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de subventions de
fonctionnement au profit d'associations culturelles et d'autoriser monsieur le Maire ou son
représentant à signer la convention d'objectifs entre la ville de Nice et l'association La
Source.
4.4
Equipement d'un système d'amplification sonore en faveur de personnes déficientes
auditives pour le Théâtre Francis Gag et pour la Cinémathèque de Nice - Demande
de subvention au Conseil régional et au Conseil général.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du programme de travaux permettant
aux personnes déficientes auditives d'améliorer leur confort auditif par l'installation d'un
matériel d'amplification du son au théâtre Francis Gag et à la Cinémathèque. Il est
également demandé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son
représentant à solliciter le Conseil régional et le Conseil général pour l'octroi d'une
subvention.
4.5
Passation d'une convention de partenariat entre la ville de Nice / Musée
International d'Art Naïf Anatole Jakovsky et l'école Le Campus.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat artistique et
culturel entre le Musée International d'Art Naïf Anatole Jakovsky et l'école Le Campus de
Drap.
4.6
Théâtre de la Photographie et de l'Image : contrats de cession de droits d'auteur
avec les artistes André Villers et Peter Knapp consécutifs au don manuel d'une
oeuvre.
Dans le cadre du programme d'enrichissement de sa collection, le Théâtre de la
Photographie et de l'Image a obtenu de Peter Knapp et André Villers, artistes
photographes, le don manuel de deux photographies. Il est proposé au Conseil municipal
de conclure ces contrats afin de définir les modalités de cession des droits de reproduction
et de présentation liés à chacune des œuvres.
4.7
MAMAC- dépôts d'oeuvres d'art consentis par différents déposants, protocole
transactionnel avec monsieur Jean-Luc VERNA.
Il est proposé au Conseil municipal d'accepter la signature de sept contrats de dépôt
d'oeuvres d'art correspondant à des renouvellements ou des modifications dans la liste des
oeuvres déposées, et d'autoriser la signature d'un protocole transactionnel pour permettre
le réglement de la prestation artistique effectuée en 2007 par monsieur Jean-Luc VERNA.
4.8
Direction des musées - Modification du règlement intérieur des musées et galeries de
la ville de Nice et convention de mise à disposition du rez-de-chaussée du Prieuré du
Vieux-Logis.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver, d'une part, une modification du
règlement intérieur et d'autre part, la signature d'une convention de mise à disposition du
domaine public, suite à la volonté de la municipalité de remettre en valeur le Prieuré du
Vieux Logis, et de la décision de répondre favorablement à la demande de l'association
Colline Saint Barthélémy-Prieuré qui souhaite développer des animations socioculturelles
dans le quartier Saint Barthélémy.
RAPPORTEUR : MONSIEUR ALAIN PHILIP,
ADJOINT AU MAIRE
5.1
Grand Stade - configuration - choix du mode de réalisation - autorisation d'engager
la procédure de consultation.
Il est proposé au Conseil municipal d'accepter le projet de réalisation du futur Grand
Stade, d'approuver le recours au contrat de partenariat pour la réalisation de ce projet,
d'autoriser monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires institutionnels dans le
cadre du financement de cette opération, d'autoriser monsieur le Maire à mener la
procédure de dialogue compétitif pour l'attribution du contrat de partenariat, et
d'approuver un montant d'indemnisation de 250 000 euros maximum pour chaque
candidat non retenu.
5.2
Site de la Gare du Sud - opération d'aménagement urbain - approbation du
programme.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le programme d'aménagement urbain du
site de la Gare du Sud dans le cadre de la procédure de mise en concurrence de
groupements promoteurs-concepteurs et d'approuver le principe de réaliser en maîtrise
d'ouvrage publique la réhabilitation du bâtiment des voyageurs destiné à accueillir la
médiathèque et des locaux associés.
5.3
Place Fontaine du Temple : travaux d'aménagement de la fontaine devant le parvis
du centre administratif : protocole transactionnel avec la société GTH.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'un protocole transactionnel
suite à la réclamation de l'entreprise GTH concernant les travaux d'aménagement de la
Fontaine devant le parvis du centre administratif, place Fontaine du Temple.
5.4
Fort du Mont Alban - restauration de la poivrière Nord - Ouest - Demande de
subvention à la Direction régionale des affaires culturelles.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à
solliciter auprès de la Direction régionale des affaires culturelles, du Conseil régional et
du Conseil général, une subvention pour la restauration de la poivrière Nord Ouest du
Fort du Mont Alban.
5.5
Signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à titre gratuit au profit
de la Région pour la réalisation de places de stationnement en sous-sol du gymnase
Pasteur.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir déléguer, à titre gratuit, la maîtrise
d'ouvrage pour la réalisation de places de stationnement dans le sous-sol du gymnase
Pasteur à la Région P.A.C.A.
5.6
Vente au Conseil général d'une partie de propriété communale sise route de
Grenoble pour création d'un giratoire sur la RD 6202 et d'une nouvelle section de
voie pour la RD 514 - régularisation foncière.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la vente, au titre d'une régularisation, par la
Ville au Conseil général des Alpes-Maritimes, d'une emprise de 14 632 m² à détacher des
parcelles cadastrées AL n° 55 et n° 66, sises route de Grenoble, qui ont été nécessaires à
la réalisation d'un carrefour giratoire sur la RD 6202 (anciennement RN 202) et d'une
nouvelle section de voie pour la RD 514, afin d'en améliorer la sécurité. Cette vente est
prévue au prix de 1 423 181 euros.
5.7
Aménagement du quartier Saint Charles-Escoffier. Construction d'un groupe
scolaire et d'un centre de loisirs. Acquisition amiable d'une propriété bâtie située 11,
boulevard Pierre Sémard-impasse Escoffier, appartenant à l'indivision
VOLPI/MAZZOLA.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'acquisition d'une propriété bâtie
appartenant à l'indivision VOLPI / MAZZOLA, sise à NICE - 11, boulevard Pierre
Sémard / impasse Escoffier, cadastrée section HZ n° 45, d'une superficie totale de 303 m²,
au prix de 600 000 euros conforme à l'avis de France Domaine.
5.8
Intégration dans le patrimoine communal d'un bien sans maître sis 248, chemin de
la Lauvette.
En vertu des dispositions des articles L. 1123 et suivants du code général de la propriété
des personnes publiques, les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune
sur le territoire de laquelle ils sont situés, lorsque la commune décide d’exercer le droit
qui lui est désormais ouvert. C’est le cas de la parcelle cadastrée section HS n° 25 sise
248, chemin de la Lauvette, d’une superficie de 1703 m². Aussi, il est proposé au Conseil
municipal d'accepter l’intégration de ce bien présumé sans maître dans le patrimoine
communal.
5.9
Vente par adjudication amiable en la forme notariée de divers biens communaux.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser l'organisation, par le marché
immobilier des notaires, d'une adjudication en la forme notariée de divers biens
communaux ne présentant plus d'intérêt communal.
5.10
Modification des modalités de paiement de la vente de la colonie de vacances d'Isola
à la commune d'Isola - Modification de la délibération n° 5.9 du Conseil municipal
du 3 avril 2009.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature d'un acte
complémentaire à l'acte de vente du 7 septembre 2009, dûment publié au 4ème bureau des
hypothèques les 8 et 23 septembre 2009 sous le volume 2009 P n° 3745 et volume 2009 P
n° 4001, pour y inclure la condition suspensive d'obtention de subventions demandées par
la commune d'Isola au Conseil régional et au Conseil général.
5.11
Vente à titre gratuit des assiettes des collèges Henri Matisse, Jean Henri Fabre et
Jean Rostand au Conseil général des Alpes-Maritimes.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert des assiettes des collèges
Matisse, Fabre et Rostand. En effet, l'article L 213-3 du code de l'éducation prévoit le
transfert de propriété, à titre gratuit, des biens immobiliers des collèges au profit du
Conseil général lorsque celui-ci effectue sur ces biens des travaux de construction, de
reconstruction ou d'extension. Le Conseil général des Alpes-Maritimes et la ville de Nice
ont ainsi décidé d'un commun accord de procéder à ces transferts fonciers à titre gratuit
pour ces collèges.
5.12
Vente d'un hors-ligne communal à madame DESAINT 5, chemin de la Passerellle.
Madame DESAINT est propriétaire d'une parcelle cadastrée section DZ n° 234 sise 5,
chemin de la Passerelle et ne peut accéder à sa propriété que par un chemin piéton. Elle a
demandé auprès de la Ville l'autorisation d'utiliser une fraction de la parcelle communale
cadastrée section DZ n° 214 pour stationner son véhicule. La Ville, après saisine des
services techniques concernés, a décidé de donner une suite favorable à cette demande.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir procéder à la vente de ce hors
ligne communal de 14m2 à madame DESAINT.
5.13
Vente à Monsieur et Madame JEANNIN d'une parcelle communale sise à Nice,
chemin de la batterie de Rimiez. Enregistrement d'une servitude.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la vente aux époux JEANNIN d'une
parcelle communale sise à NICE, Chemin de la Batterie de Rimiez et cadastrée section
EV n° 188 au prix de 3 240 euros, conforme à l'estimation de France Domaine. Cette
parcelle étant traversée par une canalisation publique d'eau potable, gérée par VEOLIA, il
convient de constituer une servitude de passage pour cette canalisation.
5.14
Octroi d'une subvention à la copropriété de l'immeuble 2, rue Saint François de
Paule pour la restauration de sa cage d'escalier d'intérêt architectural, située dans le
secteur sauvegardé du vieux Nice.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir attribuer une subvention pour
restaurer une cage d'escalier d'intérêt architectural dans le secteur sauvegardé du vieux
Nice (palais Hongran, 2, rue St François de Paule), correspondant à 20 % des travaux, soit
17 734 euros.
5.15
Habilitation de monsieur le Maire à déposer des demandes d'autorisation relevant
du droit des sols.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à déposer pour le
compte de la ville de Nice la demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé
au titre des monuments historiques conformément aux codes de l'urbanisme et du
patrimoine.
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN TORDO,
ADJOINT AU MAIRE
7.1
Débat d'orientations budgétaires - exercice 2010
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des orientations budgétaires pour
l'exercice 2010.
7.2
Transfert de crédits et ouverture de crédits nouveaux - exercice 2009 : budget
principal et budget supplémentaire de la régie autonome des musées
Il est proposé au Conseil municipal, dans le cadre d'une décision modificative prise dans
une forme similaire à celle du budget, de régulariser certains comptes et d'en ouvrir de
nouveaux, ceci afin de permettre aux services de fonctionner dans les meilleures
conditions. Il est également proposé l'adoption du budget supplémentaire 2009 de la régie
autonome des musées.
7.3
Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité et le compte financier de
l'exercice 2008 du Crédit municipal de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité et du compte
financier du Crédit municipal, retraçant l'activité de la caisse de l'exercice 2008.
7.4
Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-
23 du code général des collectivités territoriales.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des décisions prises dans le cadre des
pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire au titre des dispositions des articles
L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
7.5
Rénovation urbaine du quartier Pasteur - subvention à Côte d'Azur Habitat pour la
construction et la résidentialisation de 14 logements sociaux sis rue Maccario -
convention à intervenir entre la ville de Nice et Côte d'Azur Habitat.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'opération de construction et de
résidentialisation de 14 logements sociaux sis rue Maccario par Côte d'Azur Habitat.
Cette opération est inscrite au titre des compensations des démolitions du projet de
rénovation urbaine de Pasteur. La subvention municipale sollicitée par Côte d'Azur
Habitat pour cette opération s'élève à 781 162 euros pour la construction et la
résidentialisation.
7.6
Subvention à la SA. ICF Sud Est Méditerranée pour l'acquisition-amélioration de 60
logements sociaux sis 1 à 6, rue Gabriel Cordier et modification des délibérations n°
20.13 du 4 décembre 2007 et n° 7.11 du 11 juillet 2008 - convention à intervenir entre
la ville de Nice et ICF Sud Est Méditerranée.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver, d'une part, la modification de deux
délibérations entre la ville de Nice et ICF Sud Est Méditerranée concernant les modalités
de paiements des subventions par le paiement des soldes des opérations sur le budget
2009. D'autre part, il est proposé au Conseil municipal d'accepter l'octroi d'une subvention
à ICF Sud Est Méditerranée pour une opération d'acquisition-amélioration de 60
logements sociaux sis 1 à 6, rue Gabriel Cordier, d'un montant de 456 611 euros.
7.7
SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T4, rez-de-chaussée, 53
boulevard Pierre Sola 06300 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration Label
de 1 000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 46 660 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunt à la SOHLAM pour
le remboursement d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt
PLA-Intégration 1 % collecteur de 46 660 euros. Ces emprunts contribuent au
financement de l'acquisition-amélioration d'un appartement T4, rez-de-chaussée, 53
boulevard Pierre Sola 06300 Nice.
7.8
SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T2, rez-de-chaussée, 6 rue
François Fulconis 06000 Nice - Grantie d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1
000 euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 40 414 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunt à la SOHLAM pour
le remboursement d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt
PLA-Intégration 1 % collecteur de 40 414 euros. Ces emprunts contribuent au
financement de l'acquisition-amélioration d'un appartement T2, rez-de-chaussée, 6 rue
François Fulconis 06000 Nice.
7.9
SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T2, 1er étage, 3 rue du
Colonel Gassin 06000 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000
euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 43 667 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunts à la SOHLAM pour
le remboursement d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt
PLA-Intégration 1 % collecteur de 43 667 euros. Ces emprunts contribuent au
financement de l'acquisition-amélioration d'un appartement T2, 1er étage, 3 rue du
Colonel Gassin 06000 Nice.
7.10
SOHLAM : acquisition-amélioration d'un appartement T2, 1er étage, 67 avenue de
la Bornala 06200 Nice - Garantie d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000
euros et d'un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 47 816 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunt à la SOHLAM pour
le remboursement d'un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d'un emprunt
PLA-Intégration 1 % collecteur de 47 816 euros. Ces emprunts contribuent au
financement de l'acquisition-amélioration d'un appartement T2, 1er étage, 67 avenue de la
Bornala 06200 Nice.
7.11
S.A. d'H.L.M. ERILIA : acquisition en état futur d'achèvement de 8 logements
sociaux, Castel d'Azur, 176 route de Turin 06300 Nice - Garantie d'un emprunt
PLUS-Foncier de 92 724 euros, d'un emprunt PLUS-Construction de 235 335 euros,
d'un emprunt PLAI-Foncier de 140 476 euros et d'un emprunt PLAI-Construction
de 329 641 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunts à la S.A. d'H.L.M.
ERILIA pour le remboursement d'un emprunt PLUS-Foncier de 92 724 euros, d'un
emprunt PLUS-Construction de 235 335 euros, d'un emprunt PLAI-Foncier de 140 476
euros et d'un emprunt PLAI-Construction de 329 641 euros. Ces quatre emprunts
contribuent au financement de l'acquisition en état futur d'achèvement de 8 logements,
Castel d'Azur, 176 route de Turin.
7.12
Côte d'Azur Habitat : réhabilitation de 187 logements sociaux, Résidence Les
Oliviers, 12 boulevard Comte de Falicon 06100 Nice. Garantie d'un prêt à
l'amélioration de 1 500 000 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunt à Côte d'Azur
Habitat pour le remboursement d'un prêt à l'amélioration (PAM) de 1 500 000 euros. Cet
emprunt contribue au financement de la réhabilitation de 187 logements sociaux,
Résidence Les Oliviers, 12 boulevard Comte de Falicon.
7.13
S.A. d'H.L.M. LOGIREM : acquisition-amélioration de 9 logements sociaux, 7 rue
du Rocher 06000 Nice - Garantie d'un emprunt prêt locatif à usage social (PLUS) de
122 905 euros et d'un emprunt prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) de 348 133 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunts à la S.A. d'H.L.M.
LOGIREM pour le remboursement d'un emprunt PLUS de 122 905 euros et d'un emprunt
PLAI de 348 133 euros.Ces deux emprunts contribuent au financement de l'acquisitionamélioration
de 9 logements sociaux 7 rue du Rocher.
7.14 S.A. d'H.L.M. LOGIREM : acquisition-amélioration de 17 logements sociaux, 27 boulevard Pierre Sola 06300 Nice - Garantie d'un emprunt prêt locatif à usage social
(PLUS) de 560 265 euros et d'un emprunt prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) de 486
862 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunts à la S.A. d'H.L.M.
LOGIREM pour le remboursement d'un emprunt PLUS de 560 265 euros et d'un emprunt
PLAI de 486 862 euros. Ces deux emprunts contribuent au financement de l'acquisitionamélioration
de 7 logements sociaux, 27 boulevard Pierre Sola.
7.15
Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Institution Sainte Thérèse -
Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 650 000 euros destiné à financer
l'extension et l'aménagement de l'institution 4 avenue Joseph Revelli 06000 Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie d'emprunt, à hauteur de 50 %,
à l'OGEC Institution Sainte Thérèse pour le remboursement d'un emprunt de 650 000
euros. Cet emprunt contribue au financement de l'extension et l'aménagement de
l'institution 4 avenue Joseph Revelli.
7.16
Convention entre l'Office National des Anciens Combattants des Alpes-Maritimes
(ONAC), organisme dépendant du Ministère de la Défense et la ville de Nice
autorisant l'accès au restaurant municipal Corvésy.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la signature de la convention entre
l'Office National des Anciens Combattants des Alpes-Maritimes et la ville de Nice
autorisant l'accès au restaurant municipal Corvésy et ce, pendant la fermeture du
restaurant administratif de la Trésorerie sis rue Delille.
7.17
Création d'un groupement de commandes entre Nice Côte d'Azur et la ville de Nice
relatif à la procédure allotie concernant les marchés d'acquisition de mobiliers de
bureau - lots 1 à 6.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la création d'un groupement de
commandes entre la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur et la ville de Nice afin de
procéder à l'acquisition de mobilier.
7.18
Ecole des Hautes Etudes Commerciales (EDHEC) - Conférence Green Business 2010
- convention spécifique
Il est proposé au Conseil municipal d'apporter son soutien à l'EDHEC pour l'organisation
de la GREEN BUSINESS 2010 qui se tiendra à Nice le 10 décembre 2010, compte tenu
de l'enjeu que représente cette conférence pour la Ville en matière de développement
durable et économique, et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer une
convention afin de formaliser leur partenariat organisationnel et financier.
RAPPORTEUR : MADAME DENISE FABRE,
ADJOINT AU MAIRE
8.1
Organisation de l'élection nationale de Miss France 2010 à Nice - Convention de
partenariat entre la Société Miss France, la ville de Nice et Nice Côte d'Azur.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention
de partenariat à intervenir entre la Société Miss France, la ville de Nice et Nice Côte
d'Azur à l'occasion de l'organisation à Nice de l'élection nationale de Miss France 2010.
RAPPORTEUR : MADAME AGNES RAMPAL,
ADJOINT AU MAIRE
10.1
Contrat de projets Etat/Région 2007/2013 - Opération UFR STAPS - Nouvelle
convention de fonds de concours avec le Département des Alpes-Maritimes
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la passation d'une convention et
d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à la signer avec le Département des
Alpes- Maritimes, lequel s'est engagé dans le cadre du contrat de projets Etat-Région
2007/2013 à augmenter sa participation financière à l'opération d'extension de l'UFR
STAPS.
10.2
Journée d'accueil des étudiants le 10 novembre 2009 - convention avec l'association
FACE 06.
La Fédération des associations et corporations étudiantes du 06 (FACE 06) souhaite
organiser à Nice, le 10 novembre 2009, une grande journée d'accueil des étudiants. Aussi,
il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la ville de Nice à participer à cette
manifestation par l'attribution d'une subvention d'un montant de 26 000 euros.
10.3
Modification du règlement intérieur des cyber-espaces.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver un nouveau règlement intérieur pour
l'ensemble des cyber-espaces. Ainsi, l'inscription sera ouverte à tous, même aux
personnes qui ne résident pas ou qui ne travaillent pas à Nice. Par ailleurs, l'inscription
des mineurs de moins de 16 ans sera soumise à l'autorisation des parents et l'utilisation de
la messagerie instantanée sera interdite. D'autres modalités sont également prévues pour
organiser les inscriptions aux différentes animations.
RAPPORTEUR : MADAME MARTINE OUAKNINE,
ADJOINT AU MAIRE
12.1
Commission de contrat de partenariat prévue à l'article L.1414-6 du code général
des collectivités territoriales : élection des membres titulaires et suppléants.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir accepter de procéder à l'élection des
membres titulaires et suppléants de la commission de contrat de partenariat.
12.2
Délégation de Service Public du Palais Nikaïa - Approbation des termes de l'avenant
transférant le contrat d'affermage en faveur de la société dédiée exclusivement à
l'exploitation du Palais Nikaïa.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant tripartite
transférant le contrat d'affermage de la société Nikaia en faveur de la société dédiée
exclusivement à l'exploitation de la salle de spectacle.
12.3
Protocole transactionnel entre la ville de Nice et la société SODEXO.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la signature d'un protocole
transactionnel entre la ville de Nice et la société SODEXO.
12.4
Constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté urbaine Nice
Côte d'Azur, le Conseil général des Alpes-Maritimes et la société ST2N Veolia
Transport à l'occasion de la Foire de Nice 2010.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la constitution d'un
groupement de commandes avec la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, le Conseil
général des Alpes-Maritimes et la société ST2N Veolia Transport à l'occasion de la Foire
de Nice 2010.
RAPPORTEUR : MONSIEUR GILLES VEISSIERE,
ADJOINT AU MAIRE
13.1
Organisation du "LOUIS VUITTON TROPHY" - Demande de participation
financière.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à
solliciter une participation financière du Conseil général des Alpes-Maritimes dans le
cadre de l'organisation à Nice, du 7 au 22 novembre 2009, du "LOUIS VUITTON
TROPHY".
13.2
2ème Marathon des Alpes-Maritimes Nice-Cannes - dimanche 8 novembre 2009 -
Convention entre la ville de Nice et l'association Azur Sport Organisation.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le soutien de la ville de Nice à
l'organisation du 2ème Marathon des Alpes-Maritimes Nice-Cannes en autorisant la
signature d'une convention avec l'association Azur Sport Organisation et l'octroi d'une
subvention d'un montant de 63 050 euros.
13.3
Convention d'occupation du domaine public pour la mise à disposition, à titre
payant, de locaux et d'équipements sportifs au profit de la S.A.S.P. Olympique
Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention d'occupation du domaine
public pour la mise à disposition, à titre payant, de locaux et d'équipements sportifs au
profit de la S.A.S.P. Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur.
13.4
Conventions de partenariat avec le Conseil général des Alpes-Maritimes pour
l'organisation des rencontres internationales de hand-ball FRANCE / PORTUGAL
et de volley-ball FRANCE / ARGENTINE, organisées à Nice les 17 et 21 juin
derniers.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les conventions de partenariat avec le
Conseil général des Alpes-Maritimes relatives au financement partiel, par cette dernière
collectivité, des rencontres internationales de hand-ball FRANCE / PORTUGAL et de
volley-ball FRANCE / ARGENTINE organisées à Nice les 17 et 21 juin derniers. En
effet, le Conseil général verse à la ville de Nice deux subventions de 20 000 euros
chacune.
RAPPORTEUR : MONSIEUR BERNARD ASSO,
ADJOINT AU MAIRE
15.1
Organisation des quatrièmes entretiens autour de l'identité européenne les 9 et 10
novembre 2009.
La ville de Nice organise les quatrièmes entretiens autour de l'identité européenne les 9 et
10 novembre 2009 en collaboration avec le Centre International de Formation
Européenne. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette opération dont le coût
total est estimé à 15 900 euros, prestation intellectuelle incluse.
RAPPORTEUR : MADAME JOËLLE MARTINAUX,
ADJOINT AU MAIRE
16.1
Téléthon - 4 et 5 décembre 2009 - Participation de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le soutien de la ville de Nice à
l'organisation du Téléthon 2009 par la mise à disposition d'équipements municipaux et de
personnels ainsi que par la mise à disposition d'emplacements sur le domaine public à
titre gratuit.
16.2
Convention ville de Nice/Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales,
au titre du dispositif unifié des points d'accueil et d'écoute jeunes.
Il est proposé au Conseil municipal d'accepter le renouvellement d'une convention
d'objectifs et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à la signer. En effet, la
ville de Nice a créé en 2001 un Point d'Accueil Ecoute Jeunes dénommé "L'Escale" dont
les missions sont la prévention des conduites à risque pour les jeunes de 10 à 25 ans, le
maintien du lien familial et social et le développement d'actions d'éducation à la
citoyenneté et de promotion de la santé. Pour son fonctionnement, la direction
départementale des Affaires sanitaires et sociales participe à hauteur de 7 000 euros pour
l'année 2009.
16.3
Adhésion de la ville de Nice au réseau de santé pour adolescents des Alpes-
Maritimes - signature de la charte de réseau de santé de l'adolescent.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'adhésion de la ville de Nice à la
convention constitutive du réseau Santé pour Adolescents 06 et la signature de la charte y
afférent. Cette démarche vient compléter l'implication de la ville de Nice déjà signataire
d'une convention de partenariat avec la fondation Lenval, dans le fonctionnement de la
maison de l'adolescent.
16.4
Adhésion de la ville de Nice au Collectif Appel à la Fraternité.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son
représentant à adhérer au Collectif Appel à la Fraternité qui a pour objet de promouvoir
la fraternité et en particulier les valeurs d'écoute, d'entraide, de respect et de valoriser les
initiatives conduisant à redonner un sens plus concret au vouloir vivre ensemble . Cette
adhésion est gratuite et la ville de Nice s'engage également à signer la charte municipale
de la Fraternité.
16.5
Secours exceptionnels - Legs Mengola.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver au titre de l'exercice 2009,
l'engagement souscrit par la ville de Nice du fait de l'acceptation du Legs Mengola et qui
consiste à allouer un secours exceptionnel à des familles nécessiteuses des quartiers Saint-
Roch, Vinaigrier et Mont-Gros, sur propositions d'aides individualisées effectuées sur la
base d'enquêtes sociales. La somme de 4 027,62 euros est attribuée à dix familles
répondant aux conditions.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURIANO AZINHEIRINHA,
ADJOINT AU MAIRE
17.1
Indemnité représentative de logement allouée au personnel enseignant -
modification de la part communale.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer l'indemnité représentative de logement
allouée au personnel enseignant pour l'année 2009 et d'autoriser la dépense
correspondante.
17.2
Restauration scolaire, péri et extrascolaires - Convention de régime alimentaire
portant Projet d'Accueil Individualisé des adultes atteints des troubles de la santé.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de la mise en place de repas
de régime adaptés au public adulte et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à
signer la convention afférente.
RAPPORTEUR : MADAME FRANÇOISE MONIER,
ADJOINT AU MAIRE
18.1
Mise à disposition au bénéfice de la ville de Nice de 30 places d'accueil au sein de la
future crèche inter-entreprises gérée par la Société Babilou, au 208 route de
Grenoble.
En vue de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants à l'ouest de la ville, la
société Babilou, opérateur privé expérimenté dans la création et la gestion de crèches
d'entreprises et de collectivités, envisage d'ouvrir, début avril 2010, une structure de 60
places, et propose de mettre à disposition de la ville de Nice 30 places d'accueil.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de cette mise à
disposition.
RAPPORTEUR : MADAME JANINE GILLETTA,
ADJOINT AU MAIRE
20.1
Mise à disposition d'ERDF (Electricité Réseau Distribution France) d'un local situé
rue André Theuriet et création de droits et servitudes.
Il est proposé au Conseil municipal de décider de la mise à disposition à ERDF
(Electricité Réseau Distribution France) d’un local de 25,27 m², situé sur des parcelles
communales sises à NICE rue André Theuriet, cadastrées section LO n°207 et 509, pour
l’installation d’un poste de transformation de courant électrique, et l’attribution de droits
et servitudes en vue de l’équipement et l’exploitation de ce poste.
20.2
Conclusion d'un prêt à usage ou commodat entre l'association caisse
d'encouragement missionnaire et la ville de Nice, portant mise à disposition de
locaux sis 19, rue Paul Déroulède, 14, boulevard Victor Hugo, en vue de la création
d'un jardin d'enfants. Retrait de la délibération n° 20.6 du 3 avril 2009.
Il est proposé au Conseil municipal d'accepter le retrait de la délibération n° 20.6 du 3
avril 2009, et d'autoriser la conclusion entre l'association caisse d'encouragement
missionnaire (ACEM) et la Ville, d'un prêt à usage ou commodat d'une durée de 18 ans
portant mise à disposition par l'ACEM à la Ville de locaux pour la réalisation d'une
structure pour la petite enfance.
20.3
Convention d'occupation à titre gracieux d'une partie (62 m²) de la parcelle
communale cadastrée KM n° 0028 sise 52, boulevard Stalingrad en faveur du
Conseil général des Alpes-Maritimes dans l'attente de sa cession.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Conseil général à prendre possession
anticipée des 62 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée KM n° 0028 sise 52,
boulevard Stalingrad en attendant la cession afin qu'il y crée un accès handicapés pour la
caserne Lympia.
20.4
Convention d'occupation à titre gracieux de la partie de parcelle communale
cadastrée IP n° 0155 sise avenue des Diables Bleus en faveur de la société SADE
Compagnie générale de travaux d'hydraulique.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la société SADE, Compagnie générale de
travaux hydrauliques, dans le cadre du chantier de raccordement des communes de l'est à
la station d'épuration d'Haliotis, à occuper à titre gracieux pendant une durée de cinq
mois, une partie de la parcelle communale cadastrée IP n° 0155, sise avenue des Diables
Bleus, en vue d'y installer un atelier de recyclage des déblais de ce chantier et limiter ainsi
le trafic routier et les surcharges des décharges.
20.5
Désaffectation des logements de fonction de l'Espace Associations Garibaldi et du
Centre Administratif du Ray.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désaffectation des logements de
fonction de l'Espace Associations Garibaldi et du Centre Administratif du Ray.
20.6
Renouvellement du bail commercial au profit de la sarl chez TOM et LEA, pour un
local sis 9, rue de la Boucherie.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le renouvellement du bail
commercial de la SARL CHEZ TOM ET LEA pour le local communal sis 9, rue de la
Boucherie à Nice.
20.7
Renouvellement du bail commercial consenti à la SARL CASA MEXICANA, pour
un local situé 2, rue Rossetti à Nice.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le renouvellement du bail
commercial de la SARL « CASA MEXICANA » pour le local communal sis 2, rue
Rossetti à Nice.
20.8
Cession du bail commercial de la SARL CASA MEXICANA , sise 2, rue Rossetti .
Avenant n° 1 au bail commercial du 1er novembre 2009 portant cession du fonds de
commerce au profit de la SARL ESTEBAN CAFE - déspécialisation partielle.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession du bail commercial de la
SARL CASA MEXICANA, située 2, rue Rossetti au profit de la SARL ESTEBAN
CAFE, ainsi qu'autoriser la signature de l'avenant de substitution entre la Ville et
l'acquéreur.
20.9
Conclusion d'un bail commercial au profit de la SARL ROMI'S pour un local sis
5/7, place Général de Gaulle. Retrait de la délibération n° 20.4 du 26 juin 2009.-
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'un bail commercial à usage
exclusif de bar, restaurant, tabac, au profit de la SARL ROMI'S pour un local situé dans
l'immeuble sis 5/7, place Général de Gaulle et de retirer la délibération n° 20.4 du 26 juin
2009.
20.10
SARL L'ALBUMA 40, boulevard Jean Jaurès - avenant n° 1 au bail commercial en
date du 20 avril 2004 portant cession du fonds de commerce au profit de monsieur
Alessandro MORICHETTI.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la cession de bail commercial en date du
20 avril 2004, consenti à la SARL L'ALBUMA, à destination de vente de glaces, boissons
à emporter, sandwichs, croissanterie, au profit de monsieur Alessandro MORICHETTI,
ainsi que d'autoriser la signature de l'avenant de substitution entre la Ville et l'acquéreur.
20.11
Convention d'occupation des locaux communaux du 34, boulevard Jean Jaurès, avec
le Conseil d'administration de l'immeuble, Bourse du Travail - Aigle d'Or. Nouvelle
rédaction remplaçant la convention adoptée par le Conseil municipal du 18
septembre 2009.
Il est proposé au Conseil municipal de remplacer la convention d'occupation précaire pour
les locaux communaux du 34, rue Jean Jaurès en faveur du conseil d'administration de
l'immeuble Bourse du Travail- hôtel Aigle d'Or par cette nouvelle convention dont la
rédaction respecte en tout point les termes du protocole d'accord adopté par le Conseil
municipal du 18 septembre 2009.
RAPPORTEUR : MONSIEUR RAOUL MILLE,
CONSEILLER MUNICIPAL
28.1
Partenariat artistique et culturel avec l'Education Nationale - convention entre le
Lycée Masséna et la Cinémathèque
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat artistique et
culturel entre le lycée Masséna et la Cinémathèque, dans le cadre de l'organisation d'une
offre spécifique et d'actions particulières. Le lycée assurera une participation financière
par projection et par classe. Les élèves pourront participer au Ciné Club de Jean Douchet
et au Studio Philo d'Ollivier Pourriol à condition qu'ils prennent la carte d'abonnement de
la cinémathèque à 1 euro.
28.2
Bibliothèque municipale à vocation régionale - (BMVR) - Conventions de
partenariat avec l'association Oeuvre des Crèches de Nice et avec la Caisse
d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les partenariats ville de Nice / BMVR
pour le développement de la lecture, avec d'une part l'association Oeuvre des crèches de
Nice et d'autre part la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes, et d'autoriser
la signature des conventions correspondantes.
28.3
Tarifs pour les tournages et prises de vues photographiques
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la gratuité totale de l'occupation du
domaine public pour les tournages et prises de vues photographiques. Les sociétés de
productions devront régler les dépenses occasionées par les tournages et/ou prises de vues
photographiques et mentionner le nom de la Ville au générique. Les recettes encaissées
seront réaffectées sur le budget de chaque direction pour compenser les frais
supplémentaires de fonctionnement.
28.4
Festival MANCA 2009 - Convention entre la ville de Nice et le Centre International
de Recherche Musicale (CIRM).
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à
signer une convention de partenariat à passer entre la ville de Nice et le CIRM, dans le
cadre de l'organisation du Festival des Manca 2009.
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-MICHEL GALY,
CONSEILLER MUNICIPAL
29.1
Les Seniors à Nice, mémoires de Méditerranée - convention de partenariat avec
l'université Nice Sophia Antipolis.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à
signer la convention à intervenir avec l'université de Nice Sophia Antipolis pour
formaliser sa participation à la manifestation - Les Seniors à Nice, mémoires de
Méditerranée.
RAPPORTEUR : MONSIEUR BERNARD BAUDIN,
CONSEILLER MUNICIPAL
30.1
Parc Phoenix : conventions de co-organisation.
Afin de développer ses actions pour la préservation de la nature et de sensibiliser et
éduquer le public aux questions environnementales, la Direction adjointe du Parc Phoenix
souhaite établir deux conventions de co-organisation en ouvrant au grand public deux
manifestations relatives aux problèmes environnementaux. A ce titre, il est proposé au
Conseil municipal d'approuver les conventions de co-organisation à intervenir avec les
associations SAPIENCE et AGEFIISA et d'autoriser monsieur le Maire ou son
représentant à signer lesdites conventions.
30.2
Récolte à titre gracieux des olives des différents jardins de la ville de Nice et don de
la production.
Il est proposé au Conseil municipal d'accepter cette convention qui permet à l'association
ARBRE de récolter des olives dans différents parcs et jardins de la ville de Nice. Après la
récolte, cette dernière produira de l'huile d'olive et effectuera sa mise en bouteille. Deux
tiers de la production reviendra à l'association ARBRE et un tiers reviendra à la ville de
Nice pour donation à des associations caritatives.
RAPPORTEUR : MADAME NADIA LEVI,
CONSEILLER MUNICIPAL
38.1
Constitution de trois groupements de commandes entre la ville de Nice et la
communauté urbaine Nice Côte d'azur à l'occasion du Salon de l'Emploi Public
2010, du lancement d'un marché de prestation d'aide à la diffusion et à l'achat
d'espaces pour annonces de recrutement et d'un marché d'assistance au recrutement
ou à l'outplacement des cadres.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver les conventions prévoyant
la mutualisation de la représentation de la ville de Nice et de NCA au prochain Salon de
l'Emploi Public 2010, le lancement d'un marché de prestation d'aide à la diffusion et à
l'achat d'espaces de recrutement et d'un marché d'assistance au recrutement ou à
l'outplacement des cadres.
38.2
Opéra : Corps de Ballet : création de 8 postes de danseurs solistes. Conditions
d'engagement.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la création de 8 postes de danseurs solistes
qui participeront au renouveau du Ballet Nice Méditerranée sous la direction de son
nouveau Directeur, monsieur Eric Vu An.
38.3
Signature d'un protocole transactionnel avec l'association Nice télévision.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature d'un protocole transactionnel
entre la ville de Nice et l'association Nice télévision afin d'indemniser cette dernière pour
la réalisation de pages d'infographies et d'émissions thématiques. Cette indemnisation est
d'un montant de 23 319,97 euros TTC, correspondant aux émissions du mois de février
2009.
38.4
Signature d'un protocole transactionnel avec l'Agence France Presse.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature d'un protocole transactionnel
entre la ville de Nice et l'Agence France Presse afin d'indemniser cette dernière pour des
prestations de veille média réalisées pendant 13 jours avant la date de notification du
contrat. Cette indemnisation est d'un montant de 926,29 euros.
38.5
Signature d'un protocole transactionnel avec l'Argus de la presse.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature d'un protocole transactionnel
entre la ville de Nice et la société Argus de la presse afin d'indemniser cette dernière pour
des prestations de veille presse écrite et audiovisuelle. Cette indemnisation est d'un
montant de 11 478,58 euros TTC.
38.6
Avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la ville de Nice et le CASCL
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe, à titre de mesure sociale
transitoire, de la mutation des agents de la ville de Nice auprès de l'établissement public
de coopération intercommunale « Communauté urbaine Nice Côte d'Azur » et qui
pourront bénéficier de leur plan d'épargne chèques vacances 2010 souscrit auprès du
CASCL en septembre 2009.
38.7
Demandes de remises gracieuses de dettes en faveur de deux employés municipaux.
Il est proposé au Conseil municipal de prononcer les remises gracieuses de dettes en
faveur d'employés municipaux.
38.8
Modification de la délibération N° 38.4 du 18 septembre 2009 créant le poste
d'Administrateur Général de l'Opéra.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification de la délibération n°38.4
du 18 septembre 2009 afin de préciser les critères de rémunération fixée par cette
délibération.
RAPPORTEUR : MONSIEUR MAROUANE BOULOUDHNINE,
CONSEILLER MUNICIPAL
41.1
Convention de partenariat Département/ville de Nice relative aux vaccinations
publiques.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à
signer la nouvelle convention de partenariat Département/ville de Nice relative aux
vaccinations publiques pour la durée de l'exercice 2009.
41.2
Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine aéronautique.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à
signer la nouvelle convention d'autorisation d'occupation du domaine aéronautique avec
la Société anonyme Aéroport de la Côte d'Azur pour permettre le fonctionnement du
centre de vaccination international implanté sur le site de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur,
la précédente convention triennale conclue le 24 septembre 2006 étant arrivée à son
terme.
RAPPORTEUR : MADAME FLORENCE BARALE,
CONSEILLER MUNICIPAL
43.1
Expérimentation au MAMAC de la technologie NFC dans le cadre du projet "Nice,
ville sans contact mobile'' et convention de partenariat à intervenir avec la société
GFI.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le partenariat entre la ville de Nice et la
société GFI qui ont décidé de poursuivre une expérimentation NFC au MAMAC afin de
permettre au public fréquentant le musée d'utiliser le portable comme audioguide. Cette
expérience permet à la ville de Nice de s'inscrire comme territoire d'innovation et
d'expérimentation des nouvelles technologies.
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-MARC GIAUME,
CONSEILLER MUNICIPAL
45.1
Versement d'une subvention d'investissement au profit d'une association cultuelle,
Eglise Sainte Jeanne d'Arc.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de la subvention
d'investissement au profit de l'association cultuelle diocésaine de Nice pour la
réhabilitation de l'église sainte Jeanne d'Arc et d'autoriser monsieur le Maire ou son
représentant à signer l'avenant à la convention d'objectifs y afférent.
45.2
Adhésions à la Fondation du Patrimoine - Délégation des Alpes-Maritimes et à
l'Agence Régionale des Arts du Spectacle (ARCADE) pour 2009.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la ville de Nice à adhérer à la Fondation du
Patrimoine - Délégation des Alpes-Maritimes et à l'agence régionale des arts et du
spectacle pour 2009.
1 De ricciarelli -
Bonjour
J'ai fait ce matin un bref passage au conseil municipal.
J'ai assisté, en partie, aux réponses de l'opposition, que je partage , en partie.
Je crois qu'il faut être effectivement vigilant sur le montage juridique, financier et technique de ce dossier.
Maintenant je suis gêné par la position de l'opposition qui consiste à vouloir à tout prix maintenir le stade au RAY en avançant qu'un stade doit être en ville.
Il y a là une position politique qui me semble t-il n'est pas objective car quoiqu'on en dise ou qu'on veuille le NICE de demain se fera dans la plaine du var.
De plus l'idée d'un stade qui soit le stade de la côte d'azur et non seulement de Nice me semble tout à fait intelligente et surtout porteuse d'un raisonnement à développer dans bien d'autres domaines.
Et le MODEM, sur cette question quelle est sa position?
2 De FB -
Bonjour,
Je n'ai pas réussi à assister plus de deux fois 30 mn à cette séance, avec peut être 15 mn d'ouverture sur internet depuis mon domicile. Je trouve que la teneur des débats est décevante, que certains échanges sont indignes de notre ville et de la qualité d'un débat démocratique que l'on serait en droit d'attendre.
Pour le stade, Il n'y a pas de "position" définie du MoDem à ce jour. C'est en cours.
Vous pouvez lire une prise de position d'Hervé Caël sur son blog http://www.herve-cael.com/dotclear/...
Pour ma part, je ne comprends toujours pas pourquoi la Cité des Sports, programmées en zone centrale de la plaine du Var depuis des décennies ne serait pas adéquate ! Une parfaite complémentarité, la possibilité de mutualisation des infrastructures, telles que parking, locaux techniques, infrastructures routières et connexions ...
Pour ce qui est du montage PPP, partenariat public privé, je ne suis pas spécialiste.
Il faut effectivement être vigilant. Mon avis de candide se borne donc à poser la question : "le public dépense, et les recettes sont privatisées ?