Tout savoir sur l’amodiation.
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Quelques explications
« Droit d’usage », « mouillage », « amodiation » ou encore « anneau », « garantie d’usage » ou « poste d’amarrage »… noyé dans un océan de termes spécifiques, on y perd son latin ! Tout cela nécessite un véritable éclaircissement !
Premier réflexe, ouverture du Petit Larousse où amodier se définit comme l’exploitation d’une terre ou d’une mine moyennant une redevance périodique… Mais que vient faire une telle définition sur ce blog ???
Souvent très mal connu par le grand public, le terme « amodiation » concerne le droit concédé à un particulier ou à une société à utiliser une partie du domaine public pour une période déterminée.
Emanant du droit territorial, les places de ports appartiennent ainsi aux mairies relayées par les Capitaineries. Conformément à la loi Littoral française, toutes les côtes sont en effet la propriété inaliénable de l’Etat. A la différence de la propriété, cette concession ne cesse d’appartenir à la commune : seuls les ports de rivières ne sont pas concernés par cette mesure. De nombreuses clauses limitant l’usage de l’anneau notamment l’interdiction de louer son anneau, de le modifier et de le vendre (sans l’aval et la coopération de la capitainerie) viennent ainsi ponctuer le contrat.
Historiquement, la mise en place de l’amodiation a permis aux ports de plaisance de disposer de ressources périodiques et durables : ce mode de financement constitue aujourd’hui le fer de lance de leur agrandissement tout en leur permettant de poursuivre leur modernisation. C’est une des raisons pour lesquelles on ne peut être propriétaire à vie d’un anneau. Le bénéficiaire d’une garantie d’usage d’un poste d’amarrage et de mouillage se voit par conséquent concéder une place pour une durée qui ne peut excéder 35 ans. Toutefois, ce droit d’occupation privatif de longue durée reste particulièrement prisé : C’est pourquoi son prix dépend de l’endroit, de la taille du bateau au mouillage sans oublier la durée de la concession. Les acheteurs prendront soin de vérifier que l’annonce de vente qui les intéresse mentionne bien le temps restant : en effet, il n’y a pas de tacite reconduction… mieux vaut alors éviter les surprises !
- Différentes options s’offrent aux plaisanciers propriétaires :
¨ La location : Si une part des plaisanciers propriétaires de bateau a opté pour une taille transportable, le bénéfice tiré d’un mètre supplémentaire sur l’eau conduit beaucoup de marins à préférer les voiliers, catamarans, et bateau moteurs « habitables » voire les « open » d’une certaine envergure. Se pose alors le problème de la recherche d’un emplacement… la location pour une période précise de l’année se révèle être un vrai casse tête dans les ports qui bénéficient d’une notoriété croissante… les initiés de la période estivale savent combien la présence à la Capitainerie est essentielle pour réserver un anneau à l’ouverture des réservations (généralement en fin d’année). La concentration des destinations favorites a en effet tendance à exacerber les appétences!
¨ Le port à sec : La formule des ports « à sec » fondé sur le système des racks propose une alternative intéressante pour les propriétaires de bateau inférieurs à 9 mètres, les voiliers ne peuvent généralement qu’y effectuer leur hivernage (essentiel pour préserver la coque et remettre l’anti-fouling annuel avant de reprendre le large). Les abonnements annuels savent être séduisants en proposant la mise à l’eau du bateau mais aussi un rinçage à l’eau douce de la coque et du moteur à chaque sortie… Néanmoins, les ports à secs restent souvent excentrés, de plus, la présence de racks (sorte d’immenses étagères métalliques) et d’engins de levage éloigne le plaisancier de ses aspirations de retour aux sources.
¨ Le corps mort : D’autres préfèrent alors le choix de la pose d’un corps mort sur la côte qui leur convient le mieux… mais l’imprévisibilité et la puissance des intempéries sont loin de les tranquilliser… Il n’est pas rare que le bateau ne se décroche de son corps mort lorsque la mer s’agite fortement. Les plaisanciers qui ont retrouvé leur bateau sur le rivage en ont fait les frais. Le corps mort est adapté à certain type de bateau et est généralement utilisé en ultime recours puisque l’accès en canot n’est pas des plus confortables … Il ne faudrait pas non plus oublier que cet amarrage n’est pas toujours autorisé et que l’absence de surveillance laisse libre cours aux vandales…
La liberté de jouir en permanence d’une place sécurisée au cœur de la vitalité d’un port de plaisance ne cesse ainsi de révéler ses avantages.
- Une préférence qui alimente la flambée des prix
Actuellement, il manquerait plus de 50 000 places dans les ports de plaisance Français. Les listes de postulants pour l’amodiation sont de plus en plus longues (on ne compte plus en mois mais bel et bien en années). Cette attente influe de surcroît sur les loyers des anneaux en location sur lesquels se rabattent les plaisanciers en attente d’amodiation. En d’autres termes, la spéculation s’autoalimente en jonglant entre amodiation et location.
- L’amodiation, plus qu’une alternative : un investissement !
Contrairement aux idées reçues, l’amodiation est loin d’être un gouffre financier. Bien entendu, le prix dépendra de sa localisation mais il faut savoir que les offres d’amodiations se raréfient… Les 370 ports de plaisance Français souhaitent préserver le ratio 50/50 qui partage le port entre contrats d’amodiation et locations.
En terme de rentabilité d’investissement, le prorata d’une amodiation représente sur 1 an une économie d’environ 7% par rapport à la location… Aussi, les démarches de recherche annuelles en sortent allégées !
Si vous gardiez quelques doutes, sachez également qu’un service de gestion locative est proposé aux amodiataires par la majorité des ports : ceci leur permet de toucher environ 20% de la location versée à la capitainerie durant leur absence… de quoi supporter une large partie des frais portuaires annuels.
L’investissement concerne aussi la valeur que prendra le port choisi d’ici quelques années : si la raréfaction fait doubler la location annuelle des places du port dans lequel vous avez un anneau, votre redevance vous semblera sensiblement avantageuse.
- CGL vous informe des places de port disponible par le biais de la Fédération Française des ports de plaisance .
Fort du partenariat établi avec la fédération française des ports de plaisance, les porteurs de la carte plaisance reçoivent régulièrement des informations de CGL concernant les places disponibles susceptibles de les intéresser. Les plaisanciers qui projettent de conclure un contrat d’amodiation trouveront un intérêt particulier aux financements attractifs proposés par CGMER, expert dans le domaine du nautisme. Ce financement se fait avec ou sans garantie, que ce soit sous la forme d’une hypothèque ou d’une caution. Sachez également que des offres de financement couplant anneau et bateau sont proposées afin de simplifier vos démarches. Vous trouverez toutes les informations nécessaires au 03 20 65 60 39.
- Carte plaisance PLENIUM : une carte à l’écoute des besoins des plaisanciers
Si la location est aujourd’hui encore très largement plébiscitée pour respirer l’air iodé de nos côtes, les incidents de la vie ont conduit bon nombre de plaisanciers à payer le prix fort d’une interdiction de sortie en mer… Le budget dévolu aux vacances en ressort généralement affaibli : il est en effet déplaisant de voir ses vacances écourtées et son budget affecté pour une prestation dont on n’a pas pu profiter ! Grâce à l’assurance anneau mais aussi à l’assurance « location d’un bateau », les porteurs de la carte peuvent désormais louer sans se soucier des surcoûts éventuels liés aux aléas de la vie ! Le bouquet d’assurances adossé à la carte plaisance PLENIUM est unique : il prend en charge le coût de votre location mais aussi le droit d’usage de l’anneau (pour les propriétaires d’un bateau) jusqu’à ce que vous puissiez reprendre la mer. En cas d’annulation ou d’interruption de votre séjour en mer consécutive à un incident de la vie, l’assurance « location d’un bateau » se charge pour sa part de vous rembourser vos frais engagés non récupérables… Prenez le large en toute sécurité avec votre carte plaisance… N’hésitez plus à larguer les amarres!
Le blog de la carte plaisance 