Ethique et Comité d'éthique

Ethique et recherche (INSERM)

L’éthique médicale et biologique s’appuie sur des principes et concepts découlant de textes fondamentaux, tels que le Serment d’Hippocrate, le Code de Nuremberg (1947), la Déclaration Universelle des droits de l’homme (1948), la Déclaration d’Helsinki (1964), les Déclarations de Tokyo (1975), le Rapport Belmont (1979), les Déclarations de Venise (1983), de Hong-Kong (1989) et les Principes directeurs internationaux d’éthique de la recherche biomédicale concernant les sujets humains (1992, révisés en 2002). Ces textes fixent des règles de protection des personnes participant à des recherches biomédicales et définissent les principes qui doivent guider les essais cliniques avec la participation d’êtres humains.

Recherche et Ethique
A la question déjà difficile posée par les sciences du vivant – Jusqu’où ira-t-on ? -, il faut en ajouter une autre – Jusqu’où a-t-on le droit d’aller ? -, qui a trait aux liens entre éthique, science et liberté. Au croisement de la science, du droit et de la morale, la vocation de l’éthique médicale et biologique est d’encadrer l’usage des techniques nouvelles en recherchant, en permanence, un juste équilibre entre les droits des malades, la liberté de la recherche et le respect des valeurs essentielles de notre société.

Recherche et Législation
En matière d’encadrement de la science en France, l’activité de recherche clinique est régie par la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988, dite loi Huriet-Sérusclat. Celle-ci a été adaptée en 2004 à la directive européenne n° 2001/20/CE. La protection des personnes est la doctrine fondamentale de cette loi sur laquelle se base l’organisation des recherches biomédicales et la définition des rôles et des responsabilités des différents partenaires de ces recherches. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a mis l’accent sur le respect de l’autonomie du patient et le respect de ses droits.

Ethique de la recherche
La loi Huriet-Sérusclat opère une distinction franche entre soin et recherche sur la base de différences de finalités entre ces deux activités. Dans une démarche de soins, la personne est une fin en soi, traitée par un médecin pour améliorer sa santé et alléger ses souffrances. En revanche, la finalité première de la recherche est de tester des hypothèses afin d’enrichir les connaissances. La personne qui s’y est prêtée n’est pas le but mais le moyen, dans une visée d’un intérêt collectif avant celui de l’intérêt individuel.
Cependant, la limite entre soins et recherche n’est plus aussi franche subséquemment à l’orientation thérapeutique qui s’empare des recherches cliniques, entraînant une mixité des pratiques et une confusion des responsabilités qui incombent aux différents acteurs.
En l’absence d’un encadrement éthique international qui régisse la recherche clinique, les investigateurs de la recherche et les membres des Comités d’éthique manquent de lignes directives cohérentes leur permettant de définir si un protocole de recherche est éthique ou pas. En France, les CCPPRB, qui sont des nouvelles institutions instaurées par la loi, ont pour mission centrale d’évaluer les protocoles de recherche avant leur réalisation afin de vérifier que la protection des personnes est bien assurée.

Si la réflexion éthique à ses débuts était l’apanage d’une élite scientifique et philosophique, le monde entier ressent désormais la nécessité d’une telle réflexion pour accompagner les recherches scientifiques et anticiper sur leurs applications.

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