Dossier spécial: la "discrimination positive"

Il y a quelques mois, Nicolas Sarkozy, a cru bon d’inventer…. Ou plutôt re remettre au bout du jour, la notion de « discrimination positive », une véritable hérésie ! Comme si une discrimination pouvait être positive !
Rappelons que la discrimination est un traitement préférentiel au profit d’un groupe supposé désavantagé.
C’est une véritable hérésie car ceci porte atteinte à bon nombre de principes régissant notre République ! Des valeurs essentielles sans lesquelles l’égalité des citoyens est en danger.

En effet, c’est une atteinte au principe d’égalité, car « Nul n’est en principe jugé qu’en vertu de ce qu’il fait et non de ce qu’il est ». C’est également une manifestation de la primauté de l’égalité de fait sur la légalité de droit. Et enfin elle est supposée être temporaire car transitoire pour parvenir à l’émancipation future des individus qui ne bénéficient, mais ceci n’étant qu’un principe implicite, nul doute qu’il n’est en général pas respecté.

Cette discrimination positive n’est habituellement appliquées qu’aux victimes d’une oppression passée, aux peuples autochtones ou encore aux minorités nationales qu’elles soient allogènes (liens avec le pays, par exemple les alsaciens) ou endogènes (issues du pays, comme les occitans). Mais il est clair que ce ne sont pas ces catégories qui étaient visées par M. Sarkozy !

Cette « discrimination positive » peut se faire par la suppression des règles de concurrence (technique du poste réservé, du quota de nombre de postes ou de concours distincts) ou les l’aménagement des règles de concurrence (les bénéficiaires restent en concurrence avec le reste de la population, mais ils se trouvent dans des conditions plus favorables). Or si l’on prend la nomination d’un préfet uniquement en raison de ses origines, on peut se rendre compte que c’est la technique du poste réservé qui a été appliquée… donc quoi que la personne puisse faire elle aura ce poste quand bien même une autre personne serait plus compétente ; ceci est complètement à l’encontre du principe républicain d’égalité des citoyens.

On notera également que d’autres problèmes se posent avec l’application de discriminations positives. Les bénéficiaires peuvent tendre à considérer comme bénéficiant d’office des droits acquis, ou encore à surenchérir sur la gravité de l’oppression passée ou du déséquilibre. Et enfin les bénéficiaires de la discrimination positive peuvent constituer une clientèle électorale et dès lors s’enfermer dans un communautarisme durable.

Il est également bon de rappeler que la Constitution française s’oppose radicalement à des mesures de discrimination positive. Comme à son article 1er « La République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » ; le Conseil Constitutionnel retenant d’ailleurs une interprétation stricte de cet article, « La Constitution ne reconnaît que le peuple français » qui ne forme donc qu’un seul ensemble et non plusieurs groupes distincts (Conseil Constitutionnel 09/05/1991, décision sur le statut de la Corse). Dès lors est inconstitutionnelle toute loi prévoyant un traitement de faveur préférentiel à un groupe particulier.

Enfin nous pourrons constater que certaines mesures sont très proches de la discrimination positive, c’est le cas de la parité femmes/hommes en politique (loi du 06/05/2000). Mesures que l’UMP, de M. Sarkozy, ne respecte pas, préférant pour l’instant, payer des amendes (tout comme le PS par ailleurs)….. le diction ne dit-il pourtant pas « charité bien ordonnée commence par soi-même » ?

En conclusion, la discrimination positive crée plus de problèmes que ceux qu’elle est supposée résoudre. Un réel sentiment d’inégalité gagne les personnes non concernées par ces mesures, ce qui crée inévitablement des tensions et réduit à néant toute intégration des bénéficiaires de ces mesures. Les principes républicains ne doivent jamais être oubliés car ils sont le ciment de notre pays. Le meilleur moyen pour intégrer toutes les minorités est de toutes les traiter de la même manière, « sans distinction d’origine, de race ou de religion » comme le proclame l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, et que M. Sarkozy semble avoir totalement oublié !