Ethique et Comité d'éthique

Improprement intitulée « loi de démocratie sanitaire », le texte de mars 2002 met le consentement et l’information au centre de la relation médecin – malade et en renforce la portée : hors consentement, sauf urgence ou impossibilité, pas de soin. Pas de soin non plus, hors situation urgente, si la personne de confiance ou la famille n’a pas été prévenue, en cas d’incapacité du patient à consentir. L’information est portée au rang de paradigme et seules l’urgence vitale ou l’impossibilité d’informer dispensent le professionnel de santé de s’y soumettre. Cette information concerne même des risques nouveaux apparus a posteriori, nécessitant de retrouver coûte que coûte le patient, y compris longtemps après les soins. Le refus de soin devient un droit pour le patient, sauf urgence mettant sa vie en danger, même si la motivation du refus tient du fantasme ou de l’idéologie : ceux-ci ont la même valeur pour le législateur qu’une formation professionnelle validée de 10 ans et plus.