Taux de cotisations de sécurité sociale et de chômage
au 1er janvier 2024
| Risques |
Taux et
Plafonds par mois |
| Part salariale |
Part patronale |
| Sécurité sociale |
| Assurance maladie, maternité, invalidité, décès1 |
- |
13% ou 7%
|
| Contribution solidarité autonomie (CSA) |
- |
0,3%
|
| Assurance vieillesse (plafonnée)2 |
6,9%
|
8,55%
|
| Assurance vieillesse |
0,4%
|
2,02%
|
| Accidents du travail3 |
- |
variable
|
| Allocations familiales4 |
- |
5,25% ou 3,45%
|
| Contribution sociale généralisée (CSG)5 |
9,2%
|
- |
| Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)5 |
0,5%
|
- |
| Chômage6 |
- |
4,05%
|
AGS6 |
- |
0,20%
|
| Retraites complémentaires (Régime Agirc-Arrco)7 |
| - Tranche 1 |
3,15%
|
4,72%
|
| CEG (Contribution d'équilibre général) |
0,86%
|
1,29%
|
| - Tranche 2 |
8,64%
|
12,95%
|
| CEG |
1,08%
|
1,62%
|
- Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 2,5 fois le montant du Smic en vigueur au 31 décembre 2023.
- Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2024 est de 3 864 €.
- Le taux varie selon la taille et les risques de l'entreprise.
- Le taux de 3,45 % s'applique aux entreprises éligibles à la réduction générale des cotisations et pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic en vigueur au 31 décembre 2023.
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a augmenté de 1,7 point le taux de la CSG applicable aux revenus d'activité (passage de 7,5 à 9,2 %) et celui qui s'applique aux pensions de retraite et d'invalidité. Pour ces pensions, la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales introduit un nouveau taux intermédiaire, portant à 4 les différents taux applicables suivant le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2. La CSG et la CRDS, aux taux respectifs de 6,2 % et 0,5 %, sont également prélevées sur les revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations de chômage, etc.).
Les personnes qui sont affiliées au régime français mais qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France ne sont pas soumises au paiement de la CSG et de la CRDS. Par contre, elles sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie, part salariale, au taux de 5,5 % sur la totalité du salaire.
- Le plafond appliqué correspond à 4 plafonds mensuels de la sécurité sociale (4 x 3 864 €).
AGS : association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés. Exclusivement due par l'employeur, elle finance le régime de garantie des salaires qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d'assurer le versement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.
- Au 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné. Les cotisations de retraite complémentaire obligatoire sont désormais calculées sur deux tranches pour tous les salariés, cadres ou non cadres :
- la 1ère comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale,
- la 2ème comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et le montant correspondant à 8 plafonds de la Sécurité sociale.
Le taux d'appel des cotisations (127 %) génère un surplus de cotisations sans augmenter le droit à la retraite. Les points sont calculés à partir du taux contractuel. Pour la tranche 1 dont le taux global est de 7,87 %, seuls 6,20 % sont pris en compte pour calculer les points de retraite du salarié. Le reste contribue au financement du régime. S'ajoutent aux cotisations indiquées :
- la contribution APEC qui ne concerne que les salariés cadres, sur une rémunération limitée à 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Son taux global est de 0,06 %.
- la CET (Contribution d'équilibre technique) qui s'applique aux cadres et non cadres dont les rémunérations sont supérieures au plafond mensuel de la sécurité sociale (part salariale de 0,14 % et part patronale de 0,21 %).
