Transposition de la DSP : 6 membres reçoivent une mise en garde de l’UE
Alors que la majorité des États membres ont complètement transposé la DSP, six États membres - Chypre, Grèce, Espagne, Pologne, Roumanie et Suède - ont encore
à mettre en œuvre tout ou partie de ses dispositions. Dans trois États membres, la parution de lois ou la publication des décrets d’application restent encore nécessaire pour mettre en œuvre un certain nombre de dispositions principalement liée à des exigences prudentielles aux établissements de paiement (Roumanie), aux exigences d'information (Espagne), ou aux exigences anti-blanchiment (Chypre).
En Grèce, Suède et Pologne toutes les dispositions de la DSP doivent encore être mise en œuvre. La date limite pour la mise en œuvre était pourtant Novembre 2009.
Si les états concernés ne répondent pas de façon satisfaisante aux demandes d’ici deux mois, la commission européenne portera ces affaires devant la cour de justice européenne.
à mettre en œuvre tout ou partie de ses dispositions. Dans trois États membres, la parution de lois ou la publication des décrets d’application restent encore nécessaire pour mettre en œuvre un certain nombre de dispositions principalement liée à des exigences prudentielles aux établissements de paiement (Roumanie), aux exigences d'information (Espagne), ou aux exigences anti-blanchiment (Chypre).
En Grèce, Suède et Pologne toutes les dispositions de la DSP doivent encore être mise en œuvre. La date limite pour la mise en œuvre était pourtant Novembre 2009.
Si les états concernés ne répondent pas de façon satisfaisante aux demandes d’ici deux mois, la commission européenne portera ces affaires devant la cour de justice européenne.
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