RETOUR


ACCUEIL INCERTAIN DES RÉFUGIÉS
AUX BUREAUX DES VISAS CANADIENS

Avril 1996


Contenu:
(Introduction) (Thèmes principaux) (Commentaires par ville/bureau des visas)

INTRODUCTION

Le traitement des demandes de visa aux bureaux des visas canadiens préoccupe beaucoup le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) depuis de nombreuses années. Certains réfugiés bénéficient d'un traitement bienveillant, rapide et efficace, mais tous n'ont pas cette chance. Nos membres signalent régulièrement des problèmes quant à l'accès aux bureaux des visas, au traitement réservé aux demandeurs, aux délais de traitement et aux différences de normes qui existent d'un bureau à l'autre.

En janvier 1995, dans le cadre d'une discussion portant sur la lutte contre le racisme, le Groupe de travail sur la protection outre-mer et le parrainage du CCR a décidé d'effectuer une étude sur les bureaux des visas. Il voulait déterminer si les personnes cherchant à avoir accès à ces bureaux se heurtaient à un racisme institutionnel. Une enquête a donc été menée en 1995 et au début de 1996. On a demandé aussi bien à des réfugiés qu'à des personnes travaillant avec eux au Canada et à l'étranger de raconter ce qu'elles avaient vécu ou vu aux bureaux des visas canadiens.

Les résultats de l'enquête doivent être examinés à la lumière du contenu de nombreux rapports dans lesquels on avait exprimé, au fil des ans, des préoccupations du même genre. Ainsi, dans le rapport de 1987 intitulé Race Relations and the Law et signé par Tannis Cohen, le Conseil juif canadien avait soutenu, au chapitre 9 portant sur l'immigration, que la répartition inégale des bureaux des visas était une forme de racisme institutionnel. Cinq ans plus tard, la Commission spéciale sur la protection outre-mer du CCR signalait avoir entendu histoire d'horreur sur histoire d'horreur. Sa conclusion était que les lacunes étaient institutionnelles, endémiques et structurelles et que les problèmes persisteraient tant que le système lui-même ne changerait pas. Dans un autre rapport publié en 1995 et intitulé Refugee Family Reunification, la Commission spéciale sur la réunification familiale du CCR avait attiré l'attention sur la multitude de problèmes relatifs au traitement des demandes de visas à l'étranger et insisté sur les difficultés particulières venant de la répartition inégale des agents des visas.

En juin de la même année, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a publié le rapport intitulé Le statut de réfugié et les considérations liées au sexe. Il s'y intéressait aux obstacles institutionnels (obtenir de rencontrer des agents des visas, notamment) qui empêchaient les femmes réfugiées d'être sélectionnées en vue de leur établissement au Canada. Sa recommandation no 14 se lit comme suit : «Tous les aspects du processus de sélection des réfugiés à l'étranger devraient être repensés dans une optique fondée sur le sexe, de façon à éliminer les obstacles directs et indirects sur lesquels Citoyenneté et Immigration Canada exerce le contrôle et qui risquent d'empêcher des femmes d'être sélectionnées en vue d'un réétablissement au Canada.»

Le ministère de l'Immigration a lui aussi quelque peu admis la nécessité d'étudier la question du traitement des demandes de visa et d'apporter des améliorations. Le Groupe de travail no 3, un comité mixte composé de représentants publics et privés, a été constitué dans le cadre des consultations sur l'immigration de 1994. Il a fait remarquer, au sujet des démarches de réétablissement au Canada entreprises à partir de l'étranger, que le gouvernement devait évaluer sa performance dans un esprit critique et l'améliorer dans plusieurs domaines (application des programmes, délais de traitement et application régulière de la loi), afin de voir à ce que les dossiers des réfugiés soient traités équitablement aux bureaux des visas canadiens. On reconnaît par ailleurs, dans la version provisoire du Project Report on Private Sponsorship of Refugees daté du 15 novembre 1994 et rédigé pour discussion, qu'un grand nombre des critiques émises au sujet du programme par les répondants de réfugiés avaient trait à la partie du traitement des demandes de visa qui se fait à l'étranger. Les plaintes sont de nature très variée : pourcentages de refus trop élevés, délais de traitement trop longs, manque d'uniformité des pratiques dans les bureaux et les régions, demandes de renseignements sans réponse. Dans son rapport de mars 1995 intitulé Traitement des cas de réfugiés à l'étranger : Examen des «meilleures pratiques», M. Max Brem confirme un certain nombre des préoccupations soulevées par les ONG depuis nombre d'années. Il s'efforce aussi de faire des suggestions constructives pour améliorer le processus de sélection des réfugiés et le traitement des demandes, et pour régler les questions connexes.

Même si ces préoccupations existent depuis longtemps, il y a peu de comptes rendus au sujet du traitement des demandes à l'étranger. Il est extrêmement difficile de se faire une image complète, exacte et à jour de la situation que les réfugiés vivent aux bureaux des visas canadiens. Le fait même que ces bureaux soient à l'étranger empêche que le processus soit examiné aussi minutieusement qu'au Canada. Les données sont dispersées un peu partout dans le monde. Parce qu'ils sont vulnérables, les réfugiés sont fort peu susceptibles de porter plainte. Ceux qui sont acceptés et qui s'établissent au Canada ont, tout compte fait, probablement vécu une meilleure expérience que ceux qui ont été refusés et dont les plaintes, s'ils en ont, ne parviendront probablement jamais aux ONG.

En menant son enquête, le Conseil canadien pour les réfugiés a essayé de réunir des renseignements sur les situations, bonnes et mauvaises, que les réfugiés vivent dans les bureaux des visas canadiens. Nous n'avons pas procédé de façon systématique, et les renseignements que nous avons recueillis deviennent d'ailleurs vite périmés parce que les pratiques, le personnel et les situations changent. Malgré cela, les résultats, qui vont bien au-delà des préoccupations de départ concernant l'accès aux bureaux pour tenir compte également des situations entourant le parrainage d'un membre de la famille et le réétablissement des réfugiés, semblent indiquer que les perceptions et les expériences vécues varient énormément et qu'il existe de sérieux problèmes.

L'enquête a fait ressortir quelques thèmes principaux :

L'absence notable d'uniformité de normes d'un bureau à l'autre ou d'un agent des visas à l'autre exige une réforme plus radicale que les retouches auxquelles le gouvernement procède ces dernières années. Le comportement du personnel local de certains bureaux est également préoccupant et indique peut-être qu'il faudrait instaurer de meilleurs mécanismes de sélection et de surveillance et améliorer la formation.

Le ministère de l'Immigration voudra peut-être aussi donner suite aux résultats de notre enquête en faisant sa propre étude, plus scientifique, sur l'accès aux bureaux des visas canadiens afin de vérifier nos affirmations ou d'apporter des correctifs. Le CCR s'est engagé, pour sa part, à continuer de surveiller le traitement des demandes dans ces bureaux.

Le Canada est fier de l'esprit humanitaire qui l'anime. Ses agents des visas effectuent leur travail d'identification et de filtrage des réfugiés et étudient les demandes dans des conditions difficiles. Parfois, ils traitent très bien les réfugiés et contribuent donc à la bonne réputation du Canada. Il n'en est cependant pas toujours ainsi. Le Conseil canadien pour les réfugiés attend avec impatience le jour où l'on accueillera toujours les réfugiés avec efficacité, justice et respect aux bureaux des visas canadiens.


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Le Conseil canadien pour les réfugiés remercie chaleureusement
les nombreuses personnes qui, par leur participation bénévole, ont rendu son projet possible.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~


COMMENTAIRES PAR VILLE/BUREAU DES VISAS
Abidjan, Côte d'Ivoire
Ankara, Turquie
Bangkok, Thaïlande
Beijing, Chine
Belgrade, Yougoslavie
Dacca, Bangladesh
Damas, Syrie
Guatemala
Islamabad, Pakistan
Kiev, Ukraine
Kuala Lumpur, Malaisie
Le Caire, Égypte
Londres, Royaume-Uni
Moscou, Russie
Nairobi, Kenya
New Delhi, Inde
New York, E.U.
Paris, France
Pays-Bas
Port-au-Prince, Haïti
Pretoria, Afrique du Sud
Riyad, Arabie saoudite
Rome, Italie
Singapour
Téhéran, Iran
Vienne, Autriche
Zagreb, Croatie

Bangkok (Thaïlande)

Table des villes/bureaux de visa

Kuala Lumpur (Malaisie)

Table des villes/bureaux de visa

Singapour


Table des villes/bureaux de visa

Beijing (Chine)

Table des villes/bureaux de visa

New Delhi (Inde)

Table des villes/bureaux de visa

Dacca (Bangladesh)


Table des villes/bureaux de visa

Islamabad (Pakistan)

Table des villes/bureaux de visa

Riyad (Arabie saoudite)

Table des villes/bureaux de visa

Ankara, Turquie

Table des villes/bureaux de visa

Damas, Syrie

Table des villes/bureaux de visa

Téhéran, Iran

Table des villes/bureaux de visa

Nairobi, Kenya

Table des villes/bureaux de visa

Le Caire, Égypte

Table des villes/bureaux de visa

Abidjan, Côte d'Ivoire

Table des villes/bureaux de visa

Pretoria, Afrique du Sud

Table des villes/bureaux de visa

Moscou, Russie

Table des villes/bureaux de visa

Kiev, Ukraine

Table des villes/bureaux de visa

Londres, Royaume-Uni

Table des villes/bureaux de visa

Paris, France

Table des villes/bureaux de visa

Pays-Bas

Table des villes/bureaux de visa

Rome, Italie

Table des villes/bureaux de visa

Belgrade, Yougoslavie

Table des villes/bureaux de visa

Vienne, Autriche

Table des villes/bureaux de visa

Zagreb, Croatie

Table des villes/bureaux de visa

Guatemala

Table des villes/bureaux de visa

Port-au-Prince, Haïti
Table des villes/bureaux de visa

New York, E.U.


Table des villes/bureaux de visa


Haut de page
CCR 1997