Capitouls de Toulouse

Capitouls

Les capitouls étaient, depuis le Moyen Âge, les habitants élus par les six quartiers de Toulouse pour constituer le conseil municipal de la ville. Du fait que Toulouse était une ville ayant le droit de justice et de se défendre, ainsi que la seigneurie d'un vaste territoire alentour, leurs attributions étaient non seulement administratives, mais judiciaires et militaires. Leurs fonctions étaient reconnues par le roi comme nobles et anoblissantes. L'établissement du parlement de Toulouse au XIVe siècle réduisit leurs prérogatives judiciaires.

Le 17 novembre 1400, les Capitouls de Toulouse obtiennent du roi Charles VI d'être à nouveau au nombre de douze. Avec la Révolution française, le capitole est dissous en même temps que toutes les autres institutions locales (parlement, université, etc.)

Historique

L'institution d'un capitoulat à Toulouse date du comte Alphonse Jourdain, fils de Raymond IV de Toulouse. Les conseillers du comte forment avec les juges du comte un chapitre dit le capitolum. Cette cour, au temps des croisades, juge les procès entre les marchands. Les membres de ce collège municipal adoptent le titre de consuls, puis de capitouls.

En 1147, Alphonse Jourdain rédige les privilèges et fixe à 24 le nombre des consuls. Il y a six quartiers à Toulouse, il désigne alors six notables pour abriter et juger les affaires commerciales. En 1152, Raymond V rédige une charte considérée comme le premier règlement municipal. Le chapitre comprend alors quatre juges, deux avocats et six capitulaires. Les capitulaires prennent peu à peu le pouvoir en éliminant les avocats et juges et, en 1188, les capitouls profitent d'une guerre entre Raymond V de Toulouse et les rois d'Angleterre et d'Aragon pour arracher l'autonomie. Le comte confirme le pouvoir des consuls à la foule devant le parvis de l'église Saint-Pierre des Cuisines. Les consuls ont désormais le pouvoir de police et de justice, le pouvoir réglementaire, le pouvoir de fixer et relever les impôts, le pouvoir de gérer une milice et de faire la guerre. Le comte Raymond V capitule et les consuls lui jurent fidélité. C'est la mise en place des capitouls.

Dès 1190, ils achètent une série de maisons pour en faire la maison commune, le capitole qui porte encore ce nom aujourd'hui.

En 1438, la ville est divisée en huit capitoulats. Les capitouls sont élus le 25 novembre et ceci pour un an. En 1645, le roi nomme depuis Paris les capitouls malgré les remontrances de la ville qui estime qu'elle peut elle seule élire ses magistrats. En 1692, le roi veut imposer des capitouls perpétuels mais, en 1700, le système revient à son organisation traditionnelle.

Le 14 septembre 1789, les capitoulats sont remplacés par quinze sections et les capitouls sont supprimés. La nouvelle assemblée comporte néanmoins des nobles et des bourgeois. C'est Joseph de Rigaud qui est élu maire le 28 février 1870.

La noblesse des capitouls

Jusqu'en 1248 la désignation des capitouls, faite à l'origine par le comte puis par les habitants (certains habitants) de la ville, étaient de fait entièrement entre les mains des vieilles familles nobles toulousaines. La réforme de 1248 introduit à côté des maiores (les nobles), les medii, qui sont des bourgeois enrichis ; ces derniers, peu nombreux, s'intègrent très vite par mariage à l'oligarchie toulousaine. Tout cela fait que les capitouls sont confondus avec les nobles et même « assimilés » à ces derniers. Cependant des règles ont été édictées : «une famille bourgeoise ne devient définitivement noble que si le père et le fils ont été capitouls ». La légalité de cet anoblissement ne sera définitivement reconnue dans tout le Royaume qu'après les lettres patentes d'Henry II. Dans ces lettres patentes délivrées à Follembrai (entre Saint Quentin et Soisson), le 14 août 1552 , Henry II ordonne que "tous les capitouls qui ont été et seront à l'avenir, jouissent des mêmes privilèges et prérogatives que les autres nobles du Royaume, de même que leur femme et tous leurs descendants mâles et filles".

Les capitoulats

La ville est divisée en huit capitoulats et chaque Capitoul arborait une couleur en fonction du quartier qu'il représentait :

* Le quartier de la Daurade en vert et blanc,
* Le quartier Pierre Saint-Géraud en noir,
* Le quartier de Saint-Étienne en violet,
* Le quartier de la Dalbade en incarnat,
* Le quartier du Pont-Vieux en orange,
* Le quartier de Saint-Sernin en jaune,
* Le quartier de Saint-Pierre des Cuisines en bleu,
* Le quartier de Saint-Barthélémy en amarante.

Liste d'anciens capitouls

* Pons de Villeneuve, capitoul en 1147, marié à Mabrianne de Caraman

-Privilège de Raymond VI, «duc de Narbonne, comte de Toulouse, marquis de Provence, » en faveur des hommes et femmes de la ville et du faubourg. Le comte les dispense entièrement des taxes exigées à Verdun par les chevaliers, le châtelain ou leurs sergents sur les personnes et les marchandises, à titre de cens, d'usage ou de rapine. Il fixe à deux deniers par bateau chargé les droits du port de Verdun; il garantit son appui aux habitants de Toulouse, en cas d'infraction du privilège. Dix-huit témoins, en tête desquels figure Pons de Villeneuve, « alors capitulaire et viguier » ; cinq d'entre eux sont aussi qualifiés capitulaires ; deux advocati et un sous-viguier. Samedi de novembre 1164

* Raymond Ier de Puybusque, capitoul en 1222

* Hughes de Pallays, chevalier, capitoul en 1277

* Adhémar d'Astorg, capitoul en 1298 et 1313

* Raimond Ysalguier, changeur, décédé en 1337

* Bernard Garaud, capitoul en 1336

* Raymond Garaud l'ancien, Capitoul en 1339 et 1353. Ses armes: De gueules plein, au chef d'or, chargé de trois fleurs de lys d'azur

* Pons de Puybusque, capitoul en 1355. Marchand de Toulouse

* Raymond Garaud[2], Capitoul en 1360, 1369, 1388 et 1397. Neveu du Raymond Garaud qui était capitoul en 1339 et 1353.

* Thomas Garaud, capitoul en 1373, lors de la crise alimentaine qui sévit à Toulouse - Coseigneur de Colomiers et de Pibrac.

* Raymond de Puybusque, capitoul en 1409 et 1416

* Jean de Varagnes, capitoul en 1411

-Mandement au sénéchal de Toulouse. Tours, 16 décembre 1423. Le roi a mandé à ses vasseaux, gens d'Église et nobles du pays de Languedoc de venir devers lui, le ler janvier prochain, au Puy, en Auvergne, pour la foi, l'hommage et le serment de fidélité. A cette cérémonie étaient convoqués plusieurs princes du sang et autres qui se sont excusés pour causes légitimes. Le roi renvoie la séance au 15 février et ordonne au sénéchal de faire hâtivement toutes les publications nécessaires. (B de Bude.) Vidimus de Jean de Varagne, damoiseau, viguier de Toulouse; 31 décembre 1423. Ce vidimus contient en outre un mandement exécutoire du sénéchal Jean de Bonnay au viguier et aux capitouls de Toulouse du 27 décembre, et un certificat de publication du 29 par Pierre de l'Isle, crieur public de Toulouse, accompagné du notaire Dominique et de deux trompettes. Le sceau manque.

-Mandement, à maître Arnault de Merle, maître des requêtes de l'hôtel, et Jehan Gencien, général maître des monnaies ; 12 septembre 1438. Le roi les a chargés d'informer des abus commis au fait des monnaies dans le pays de Languedoc, et, en vertu de leur commission, ils ont commencé de procéder contre divers marchands et autres habitants du pays. Mais la venue de certaine compagnie de gens d'armes et de trait qui ont naguère logé et séjourné dans la contrée, en allant au pays de Guienne, a causé de grands dommages aux habitants des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne; plusieurs lieux en sont désolés et déserts. Les habitants ont demandé que la commission des monnaies fût suspendue jusqu'à Pâques dans les sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne. Le roi accorde cette faveur et ordonne à ses commissaires de ne procéder contre personne jusqu'à Pâques, et de tenir en état tous les procès commencés sur lesquels il n'a été donné sentence définitive. Vidimus de Jean de Varagne, damoiseau, viguier de Toulouse; 27 octobre 1438. Petit sceau pendant en cire blonde, enveloppé de papier.

* Jean Garaud[3], capitoul en 1412

* Bertrand Nautayre, capitoul (de la Dalbade) en 1436-1437

-État abrégé du compte rendu par Bertrand Nautayre, à raison du subside imposé en décembre 1440 (roman). Recette par arrondissements municipaux (partidas) : Daurade et Saint-Pierre-Saint-Martin. - Pont-Vieux. - Dalbade, Tounis exclu. - Saint-Barthélémy. - Saint-Pierre-Saint-Géraud. - Saint-Étienne et Saint-Rome. - Saint-Pierre-des-Cuisines et Saint-Julien. - Saint-Sernin et le Taur. - Ile de Tounis. Total : 4,026 l. t. 18 s. 10 d. - Recette de divers particuliers, au nombre de quinze : 1,634 l. 13 s. 7 d. Total général : 5,560 l. 12 s. 5 d. t. Dépenses : Voyages à Béziers et à Narbonne, port de lettres au roi, frais de justice et de procédure, paiements à Robin du Hamel, commis du receveur diocésain, de l'aide de 120,000 livres octroyée à Montpellier en septembre 1440; remboursement à Simon Castellan. Somme: 5,736 l. 18 s. 3 d. Reste dû au receveur : 76 l. 5 s. 10 d. Autre état du compte rendu pour le subside impose en janvier 1442. Recette : 7,398 l. 8 s. t. Dépense : voyages à Montpellier, à Narbonne, à Béziers, à Dax, à la Réole et à Paris; pavillon du Roi; Berry, héraut du roi (6 livres); huissiers de la chambre du roi; trompette du connétable; intérêts d'Otto Castellan et de Guilhem Ribiera; prêt à Rodrigo [de Villandrado ; paiements à Simon Castellan, à Barthélémy de Ver, receveur particulier de l'aide. Total : 7,406 l. 4 s. 5 d. Reste dû : 7 l. 41 s. 5 d.

* Jean de Villeneuve, capitoul en 1446 et 1462 - Seigneur de La Croisille et de Maurens

* Guilhelmus de Lavit, capitoul en 1447

* Antoine de Tournemire, capitoul en 1472

* Bernard de Puybusque, plusieurs fois capitoul de 1480 à 1517 - Mainteneur des Jeux Floraux en 1513

-Accord entre le syndic de la ville et le chapître métropolitain de Toulouse au sujet du payement des tailles; 5 décembre 1505. La taille des biens acquis par le chapitre après l'année 1454 est abonnée à la somme annuelle de 14 livres tournois. Le procès etait pendant à la Cour des généraux de Montpellier. Pouvoirs donnés par le Chapitre, le 4 décembre : à Jacques Vaylet, prieur de Cornebarieu; Jean Dufraisse, prieur de Lias et Goudourville; Guillaume de Plasensac, célérier, et Pierre de Vignaux, licencié en droit; pouvoirs donnés le 28 novembre 1505 par les capitouls et le conseil de ville (quarante-deux membres présents) à Bernard de Puybusque, seigneur de Bellaval, Guillaume de Brustria, capitouls, Jean de Rupe, juge de Rivière, Guillaume Reviron, assesseur, Hugues Saudran et Pons Borrie, licencié et bachelier en droit. (Pierre Salamon, Bernard de Gresino, Pierre Aleyrac.)

-Arrêt du Parlement de Toulouse, du 17 décembre 1517, cassant l'élection capitulaire faite par les officiers royaux et les capitouls et nommant pour l'année Hugues Boysson, seigneur de Mirabel; Bernard de Puybusque, écuyer, seigneur de Belleval; Hugues Dessus, bourgeois; Jehan Carrière, marchand; Jehan Deygua, docteur ès droits; Raymond Pagesa, écuyer, seigneur d'Azas; Francois Laurentii, licencié; Pierre de la Tour, seigneur de Castanet, avec obligation de résidence continuelle, sous peine de cent marcs d'argent et de dommages; en raison de fautes commises en l'élection, la Cour condamne Bernard de Vaxis, juge de Rieux, Jehan de Rupe, ]uge de Rivière, à 25 livres tournois d'amende chacun, et à tenir arrêt « par le palais royal de Tholose » jusqu'à, total payement de l'amende. Requête du syndic et commission exécutoire au conseiller Jehan de Lavaur, même jour. (Michaelis.)

-Rapport de Jacques Gaultier, huissier, sergent d'armes du roi et de la Connétablie de France, qui a signifie la précédente évocation, le 14 mars, au premier président, Pierre de Saint-André, le 15, au procureur-général François d'Olive, à Bernard de Puybusque, seigneur de Belaval et François Laurens, capitouls de l'année passée, et à Raymond Sabatier, Joan du Fau et Auger Madron, capitouls de l'année présente 1519.

* Étienne de Polo, professeur de droit, capitoul en 1512

* Antoine d'Anticamareta, capitoul en 1519, seigneur de Villeneuve, marié à Imberte de Toulouse-Lautrec

* Raimond Beccaria, gouverneur de Turin, capitoul en 1523, marié à Anne d'Anticamareta

* Jean de Cheverry, marié en 1526 à Anne de Lancefoc

-Acte par lequel Jean de Cheverry, baron de Saint-Michel-de-Lanès, receveur général en Languedoc, donne sa démission de confrère de la Conception en l'église de la Daurade, à cause du serment qu'il a prêté pour raison de son état; 9 janvier 1561.

-Arrêt des généraux de Montpellier condamnant Jean de Bernuy, seigneur de Paleficat et Pierre de Saint- Etienne, seigneur des Aubaresses, à contribuer aux tailles et deniers royaux avec les autres habitants de Saint-Germier, Lux, Auriac et Trébons, à raison des pastels et autres marchandises qu'ils exploitent en ces lieux, cassant les procédures faites par M. de Nupces, lieutenant du sénéchal, et frappant cet officier d'une amende de 25 livres; 19 décembre 1544.

-Contrat passé entre le syndic de la ville et Pierre Delpuech, Pierre Madron et Jehan de Gamoy, bourgeois de Toulouse, pour l'établissement du collège des Jésuites; 18 août 1566. (Bégon.) Les trois bourgeois de Toulouse avaient acheté la maison de Jean de Bernuy, vicomte de Venez et seigneur de Paleficat, située rue Peyrolières ; ils la cèdent au syndic de la ville, pour y établir le collège des jésuites, primitivement installé au couvent, des Augustines; ils seront dédommagés au moyen des fonds provenant de la vente de cette maison, des collèges de Verdalle et de Montlezun, et de la tour Saint-Vincent en Lauragais, dépendant du collège de Verdalle. Le syndic de la ville fait cession de l'immeuble à maître Aymon Auger, docteur en théologie, provincial de la Compagnie en la province d'Aquitaine. (Begon.)

Accord entre les capitouls, le syndic de la Compagnie de Jésus, et dame Aldonce de Bernuy, de Foix et de Carmaing, mariée à Guy de Castelnau de Clermont, gouverneur de Quercy, portant parfait payement de la maison de Bernuy, occupée par le collège des Jésuites; 24 avril 1575. (Begon.) Mme de Clermont, fille et héritière de Jean de Bernuy, vicomte de Lautrec et baron de Bram, avait donné procuration, le 13 novembre 1574, dans le château de Castelnau de Bretenoux, en Quercy, à Mathieu de Chauvet, président en la seconde chambre d'enquêtes du Parlement de Toulouse et à Antoine de Garroche. contrôleur général en la recette de Languedoc, (Jean Dupuy, notaire de Lobressac.) La ville paye 8,000 livres à Mme de Clermont, en représentation de ses droits hypothécaires sur la maison de Bernuy.

 * Jean de Lafourcade, capitoul en 1527

* François Beynaguet, capitoul en 1521

-Procès-verbal d'audience du Parlement de Toulouse; mercredi ler décembre 1529; le procureur-général appelle du sénéchal, juge mage, viguier et capitouls, à raison de l'élection capitulaire; Deygua, pour le procureur-général, reproche au conseil des électeurs de n'avoir pas tenu compte de divers motifs d'inéligibilité fondés sur la parente, l'alliance ou la possession d'office; Villemati, pour les habitants de « Saint Subran »; De Lantonno, pour le viguier, De Chavaignac, juge mage; De Bagis, pour les capitouls, discute en détail les motifs d'inéligibilité allégués contre Francois Beynaguet, Pierre de Malenfant, Hugues Rabe, Pierre Charratani, originaire de Sienne; Jehan Bertrandi, Guiraud Guerin. Répliques de l'avocat du roi et de celui des capitouls. La Cour déclare la cause entendue et la renvoie au Conseil. (Michaelis )

* Jean de Bernuy, marchand de garance, capitoul en 1532, fait construire l' hôtel de Bernuy, mort en 1556 à la corrida organisée dans un enclos des Jacobins

-Arrêt de la cour des aides de Montpellier, du 3 décembre 1546, portant que Jean de Bernuy, seigneur de Paleficat, et Pierre de Saint-Etienne,seigneur de Loubaresses, contribueront aux tailles et deniers royaux des lieux d'Auriac, Lux et Trébons, pour leur entrepôts de pastel et autre marchandises. (F. Cler.)

* Pierre Delpech, marchand de garance, capitoul en 1534, fait construire l'hôtel Delpech

* Pierre d'Assézat, fils de Noël et d'Anne Delpech, marchand de pastel, capitoul en 1552, huguenot, déchu puis réhabilité, mort à l' hôtel d'Assézat qu'il a fait construire

-Pièces relatives à la réintégration de Pierre Assézat, bourgeois de Toulouse, seigneur de Ducède, en tous ses biens. Pierre Assézat a fait, le 30 septembre 1572, dans l'église Saint-André de Bordeaux et entre les mains d'Ancelyn Coteblanche, vicaire général du primat d'Aquitaine, abjuration solennelle de la nouvelle prétendue religion, et a été reçu en l'union de l'Eglise romaine. - Attestation des jurats de Bordeaux, certifiant que Pierre Assézat est demeuré dans leur ville depuis le commencement du mois de juillet, occupé d'un procès au Parlement contre Pierre et Anne Delpech, Bernard, Pierre et Pierre Assézat ses neveux, la dame de Négrepelisse et le sieur de Saint-Etienne, maître des eaux et forêts de Languedoc; 27 octobre 1572. - Procès-verbal de la cour présidiale de Guienne, contenant prestation de serment par Pierre Assézat entre les mains du lieutenant général, à la suite de son abjuration ; 24 octobre 1572. (Th. Deram. -De Casu.) - Procuration de Pierre Assézat à son fils Pierre pour prêter serment devant le sénéchal de Toulouse, les capitouls et autres magistrats ; Bordeaux, 26 octobre 1572. (Léonard d'Estivalz, notaire royal.) - Lettres de sauvegarde du roi Charles IX en faveur de Pierre Assézat; Paris, 15 octobre 1572. Pierre d'Assézat ne s'est jamais départi de son obéissance au roi et n'a donné aucune assistance à ses ennemis; au temps des premiers troubles, il s'était laissé seulement persuader de suivre ceux de la religion prétendue réformée, mais il a été absous de cette erreur dès 1563 par lettres d'abolition; néanmoins, sous ce prétexte, des haineux et malveillants, ayant procès contre lui, sont parvenus à le faire emprisonner au château Trompette et à faire saisir ses biens et marchandises à Toulouse. Le sieur de Montpezat, lieutenant général au gouvernement de Guienne, bien informé, de la fausseté des calomnies dirigées contre lui, l'a fait mettre en liberté dans la ville de Bordeaux et, ensuite, sur l'ordre du roi, l'a complêtement élargi. Le roi le prend désormais sous sa protection avec sa femme, enfants, famille, facteurs, serviteurs et entremetteurs, ainsi que tous ses biens meubles et immeubles; il défend aux gens de guerre de loger ni fourrager en ses maisons et domaines et il lui permet d'y faire apposer des pannonceaux aux armes royales afin d'oter aux haineux et malveillants toute occasion de l'inquiéter. MM. de Damville, de Joyeuse, de Montpezat et de Montferrand, gouverneur de Bordeaux, sont chargés de l'exécution.(Fizes).-Requêtes en enregistrement au Parlement de Bordeaux. - Arrêt de ce Parlement, donnant acte de la présentation; 31 octobre 1572. (De Pontac.) - Mandement d'Honorat de Savoie, marquis de Villars, amiral de France, lieutenant général au gouvernement de Guienne, pour l'exécution des lettres de sauvegarde ; Agen, 4 novembre 1572. (Darnal.) - Requête au Parlement de Toulouse : Pierre Assézat ne cesse d'être inquiété et molesté; depuis quelques jours, on a inventorié ses biens, on l'a pillé et volé à la ville et aux champs; on se jacte de lui vendre quelque peu de meubles de sa maison et un reste de pastel; il se met sous la protection de la cour et demande main-levée générale. Le procureur général demande communication de la confession de foi; 4 novembre 1572. (De Saint-Félix.) - Autre requête. - Arrêt du Parlement de Toulouse donnant acte de la présentation; 15 novembre 1572. - Troisième requête; arrêt favorable du 17 novembre. (Burnet.) - Requête au sénéchal de Toulouse.-. Ordonnance d'enregistrement du juge-mage : 20 novembre 1572. (Bosquet.) - Lettres patentes du sénéchal de Toulouse, contenant procès-verbal du serment de fidélité prêté par Pierre Assézat, fils, entre les mains du juge-mage, avec offre de renouveler l'abjuration de son père devant l'archevêque de Toulouse ou son official; 20 novembre 1572. - Requête aux capitouls. - Ordonnance d'enregistrement à la maison de ville et nouvelle prestation de serment, sous la réserve qu'a son arrivée, Pierre Assézat père viendra jurer en personne; 27 novembre 1572.

-Lettres patentes du roi Charles IX, portant commission aux maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel, conseillers du grand conseil, du Parlement et du Sénéchal de Toulouse, pour faire jouir les Capitouls de 1562 du bénéfice de l'édit de pacification : Amboise, 12 avril 1563. Pierre de Hunault, baron de Lanta et Lantarez, Pierre Assézat, seigneur de Dussède; Pierre du Cèdre, Guillaume Dareau, docteurs; Olivier Pastoreau, bourgeois, et Arnaud de Vignes, seigneur de Montesquieu, capitouls de Toulouse en 1562, ont remontré au roi que le Parlement de Toulouse a procédé contre eux à raison des troubles advenus à Toulouse pour le fait de la religion, ceux de la religion qu'on appelle réformée s'étant retirés dans l'hôtel de ville le 11 mai; ils se sont absentés, ont été condamnés par contumace à diverses peines et ont eu leurs biens confisqués. L'édit sur la pacification des troubles du royaume, ayant cassé toutes les procédures faites à l'occasion de ces évènements et ordonné la restitution des biens confisqués, les exposants en sollicitent l'exécution. Le roi ordonne qu'ils seront remis en possession de tous leurs biens, que les commissaires et détenteurs qui en ont la régie en videront leurs mains, rendront compte du reliquat des fruits et répondront de leurs malversations comme dépositaires de justice, défend à tous ses officiers d'y mettre obstacle sous peine de désobéissance, au Parlement de Toulouse et autres justiciers d'en connaître sous leur responsabilité. (De Vabres.) Réquisition du procureur général tendant à différer l'exécution des précedentes lettres en se fondant sur ce que les suppliants, comme leur compagnon Adhémar Mandinelll, exécuté à mort, sont chargés de crimes non amnistiés par la déclaration d'Amboise, du 19 mars, qu'ils doivent à la ville des sommes considérables pour la réparation des dommages subis pendant leur administration, que le roi même a dépêché commissions pour la vente de leurs biens, que le greffier de la cour et plusieurs commissaires ont été invités à se rendre auprès du roi; 30 avril 1563. D'Aigua, Sabatier, de Mansencal. Arrêt du Parlement de Toulouse portant que ses délégués s'informeront de la volonté du roi, après l'avoir instruit de divers faits ; même date. Blaise Blansdraps, sergent d'armes, avait présenté à la Cour les lettres patentes de la part des capitouls de 1562, « bannis à jamais du royaulme. » Layssac.

-Arrêt du Parlement de Toulouse du 28 juillet 1562, condamnant par contumace les capitouls Pierre du Cèdre, Guillaume Dareau, docteurs ès droits, Pierre Hunauld, seigneur de Lanta, Ramond de Vignes, seigneur de Montesquieu, Pierre Assézat, Antoine Ganelon et Olivier Pastorel, bourgeois, au bannissement perpétuel du royaume et solidairement à cent mille livres d'amende, dont 25,000 destinées à la construction du Palais, 25,000 à la réparation de la maison de ville, restauration de l'artillerie, armes et autres munitions pillées par les rebelles et 50,000 au remboursement des emprunts faits pour la défense et garde de la ville; le reste des biens des condamnés demeure confisqué au roi; les sept capitouls sont en outre privés de noblesse, ainsi que leurs enfants, soit qu'ils la tinssent de leur origine ou du privilège octroyé à l'état capitulaire. Leurs effigies, vêtues des habits de capitouls seront remises à l'exécuteur de la haute justice, attachées sur une claie, traînées par les rues et carrefours jusques à la place Saint-Georges pour y être pendues à des potences; si les contumaces peuvent être apprehendés dans le royaume, ils seront dégradés et pendus ; on détruira leurs armoiries sur les édifices et dans les livres de la maison de ville où sera placée, à l'entrée de la porte principale, une table de marbre portant gravé le texte du présent arrêt et celui de Mandinelli, qui seront transcrits sur les registres de la ville et lus à haute voix, à huis ouverts, chaque année, le 17 mai ou autre plus prochain jour, si le 17 est ferié. (Du Tornoer.) Biffé et annoté en marge, comme les n° 88 et 89.

-Mandement aux commissaires députés par le roi au pays de Languedoc pour la pacification des troubles ; Paris, 18 octobre 1563. Pierre Hunault, seigneur de Lanta; Pierre Assézat, sieur Dussède, Pierre du Cèdre et Guillaume Dareau, docteurs; Antoine Ganelon, seigneur de la Tricherie et de Seilh, Arnaud de Vignes, seigneur de Montesquieu et Olivier Pastoreau,bourgeois, capitouls de Toulouse en 1562, ont remontré qu'incontinent après la sédition arrivée en cette ville, les capitaines et soldats que certains officiers du Parlement avaient fait entrer à Toulouse, après s'être saisis de la maison de ville, auraient pillé et emporté plusieurs armes; d'autres habitants de Toulouse auraient fait de même, emportant ces armes dans leurs maisons, les y recelant et s'en aidant jusqu'à ce jour. Les capitouls créés par le Parlement ont présenté requête au Conseil privé pour forcer leurs prédécesseurs à payer le prix des armes que ceux-ci n'ont nullement prises, et s'en sont vu débouter; les mêmes capitouls, en haine des poursuites engagées par les exposants pour obtenir la réparation des dommages qu'on leur a causés, les ont fait condamner en la maison de ville, avec quelques autres habitants de leur parti, à payer les armes sur une estimation arbitraire; se faisant ainsi juges et parties, et ont ordonné leur arrestation et la saisie de leurs biens. Le roi enjoint aux commissaires de se faire remettre par les capitouls toute la procédure, avec défense au Parlement et tous autres juges d'en connaître. (De Vabres.) Signifié aux capitouls, le 27 mai, en la personne de Me Jehan-Estienne Durand, docteur ès droits, avocat au Parlement. Grand sceau en cire jaune sur simple queue.

-Arrêt du conseil privé ordonnant restitution à Pierre Assézat, seigneur de Ducède, des lettres missives, pistoles et manches de mailles prises dans ses coffres ; Roussillon, 22 juillet 1564. (Camus.)

* Raymond Aliès, docteur en droit, capitoul en 1539

-Procès-verbal de collation des privilèges, dressé par le juge mage Michel Du Faur, docteur ès-droits, seigneur de Saint-Jory, lieutenant-né en la sénéchaussée de Toulouse; samedi, 5 novembre 1547. Sept capitouls ayant comparu devant lui, Raymond Aliès, l'un d'eux, a exposé que, dans le courant de l'année, la ville à envoyé ses délégées auprès du roi pour l'acte de foi et d'hommage qui lui est dû à l'occasion de son avènement. Le roi a confirmé tous les privilèges de la ville; les délégués ont présenté ensuite au Conseil privé les titres originaux de ces privilèges, dont vérification a été faite, avec l'assistance du procureur général, par le maître des requêtes ordinaire de l'hôtel Charles de Marillac. A la suite de cette vérification ont été dressées des lettres patentes de confirmation générale en vertu desquelles tous les titres doivent être « vidimez et archivez en la meilleure forme et diligence que faire se pourra, aux dépens de la ville, auquel transumpt et vidimat foy sera adjouxtée comme aux propres originaulx ». Les capitouls requièrent le juge mage de procéder au travail de collation. Michel Du Faur, avant d'y procéder, ordonne qu'il soit donné communication des pièces au procureur du roi en la sénéchaussée. 9 Novembre : comparution de Pierre du Cèdre, pour le syndic de la ville, et de maître Charles Benoist, seigneur de Cépet, procureur du roi en la sénéchaussée, qui consent à la vérification.

* Pierre Lancefoc, capitoul en 1541

-Arrêt du Parlement de Toulouse donnant récréance aux marchands toulousains Pierre de Lancefoc et Pierre du Puy des balles de pastel sur eux saisies par Jehan Nolet, fermier de la traite foraine, avec permission de faire circuler leur pastel dans le royaume sous les conditions de l'ordonnance, et défense aux commis de vexer les sujets du roi sous ombre de traite foraine, maitrise des ports ou refve. 31 août 1527. (De Borrassol.)

-Arrêt du Parlement de Toulouse, du 7 août 1548, donnant récreance à Jean de Cheverry et Pierre de Lancefoc des balles de pastel qui leur avaient été saisies par Jean Plainecassaigne, fermier de la leude de Montgiscard, et confirmant l'exemption des Toulousains au pays de Lauragais, compris dans les enclaves du comté de Toulouse. (Burnet.)

-Arrêt du Parlement de Toulouse du 28 novembre 1549. Sur l'appel du syndic de la ville contre le sénéchal, la Cour annule toute la procédure faite pour les élections municipales et nomme capitouls Pierre de Lancefoc, bourgeois, Guillaume de Dampmartin, licencié ès-lois; Francois Malart, docteur (à charge de résider à Saint-Cyprien); Jacques Dessus, bourgeois; Jean de Platea, licencié; Etienne de Rabastens, seigneur de Colomiers; Thomas Sabatier, procureur au Parlement; Jehan Cortois, bourgeois. (Burnet.)

-Procuration donnée par le syndic du chapitre Saint-Sernin à Martin de Guitard, licencié en droit, pour présenter requête aux cardinaux de Lorraine et de Bourbon et au nonce du pape, commissaires de la veute du temporel, aux fins d'obtenir décharge de cotisation à raison de biens aliénés : métairie de Layrac, vendue à Gaillarde de Chauvet, veuve de Pierre Lancefoc, au prix de 3,500 livres tournois ; seigneurie de La Bastide, avec toute juridiction, vendue à Raymond Durand, bourgeois de Toulouse, au prix de 4,525 livres tournois; les cotisations payées par l'abbé montant à lOO écus sol: 7 septembre 1571. (Jacques Begon, greffier du registre des capitouls.)

* Jacques d'Alary, capitoul en 1543

* François de Saint-Félix, seigneur de Clapiers et de Mauremont. Docteur. Capitoulat de Pont-Vieux : Capitoul en 1530-1531(à vérifier), puis de 1552 à 1554, puis en 1562.

-Note sommaire sur la délégation d'Accurse du Bosquet, seigneur des Yssartz, Bernard de Supersanctis, docteur, capitouls, et de François de Saint-Felix, seigneur de Clapiers et de Maurelmont et Ramond de la Bornerie, élu de Comminges, députés de la ville de Toulouse, après la mort du roi Henri II, pour rendre hommage à son successeur et obtenir confirmation des privilèges municipaux; 10 juillet 1559.

Arrêt du Parlement de Toulouse, portant création de nouveaux capitouls, « attendue la notoire invasion de la maison de ville et cité de Tholose, faicte par ceulx de la nouvelle secte prétendue religion en forme d'hostilité et comme ennemis du roy et de son royaulme, advenue par l'intelligence, dol et conspiration des capitouls d'icelle ville, les aucuns desquels estoient dans ladicte maison de ville en armes et les autres s'estoient renduz fuitifz et absens.... » La Cour nomme par provision Guillaume La Laine, bourgeois; Jehan de Borderia, docteur ez droits et avocat au Parlement; Pierre Madron le jeune; Me François de Saint-Félix, docteur, seigneur de Clapiers; Ramon Aliès, docteur et avocat; Etienne de Rabastens, coseigneur de Colomiers; Gaston du Pin, bourgeois; Laurent de Puybusque, seigneur de la Landelle ; 13 mai 1562. Lesdits capitouls ont prêté serment devant la Cour. Le 19 mai, après l'expulsion des rebelles à force d'armes, les nouveaux capitouls ont été mandés au Palais, où le premier président Jehan de Mausencal, en présence des présidents Antoine de Paulo, Jehan Daffis, Nicolas Latomy et Michel Du Faur, leur a remontré « qu'il falloit louer et remercier Dieu de la grâce et miséricorde qu'il avoit faicte aux habitans de Tholose en leur donnant victoire contre ses ennemis.... et que doresenavant, ayant la charge et administration de la ville, debvoient, tant que sera en eulx, estre advisez, prudens et diligens à conserver et maintenir les habitants en l'honneur et crainte de Dieu et en l'obéissance, sujétion et fidélité du roy. » Sur cette confiance la Cour leur « baille la maison de ville, archieulx d'icelle, artillerie , armes et autres munitions en garde, sous la main du roy et de la Cour et par provision. » (Laissac.) Cet arrêt est biffé de deux traits de plume parallèles en diagonale et on lit en marge : « Rayé par ordonnance du roy, suyvant l'arrest donné en son Conseil privé le XVIIIe jour de jung mil Ve I XIII, et commission à nous adressant en date du quatriesme juillet Ve I XVIII. DE VILLENEUFVE. »

* Mari de Gascon, docteur ès droits, capitoul en 1555-1556

* François Delpech, capitoul en 1562, reconstruit le château de Lacroix-Falgarde en 1574

* Antoine de Raspaud, capitoul en 1575, coseigneur de Colomiers - Reprend la ville de Pamiers aux protestants en 1574, surnommé pour cela "Capitany" (le capitaine, en occitant).

* Jehan de Gascon, capitoul en 1590, docteur et avocat (Saint-Étienne)

-Arrêt concernant les élections capitulaires : Nomination de Me Jehan de Gascon, docteur et avocat (Saint-Etienne), et de Me Jehan de Rigaldy, aussi docteur et avocat (Dalbade). Les candidats présentés pour ces capitoulats pourront être élus une autre année; mais il faudra toujours au moins trois docteurs ou licenciés, sous peine de nullité; 28 novembre 1590.

* Henri du Faur, seigneur de Labastide et de Tarabel, capitoul en 1603

* Pierre, marquis de Marmiesse et baron de Lussan, capitoul en 1614

* Bernard de Boisset, est Capitoul de Toulouse en 1639-1640, Magistrat

* Pierre Delvolvé, sieur de Bordebasse, capitoul en 1670 pour le quartier de la Daurade. Ces armes étaient "D'azur, au chevron d'or, accompagné en pointe de trois tours du même, au chef de gueules, chargé d'un croissant d'argent, entre deux étoiles d'or"

* Ferréol de La Fage, seigneur de Saint-Martin dans la juridiction de Saint-Girons, conseiller du Roi, capitoul en 1672 et en 1682

* Guy du Faur, baron de Pibrac, petit fils de l'humaniste Guy Du Faur de Pibrac (1529-1584), capitoul en 1646

* Antoine Crozat, capitoul, décédé en 1690, père du richissime banquier Antoine Crozat

* Jean delvolvé,(frêre de Pierre Delvolvé) coseigneur de Colomiès, capitoul en 1692 pour le quartier du Pont-Vieux. Ces armes étaient "d'azur, au chevron d'or, accompagné en pointe de trois fleurs de soucis, mal ordonnées, au chef cousu de gueules chargé d'un croissant d'argent, accosté de deux étoiles d'or"

* Albert de Polier, seigneur de Bellefon

* François de Boutaric, célèbre professeur de droit, capitoul en 1707

* François-Joseph de Cormouls, Maire de Castres, capitoul en en 1707

-Procès-verbal de la vérification faite par les deux experts en présence du capitoul François-Joseph de Cormouls; 17 mars 1718. Il s'agissait d'un sarcophage chrétien, aujourd'hui conservé au Musée de Toulouse (n° 700 du Catalogue de 1865 et publié par M. Edmond Le Blant dans ses Sarcophages chrétiens de la Gaule). Les experts déclarent s'être rendus au cimetière de la Daurade, « sous les arcades, et tout au bout du côté 'de l'église, où était anciennement la porte dite de fer et y avoir vu une pièce de marbre gris, ayant 9 pans 4 pouces de long et 1 pan 5 pouces de large, fort gâtée par le temps et rompue par le milieu, maçonnée en travers dans le mur qui ferme ladite ancienne porte de fer, portant un bas-relief qui nous a paru' être le devant du tombeau de quelque personne de distinction et chrétienne. » Ils décrivent ensuite, sans les interpréter, les scènes de ces bas-reliefs (la multiplication des pains et la résurrection de Lazare) et, subissant l'influence des rêveries de Bois sonnade, ils déclarent que, dans le compartiment où est l'espèce de tombeau relevé sur deux pieds carrés, on voit assez distinctement sur le haut un pied d'oyson. de chaque côté. (Ce sont les plis de deux rideaux drapés à droite et à gauche au-dessus du tombeau de Lazare.) Les deux experts ajoutent qu'ils ont fait un dessin du monument, « de commun accord et ensemble pour servir en tant que de besoin. » Signé, D'ARCYS, sculpteur du roi en son Académie royale de peinture et de sculpture de Paris et de la province de Languedoc ; RIVALS, peintre de l'Académie de Rome et de l'hôtel de-ville de Toulouse.

* Guillaume de Périer, vicomte de Grèzes, baron de Mirandol, seigneur de Puylaurent, capitoul en 1768...né en 1720 à Chasseradès (Lozère) de Charles de Périer, marchand drapier à Florac, avocat au Parlement de Paris, secrétaire du roi, fermier général, décédé dans son hôtel particulier rue de La Vrillière à Paris.

* Pierre de Madron, dit "le vieux", capitoul en 1546 et 1548

* Pierre de Madron, dit "le jeune", seigneur de Saint Jean de l'Herm, capitoul en 1561 et 1568

* Louis de Madron, seigneur de Roquebrune, capitoul en 1637

* Jean Baptiste de Lahondès de la Figère de Laborie vers 1750 marié à N de Lhène.

* ... de Sahuqué, capitoul en 1778

L'« abandon du privilège particulier des provinces et des villes » voté par l'Assemblée nationale, dans la nuit du 4 août 1789, réduisit brusquement à l'état de curiosités historiques les parchemins des Archives sur lesquels on s'était si longtemps fondé pour conserver à la capitale de la province un régime d'exception et rendit désormais inutile tout cet arsenal de concessions et d'immunités féodales et royales que les membres de la municipalité toulousaine s'étaient transmises, de siècle en siècle, avec un soin jaloux et qui leur avait permis de livrer de si rudes batailles soit aux agents du Domaine, soit aux juridictions concurrentes ou aux villes rivales. Cela diminuait du tout au tout l'importance et la respectabilité du dépôt, surtout aux yeux d'une génération que l'entraînement des nouveautés portait à faire table rase du passé et qui croyait de bonne foi que la nouvelle vie sociale daterait du serment du Jeu de Paume. Pendant cinq cents ans les syndics de la ville avaient dépensé des flots d'encre pour démontrer à l'univers que les citoyens de Toulouse échappaient à la loi commune, et qu'ils jouissaient d'une foule de prérogatives ou d'exemptions arrachées à la faiblesse ou à la complaisance intéressée du pouvoir souverain ; du jour au lendemain, cette dialectique traditionnelle devenait une langue morte. La commotion fut rude et les Archives en subirent le contre-coup. Les derniers Capitouls déposèrent le chaperon le 28 février 1790, dans une séance solennelle où fut installée la nouvelle municipalité, sous la présidence de M. de Rigaud, professeur en droit, élu maire de Toulouse.

Depuis la construction de la Tour, la salle du rez-de-chaussée, indifféremment désignée sous le nom de Petit Consistoire ou de Consistoire des Conseils, avait servi sans interruption de lieu de séance au Conseil de bourgeoisie, au Conseil des seize, puis, à dater de l'organisation de 1770, au Conseil politique de la ville, tandis que les assemblées du Conseil général se tenaient dans le Grand Consistoire ou Consistoire de l'audience,ainsi désigné parce que le tribunal capitulaire y rendait ses jugements au Civil et au Criminel.
Mais le petit Consistoire n'était pas seulement une salle de délibéra tions : c'était aussi une salle de fêtes où s'exerçait, dans les grandes occasions, l'hospitalité des Capitouls.
Quand un personnage de marque visitait la ville et que la coutume ou une décision particulière du Conseil lui faisait décerner les honneurs de la collation ordinaire ou extraordinaire, on installait, sur des tréteaux, de grandes tables richement décorées, on enguirlandait les murailles, tapissées d'écussons aux armes de l'hôte que l'on voulait honorer; le parquet disparaissait sous une litière de branches vertes, et pendant que les invités savouraient les friandises accumulées devant eux, le maître de symphonie et les hautbois de la ville leur donnaient le concert.
Parmi les plus brillantes réceptions de ce genre dont les Archives nous ont conservé le souvenir, il faut citer celle du 9 novembre 1621 offerte à Gaston d'Orléans, frère du roi Louis XIII, et celle du 18 novembre suivant, au roi lui-même, trois jours avant la fastueuse entrée dont Chalette, Monge et Legoux ordonnèrent la décoration.
Au milieu de la table du duc d'Orléans, on plaça une pièce de sucrerie figurant un parterre émaillé de fleurs, entouré d'une galerie, au milieu duquel s'élevait un piédestal posé sur quatre grands lions. Quatre licornes placées au-dessus soutenaient un second entablement, où se dessinait l'écusson du prince avec deux anges pour supports, surmonté d'une couronne impériale.
Sur la table du Roi, on vit une autre grande pièce relevée aux armes de France et un charriot de triomphe traîné par deux basilics _* .
Par un raffinement de galanterie à l'adresse de l'infante espagnole Anne d'Autriche, les Capitouls avaient envoyé chercher à Saragosse, dans les boutiques des confiseurs, chez les religieuses de Sainte-Anne et celles d'Altaba, vingt-neuf boîtes de confitures, marmelades, cheveux d'ange, fleur de rosé, éponges de cannelle et autres friandises sucrées qui furent voiturées à dos de mulet à travers les Pyrénées par Anzanigo, Jacca, Canfranc et Oloron _* .
Au moment où les Archives de l'Hôtel de Ville devenaient, par la force des événements, un simple musée de paléographie et comme une nécropole de privilèges surannés, ces mêmes événements allaient y jeter, ainsi que dans une tombe commune vouée à l'oubli, une masse considérable de parchemins et de papiers désormais sans usage.
Une disposition du décret du 17 juillet 1793, qui abolit les derniers vestiges du régime féodal, obligeait tous les détenteurs de titres relatifs à cette organisation de la propriété foncière à s'en dessaisir. Ils devaient, dans le délai de trois mois, en faire l'abandon entre les mains d'un agent de la municipalité _* . »
Cette mesure fut exécutée à Toulouse du 6 octobre au 22 pluviôse an III. Appliquée d'une manière complète, elle eût enrichi le dépôt d'un nombre incalculable de documents, d'une valeur fort inégale sans doute, mais d'une extrême importance au point de vue de la topographie, de la langue, de l'histoire économique et de la généalogie. Soit que beaucoup de versements n'aient pas été faits, soit que d'autres aient été détournés ou que bien des pièces aient été détruites sur place, le contingent de documents féodaux entassés dans la Tour fut loin de représenter ce qui devait exister à Toulouse de pièces de ce genre. Mais, tel quel, l'apport de 1793 n'en releva pas moins, dans des proportions notables, l'effectif des manuscrits.
Ces versements furent faits par quelques particuliers domiciliés à Toulouse, anciens propriétaires de seigneuries, de simples fiefs ou de droits féodaux de tout ordre, ou par leurs fondés de pouvoirs, par des feudistes ou des procureurs au bureau des finances qui, chargés de diverses procédures devant les Trésoriers de France de la généralité de Toulouse, se trouvaient dépositaires de titres produits par leurs commettants et par des notaires qui devaient suivant la loi purger leurs études des actes et contrats frappés de nullité en vertu des nouvelles institutions.
Comme la compétence des Trésoriers de France s'étendait à la fois sur les finances, la voirie et le domaine, et que les procureurs ne procédèrent pas au triage de leurs papiers avec une minutie bien rigoureuse, il en résulta qu'un assez grand nombre de documents étrangers au régime féodal entrèrent néanmoins à la Tour sous ce couvert.
Douze registres d'aveux et dénombrements du Bureau des finances de Toulouse, supprimés en 1790, avaient été jetés, au milieu d'une grande confusion de papiers, dans le greffe du Sénéchal. Ils en furent retirés le 6 octobre 1793 par Jean Cabos, greffier du tribunal du district, et versés à la Maison Commune1, ainsi que trois registres d'élections capitulaires embrassant une période d'un siècle comprise entre les années 1687 et 1786.
Les dépôts effectués directement par les propriétaires dépossédés appartenaient aux familles d'Espanès, d'Advisard, de Cambon, Daban-Poulhariès, de Castelpers, de Fajole Giscaro, de Malaret, Amieu de Blagnac.
Les feudistes Iché et Montsarrat, les procureurs Imbert et Maffré, les notaires Cabissol, Pratviel, Campmas, Corail, Entraigues, Pugens, Saurine, Monna, Richard et Sans ont apporté un contingent considérable de registres, de rouleaux de parchemins, de liasses et de sacs à procès qui devaient demeurer plus d'un demi-siècle enfouis dans la poussière.
Les hasards des alliances et les déplacements de familles ont fait de ce rapprochement artificiel et fortuit de documents une mosaïque assez disparate où les écarts géographiques ne sont pas rares. Certains de ces fonds intéressent des cantons reculés du comté de Bigorre, de l'Albigeois, du Rouergue, du comté de Castres et de la Montagne-Noire ; il s'y est même égaré des registres de délibérations consulaires appartenant à des communes du bassin de l'Aude _*.
Les fonds de famille les plus riches et les plus curieux par le nombre, la date et la variété
des pièces sont ceux des Génibrouse de Saint-Amans, activement mêlés aux luttes religieuses du Languedoc, des Aignan d'Orbessan et des Alibert.
Les administrateurs de la fabrique du Taur ont déposé à la même époque une série de « parchemins écrits en latin qu'ils ne pouvaient pas lire » et il a été porté des bureaux de M. de Carrery, commissaire des guerres, une collection assez curieuse d'ordonnances militaires imprimées et de lettres et de papiers concernant l'administration des corps de troupes cantonnés dans le Haut-Languedoc et le contrôle financier de quelques régiments.
Cet accroissement du dépôt fut compensé de la façon la plus lamentable, au mois d'août 1793, par un acte de dégradation que l'on ne peut malheureusement excuser, comme ailleurs, en invoquant l'aveuglement populaire et l'intervention brutale de l'émeute. Ce sont des membres de la Convention, et non des moins éclairés, qui doivent en garder la responsabilité devant l'histoire.
Une note manuscrite, remise en 1836 par M. Béguillet, directeur des contributions directes, fils d'un amateur d'archéologie dont les collections ont eu quelque notoriété à Toulouse, donne des renseignements intéressants sur les incidents qui précédèrent la dévastation officielle des richesses iconographiques de la Tour.
Malgré son dévouement aux idées nouvelles, la municipalité de Toulouse n'avait pas cru que les curieuses feuilles de portraits capitulaires des Livres de l'histoire dussent être atteintes par la loi qui ordonnait la destruction de tous les emblèmes de féodalité et laissait sommeiller les précieux manuscrits derrière les barreaux de'fer de l'armoire du petit consistoire.
Le 26 juillet 1793, un décret de la Convention nationale envoya à Montauban, dans le département du Lot et dans les départements voisins, en qualité de commissaire extraordinaire, le représentant- Mare-Antoine Baudot, député de Saône-et-Loire, ancien médecin à Charolles. Ce commissaire vint à Toulouse dans les premiers jours du mois d'août et s'y rencontra avec deux de ses collègues, Claude-Alexandre Ysabeau, ancien oratorien du collège de Tours, adjoint le 3 juillet aux représentants du peuple en mission près l'armée des Pyrénées-Occidentales, et Augustin-Jacques Leyris, député du Gard, envoyé le 19 juillet à l'armée des Pyrénées-Orientales.
Il visita l'Hôtel de Ville, et les officiers municipaux, fidèles aux traditions de leurs prédécesseurs, en lui faisant les honneurs de la Maison Commune, mirent sous ses yeux, comme une des principales curiosités locales, les registres des Annales, et recommandèrent à son attention les brillantes miniatures rehaussées d'or du treizième siècle. Le commissaire s'indigna que la municipalité n'eût pas encore détruit les nombreuses armoiries qui émaillaient ces pages, adressa de vifs reproches à ses hôtes, déclara que toutes les peintures qui portaient des signes héraldiques devaient être anéanties, et, pour donner l'exemple, arracha violemment, avec plusieurs personnages de sa suite, quelques pages enluminées et les mit en pièces, jonchant de débris le parquet du petit Consistoire.
Le 8 août, il se rendit à l'assemblée de la Société populaire et y monta à la tribune pour y proposer diverses mesures de salut public. Entre autres, il demanda de faire brûler, le jour du 10 août, les titres des Capitouls, d'effacer le mot CAPITOLIUM inscrit sur la porte d'entrée, de brûler les tableaux, d'arracher les armoiries décorant la voûte et de faire disparaître « toutes les effigies du despotisme, des grands et petits despotes. » Ces propositions furent adoptées au milieu des acclamations.
Le même jour, les trois représentants se concertaient pour rendre un arrêté qui ordonnait formellement le sacrifice. En voici l'exposé des motifs :
« Considérant que l'orgueil des individus serait la ruine de l'égalité entre tous les citoyens, si les titres qui constatent des distinctions personnelles pouvaient exister en même temps que la Déclaration des droits de l'homme; considérant que le Capitoulat étoit une institution perverse de la tyrannie pour opprimer le peuple par le peuple même, en arrachant de son sein ceux qui, s'abandonnant à une vanité ridicule, payoient chèrement le droit de ne point partager les vertus de leurs égaux pour acquérir les vices des usurpateurs de la souveraineté nationale.
« Voulant rappeler les citoyens aux sentiments d'amitié et de fraternité que se doivent tous les François qui vivent sous l'égide des mêmes lois et bannir pour toujours le souvenir des titres personnels que la malveillance pourroit faire servir à être les instruments de la division, voulant surtout consacrer cette unité de principes et de sentimens dans un jour destiné à célébrer la commémoration de la Liberté et de l'Egalité dans toute la République.... »
L'arrêté enjoignait à tous les détenteurs de titres capjtulaires d'avoir à les remettre dans les vingt-quatre heures au président de la Société populaire, chargé de les recevoir dans la salle même de la Société sans donner de reçu, en constatant seulement la remise sur un registre. Les portraits des Capitouls et « les registres du Capitoulat conservés à l'Hôtel commun » devaient être livrés au même personnage, avant le dix août à midi. Toute désobéissance était punie de l'inscription sur la liste des suspects et du séquestre provisoire des biens.
Ordre était donné de brûler le 10 août, à six heures du soir, tous les titres et portraits sur l'autel de la patrie, aux cris de : Vive l'égalité !
Les représentants promettaient de faire récompenser par la République toutes les dénonciations adressées au Comité de sûreté générale de la Société populaire.
Un article spécial chargeait la municipalité de Toulouse de l'impression et de l'exécution de l'arrêté, « sous la responsabilité générale et particulière de tous les individus qui la composent. »
Le lendemain, le Conseil général de la Commune extraordinairement assemblé, entendit la lecture de l'arrêté et fut requis par le procureur syndic d'en assurer l'exécution. On délibéra de s'y conformer avec empressement et l'on fit apporter sur le bureau les douze livres de l'histoire, les cartulaires et autres recueils des titres de la ville et les nominations des Capitouls faites par le Roi.
Dans son zèle, le Conseil prescrivit de faire transporter immédiatement chez le président de la Société populaire « tous les grands tableaux qui étoient dans les galeries » et une vaste toile commencée par le dernier peintre de la ville, Labeyrie.
A ce moment, Baudot entra dans la salle des séances. Le maire Ferrand, ancien chevalier de Saint-Louis, lui rendit compte de la délibération qui venait d'être prise et lui montra, étalées sur le bureau, les preuves de son bon vouloir.
Devant cet ensemble imposant de manuscrits, Baudot manifesta quelques scrupules. Il fit observer que « l'intention des représentants du peuple n'était pas de détruire les monuments d'histoire qui devaient être conservés conformément aux décrets, mais que les feuilles contenant l'image des Capitouls devaient être brûlées. »
« En conséquence, ajoute le procès-verbal, toutes les feuilles ont été arrachées des susdits registres et le tout a été porté chez le président de la Société populaire. »
Fort heureusement pour l'histoire de l'art et pour les Archives de Toulouse, tout ne fut pas porté en effet chez ce président.
Un agent de la ville, que M. Béguillet désigne seulement par l'initiale de son nom _*, déplorant la destruction des précieuses enluminures, s'empara d'une trentaine de feuilles dont il fit un rouleau et les emporta chez lui, en les dissimulant dans son manchon-ourson. Quelques autres employés municipaux l'imitèrent, sans doute; car divers feuillets passèrent entre les mains de M. Suau aîné et devinrent plus tard la propriété de M. de Catelan, pair de France; une très belle miniature de Chalette, représentant quatre Capitouls de l'année 1635, appartint au peintre Joseph Roques _* et l'architecte-peintre ornemaniste Laferrerie vendit plusieurs feuilles « des premiers âges » à des amateurs anglais en 1814 _*. C'est le lot emporté dans le manchon-ourson qui devait, cinquante ans plus tard, rentrer aux Archives.
Quant aux vélins, aux toiles, aux panneaux qui, suivant les termes de l'arrêté des Conventionnels, furent effectivement livrés au Président de la Société populaire, la combustion officielle en fut annoncée dans le programme d'une fête théâtrale, destinée à célébrer les souvenirs révolutionnaires du 10 août. On prépara un bûcher, au milieu de la place de l'Hôtel de Ville, au pied de la statue de la Liberté. Une longue procession où paraissaient les autorités locales, l'état-major, les représentants du peuple, la garde nationale, des groupes de vieillards, d'enfants et de jeunes filles chantant des hymnes et brûlant de l'encens, le char de l'agriculture, plein de gerbes de blé et une paire de boeufs attelés à la charrue, conduits par le président du Directoire, sortit de l'Hôtel de Ville, se rendit au Boulingrin, y contempla un feu d'artifice dont la pièce finale figurait une éruption de la Montagne foudroyant le Royalisme, le Fanatisme, le Fédéralisme et l'Aristocratie, y écouta une virulente harangue d'un représentant du peuple contre les modérés, renvoyés à Coblentz et à Vienne et « les trente-deux factieux » qui entravaient les travaux de la Montagne et revint se ranger en bel ordre autour du bûcher. On l'alluma en grande cérémonie, au bruit de la musique, et, suivant l'expression d'un journaliste contemporain, cet auto-da-fé termina très gaiement la fête. Il y avait tant de matières vouées à l'incendie que le feu n'était pas encore éteint au bout de trois jours.
On jugera de la gravité du 'désastre par le détail des lacunes que présentent aujourd'hui les douze livres de l'histoire, malgré la réintégration de 1843.
Le premier volume, qui fut'entièrement lacéré et dont on n'a pu rassembler que quelques vestiges, compte, texte et miniatures, deux cent quatorze années détruites sur deux cent trente-sept _* ; le deuxième volume, dont le texte, comme celui des dix suivants, n'a pas subi de mutilation importante, a perdu, en fait de miniatures, vingt-neuf années sur trente-cinq _* ; le troisième*;le quatrième* et le cinquième*,chacun quatorze sur quinze*;le sixième,le plus épargné de tous, à cause de la notoriété persistante du nom de Chalette à Toulouse, cinq sur seize _*; le septième, onze sur douze _*; le huitième, sept sur quatorze _*; le neuvième, vingt-deux sur vingt-trois _*; le dixième, vingt-sept sur trente _* ; le onzième, quarante-trois sur quarante-six _* , et le douzième, vingt-quatre sur vingt-cinq _*.
Ainsi, la cérémonie du 10 août 1793 a coûté à l'incomparable recueil des Annales capitu-laires, sans analogue dans aucune ville de France, un ensemble de deux cent quatorze chroniques et de quatre cent vingt-quatre miniatures, échelonnées dans une période de cinq- siècles.
Outre cette irréparable dévastation, les Archives de la ville ont perdu, au cours de la même année, quelques documents électoraux _* .
Trois registres d'élections qui se trouvaient en 1793 au greffe du Sénéchal de Toulouse, qui furent portés le 6 octobre à la Maison Commune, comprenaient les dates suivantes :
1° Du 29 décembre 1687 au 26 novembre 1739;
2d Du 4 janvier 1740 au 29 décembre 1759;
3° Du 25 décembre 1760 au 26 décembre 1786.
(Archives. Registre de dépôt des titres féodaux.)
Au moment de la visite du Commissaire de la Convention, la tour des Archives conservait encore, en grande partie, son ancienne décoration, sauf les sacrifices partiels que la Municipalité avait dû faire à la loi prohibitive des armoiries.
La salle du petit Consistoire, outre l'ornementation picturale qui en tapissait les murailles et qui datait du seizième siècle, oeuvre de Servais Cornouaille, d'Arnaud Arnaud et d'autres artistes, était enrichie de plusieurs tableaux intéressants à divers titres.
A droite, en entrant, au-dessus de la cheminée de marbre portant l'inscription classique

VIDEANT CONSULES NE QUID

DETRIMENTI RESPUBLICA CAPIAT

on voyait la grande composition allégorique de Jacques Bolvène, commandée par les Capitouls de 1595,la Prévoyance,la Vigilence et l'Honneur,vaste panneau ogival de 3m34
 de haut sur 2m55 de large, où l'Honneur, lauré, vêtu en guerrier antique, la lance dans la main gauche, élève une couronne au-dessus de la tête d'une femme drapée, la Prévoyance, caractérisée par une sphère, une chouette et un sceptre surmonté de l'oeil d'Horus, tandis que la Vigilance, ayant à ses pieds une grue armée d'une pierre, regarde attentivement l'eau tomber goutte à goutte dans la clepsydre. Au-dessous du cadre régnait un entablement décoré de huit écussons aux armes des Capitouls Guillaume Caulet, Antoine Dardene, François André, Pierre Seurin, Louis de Barthélémy, André d'Aiguesplas, Jean Salinier, Nicolas Bartes _*.
Tout autour du Consistoire étaient appendus aux murs une scène historique de Chalette, le Mariage du roi Louis XIII et de l'infante Anne d'Autriche, et huit portraits en pied de Capitouls marquants peints par Rivalz sous l'inspiration de Lafaille.
Jean de Molins, Capitoul en 1358, orateur des Etats de Languedoc, qui votèrent un subside pour la rançon du roi Jean ;
Jacques de Nogaret, Capitoul en 1366;
Jean de Marignac, Capitoul en 1388, évêque d'Elne;
Jean Bertrand], docteur en droit, Capitoul en 1498, archevêque de Sens, premier président au Parlement de Paris, cardinal de l'Eglise romaine et garde des, sceaux de France ;
Jean de Bernuy, marchand de Saragosse, Capitoul en 1534, seigneur de Villeneuve, vicomte de Lautrec et de Vénès ;
Jean-Marc de Montaut, seigneur de Bénac, Capitoul en 1538, chevalier de l'Ordre de Saint-Michel, sénéchal de Bigorre ;
Raymond de Rouer, baron de Fourquevaux, Capitoul en 1543, ambassadeur en Espagne, gouverneur de Narbonne, chevalier de Saint-Michel ;
Etienne Duranti, Capitoul en 1563, premier président au Parlement de Toulouse _*.
Devant la fenêtre, en face de la porte d'entrée, au-dessus d'un piédestal, s'élevait la maquette en cire du Louis XIV équestre de Marc Arcis, destiné, par délibération du 28 juillet 1676, à figurer sur une place d'armes devant le portail de l'Hôtel de Ville, projet demeuré sans exécution quoiqu'il ait été le prétexte de la création de la place _*.
L'écu de France, un soleil rayonnant soutenus par des Génies et deux bas-reliefs, le Roi terrassant ses ennemis et ramenant les hérétiques à la religion, décoraient les quatre faces du piédestal.
Après la catastrophe du 10 août 1793, plusieurs années s'écoulèrent sans incident notable pour les Archives. Le rez-de-chaussée de la Tour continuait d'être affecté à diverses assemblées, réunions électorales ou autres cérémonies publiques. Le buste de Mirabeau y avait cédé la place à celui de Marat, que vint à son tour remplacer Bonaparte. Quant à la Chambre haute, elle était l'objet d'un délaissement absolu. La tourmente politique écartait les esprits des recherches de l'histoire et le personnel des municipalités qui se succédèrent, à d'assez courts intervalles, subissant le contre-coup des événements de Paris, de la création du Comité de Salut public,des révolutions du 9 thermidor et du 13 vendémiaire,n'était
préparé ni par son tempérament, ni par sa culture intellectuelle, ni par ses occupations quotidiennes, à comprendre l'intérêt des souvenirs qui sommeillaient dans la vieille tour, ni même l'utilité administrative que pouvait offrir, pour les magistrats municipaux d'une grande ville, la connaissance précise des actes de leurs prédécesseurs.
Ce qu'il y eut de plus heureux à cette époque pour la préservation du dépôt, c'est que la porte de fer en demeura du moins soigneusement fermée; personne ne mettait plus les pieds dans cette nécropole poudreuse, pas même pour vérifier l'état du bâtiment qui se dégradait de jour en jour. Toute classification avait disparu ; les parchemins, les papiers, les registres, entassés pêle-mêle sur le plancher n'étaient pas même protégés contre les intempéries des saisons ; la poussière et la pluie, balayées par le vent, pénétraient librement, de tous côtés, à travers les fenêtres dépourvues de leurs châssis.
Les conséquences de la journée du 18 brumaire et la Constitution de l'an VIII amenèrent à la Mairie de Toulouse un homme dont le passé et le mérite personnel contrastaient heureusement avec ceux des hôtes éphémères qui l'avaient précédé à la Maison Commune. C'était l'illustre botaniste Philippe Picot de Lapeyrouse _*, fils de Capitoul, avocat du Roi près la Chambre des Requêtes du Parlement pour le département des eaux et forêts. La Révolution l'avait surpris naturaliste et minéralogiste déjà connu, membre des Académies de Toulouse et de Stockholm, baron depuis 1775, par héritage d'un oncle ; rédacteur des cahiers de la noblesse de la sénéchaussée; très ouvert aux idées nouvelles, il devint administrateur du district en 1790, puis, après dix-huit mois de captivité, inspecteur des mines de la République et professeur d'histoire naturelle à l'Ecole centrale de Toulouse _*.
Nommé maire par décret du premier consul, Lapeyrouse eut beaucoup à réorganiser dans l'Hôtel de Ville, après les aventures du régime tumultueux qui venait de finir. Les établissements d'instruction publique, en complet désarroi, occupèrent d'abord ses premiers soins; mais il était trop éclairé pour ne pas considérer les Archives municipales avec d'autres yeux que ses prédécesseurs. Un correspondant de l'Institut ne pouvait voir avec indifférence ce galetas délabré où des monceaux de documents, accumulés en grandes piles, étaient journellement endommagés par les gouttières ou rongés par les rats.
Le 4 mars 1806, Picot décrivit en termes pressants, devant le Conseil municipal, la honteuse situation du dépôt, en fit ressortir l'importance, au point de vue de l'histoire, de l'administration et de l'intérêt des familles, et sollicita l'autorisation et les fonds nécessaires pour la reconstitution des Archives. Le Conseil accorda un premier crédit et chargea l'administration de désigner deux personnes capables pour le triage et la mise en ordre des papiers, sauf à procurer de nouvelles ressources quand elles deviendraient nécessaires au cours des travaux.
Le 21 mars, un arrêté préfectoral détermina le mode à adopter pour régler l'indemnité des personnes chargées d'opérer le triage, la mise en ordre et le classement des Archives, ce qui donna lieu à un vote nouveau le 12 avril, approuvé seulement le 23 juin. En autorisant le
crédit, le préfet recommanda de porter cet article de dépense au budget de l'année 1807. Le Conseil prit une délibération conforme le 9 juillet _*, et le lendemain les deux « commissaires nommés pour l'arrangement et classification des Archives, » MM. Bila et Lagassé, se mirent à l'oeuvre.
Leur premier soin, écrivaient-ils, fut de « déblayer les grands tas de papiers amoncelés sur le plancher ; » ils en retirèrent environ huit cents rôles de capitation, quatre cents rôles de tailles, trois cents rôles de vingtième industriel, près de douze cents registres de recette des droits d'octroi et commutation, trois cents registres de recette de leude et divers états de produit des leudes inféodées à la ville en 1765.
Avant la fin de l'année, Lapeyrouse quittait la Mairie, et l'allocation de fonds pour les Archives ne figurait pas au budget.
Les travaux de classement furent suspendus. Le 31 août 1807, M. de Bellegarde, le nouveau maire, rappela au Conseil la nécessité de les reprendre et se fit inviter à solliciter du préfet un crédit sur les fonds imprévus, sauf à régulariser la dépense lorsque le supplément de budget de 1807 et le budget de 1808 seraient autorisés _*.
En 1808, le passage de l'empereur Napoléon à Toulouse et sa réception à l'Hôtel de Ville, où fut donnée une fête brillante, donnèrent lieu à quelques travaux de réparation et d'embellissement au rez-de-chaussée de la Tour des Archives, travaux exécutés sous la direction de M. Virebent. Dans le devis général du 7 février 1808, on lit la mention suivante :
« Art. 3. Restauration du petit Consistoire, compris la sculpture et la dorure : 2,500 francs. »
Nous voyons, parla correspondance de 1811, que M. Dumège fut chargé, à cette époque, de dresser les tables des Annales manuscrites de la ville. Nous ignorons ce qu'est devenu ce travail, ainsi qu'une continuation du même recueil, confiée également aux soins de M. Dumège, à la suite d'un rapport de M. de Malaret au conseil municipal en date du 14 juin 1809.
Durant le cours de son administration, M.de Malaret, maire de Toulouse, de 1811 à 1815, eut la pensée de faire débrouiller le chaos des Archives municipales, mais la gravité des événements politiques et les lourdes charges militaires qui pesaient sur la ville ne permirent pas de réaliser ce projet.
Le 12 juillet 1816, le rapporteur de la Commission des Archives rendit compte au Conseil municipal de la visite qu'elle avait faite à la Tour, en compagnie du nouveau maire de Toulouse, M. Joseph de Villèle Campaulhac, ancien officier de marine, le futur ministre et président du conseil des rois Louis XVIII et Charles X _*.
Il signala l'heureux choix du local, « sagement établi entre deux voûtes et à l'abri des accidents de feu, » l'état de dégradation des fenêtres et des châssis exposant les papiers à toutes les intempéries de l'air, et surtout l'inexprimable désordre qui régnait dans le dépôt. « Les-années, dit-il, ou plutôt les siècles y sont confondus, des actes du treizième siècle se trouvent à côté de ceux du dix-huitième, dans des armoires mal fermées ou gisant sur le sol et foulés aux pieds. »
II rappela que le classement révélé par l'inventaire de 1776 avait été bouleversé de fond en comble, que les tentatives de M. de Bellegarde étaient demeurées sans résultat faute de crédits, « l'intérêt de la ville étant la chose dont on se préoccupait le moins » et que ce travail à peine ébauché était presque tout entier à recommencer.
Il plaida chaleureusement l'utilité de débrouiller ce chaos, au point de vue des intérêts de la ville, de ceux des familles et de la conservation des documents historiques.
Il énuméra les qualités de la personne qui devait être chargée de ce travail. « II faut, dit-il, qu'à l'exactitude, à l'assiduité, à la probité, elle joigne la connaissance du latin, celle de l'idiome du pays, le talent de lire les anciennes écritures, une mémoire heureuse et cet esprit d'ordre utile à tout, mais essentiellement à un classement de cette importance. »
Sur sa proposition, le Conseil inscrivit au budget de l'année 1817 le crédit proposé dix ans auparavant pour le traitement de l'archiviste, d'un employé placé sous ses ordres et pour les menus frais du travail matériel _*.
En définissant les qualités nécessaires pour le dépouillement et la mise en ordre des Archives, M. de Villèle visait un homme de beaucoup d'esprit, appartenant à l'une des anciennes familles capitulaires et parlementaires de Toulouse, maniant la plume avec une verve agile et mordante, très connu dans les salons où les saillies de son humeur indépendante le faisaient rechercher et où sa causticité le rendait redoutable. Fils d'un conseiller au Parlement, dépossédé par la Révolution, frère d'un officier de cavalerie qui a laissé quelques écrits estimés, M. d'Aldéguier s'était beaucoup occupé de littérature. L'Empire en avait fait un inspecteur de l'imprimerie et de la librairie en résidence à Clermont, à l'époque où Napoléon, se croyant sûr de la pérennité dynastique, travaillait à réconcilier la vieille France avec la nouvelle et recherchait les noms du passé avec une certaine prédilection.
M. d'Aldéguier occupa les fonctions d'Archiviste de la ville pendant neuf ans, de 1817 à 1826.
Il se mit à l'ouvrage le 3 février 1818. Il paraît avoir pris d'abord comme base de classement l'inventaire Sendral, de 1778, où il inscrivit différentes notes soit complétives, soit rectificatives et où il marqua quelques déficits. Mais ensuite, peu satisfait sans doute de l'arbitraire et du défaut de proportion des groupes .alphabétiques du répertoire, il eut la pensée de réorganiser complèlement le dépôt sur un plan personnel. Au 31 décembre 1823, il avait fait une reconnaissance générale des Archives et dressé un projet de classement sous les vingt rubriques suivantes :
Administration, - Privilèges, - Propriétés de la ville, - Comptabilité, - Impositions
directes, - Police, - Travaux publics, - Hospices, - Impositions indirectes, - Cadastre, - Fléaux publics, - Gens de guerre, - Arsenal de la ville, - Fêtes publiques, - Instruction publique, - Partie judiciaire, - Partie révolutionnaire, - Féodalité, - Communes étrangères, - Particuliers.
La direction de M. d'Aldéguier, quoiqu'elle n'ait pas laissé de traces matérielles dans l'organisation du dépôt, fut bien loin d'être inactive. On en a la preuve dans le nombre considérable d'annotations humoristiques dont l'auteur de l'Histoire de Toulouse se plaisait à couvrir les documents originaux de sa fine écriture aux lignes serrées. Ces annotations, inspirées généralement par une sorte de rancune frondeuse à l'égard du passé, trahissent moins la compétence de l'érudit que la vivacité du polémiste, et plus d'une boutade y rappelle avant tout le rédacteur militant de la France méridionale _* ; mais elles démontrent, du moins, de la façon la plus irrécusable, que la pièce annotée est passée par les mains de l'Archiviste, a sollicité son attention et occupé son esprit. Si, de cette revision minutieuse et critique, il n'est résulté que peu ou point d'avantages pour les travailleurs, on ne doit pas s'en prendre à un défaut de méthode ou d'esprit de suite chez le fonctionnaire légué à là ville par M. de Villèle, mais à la brutale suspension de ses travaux que la politique est venue interrompre et aux vicissitudes répétées qu'ont subies les Archives municipales, contenant et contenu, depuis la chute du roi Charles X.
Pendant les neuf années passés à la Tour des Archives, M. d'Aldéguier avait recueilli quelques notes personnelles que ses adversaires politiques lui reprochaient avec un singulier acharnement, l'accusant presque d'abus de confiance. Il utilisa ces notes pour la rédaction de son Histoire de Toulouse, imprimée beaucoup plus tard _*. La lecture de cet ouvrage suffit à prouver que l'auteur n'était pas un archiviste indiscret.
- M. d'Aldéguier avait une telle défiance de l'exagération gasconne qu'à l'endroit de Toulouse il poussait parfois le scepticisme jusqu'à l'injustice. C'est ainsi que, dans la question longtemps controversée des ouvrages imprimés au quinzième siècle à Toulouse, ou à Tolosa d'Espagne, problème bibliographique définitivement résolu aujourd'hui en faveur de Toulouse, il s'était prononcé d'instinct, et en termes fort tranchants contre sa ville natale, pour avoir le plaisir d'écrire : « Le clergé parvint presque à paralyser entièrement l'imprimerie dans Toulouse, si bien que dans le quinzième siècle, à la fin duquel elle avait déjà fait de très grands progrès en Europe, Toulouse n'eut pas un seul imprimeur...... »
On doit savoir gré à M. d'Aldéguier des soins qu'il s'est donné pour faire rentrer dans le dépôt des documents précieux qui en avaient été soustraits. Il est parvenu à y réintégrer en 1822, grâce à l'active intervention de M. de Bellegarde,'maire de Toulouse, un des deux cartu-laires de Guilhem Bernard, qui avait disparu des Archives depuis l'ébauche de dépouillement commencée en 1806 et qui se trouvait, vingt ans plus tard, entre les mains des héritiers de M. Lagassé.
Il se préoccupa non moins vivement de recueillir les épaves de la catastrophe du 10 août
bûcher conventionnel. Trente-sept de ces feuilles, peintes de vives couleurs et rehaussées d'or, se trouvaient dans le cabinet d'un amateur, M. Béguillet, directeur des contributions de la Haute-Garonne.
M. d'Aldéguier signala le fait à M. de Bellegarde, le 14 mars 1821, par une lettre circonstanciée où il mettait en lumière le puissant intérêt local de ces débris : « Ces peintures, écrivait-il, outre leur utilité historique, avaient encore l'avantage d'offrir, dans une suite de quatre cents années, l'histoire de l'art de la peinture et de ses progrès dans notre ville pendant ce long période.... Sous quelque rapport que l'on envisage ces objets, soit qu'on les considère comme monuments historiques ou simplement comme objets d'art, il est plus naturel et plus juste que ce soit la ville qui, après les avoir recouvrés les conserve dans ses Archives, que de les voir dans le cabinet d'un simple particulier où on ne peut les voir et les consulter que d'après sa volonté.... »
Le Maire de Toulouse écrivit une lettre pressante à M. Béguillet, pour solliciter, sauf dédommagement légitime, la restitution d'une propriété dont la ville avait été injustement dépouillée; mais cette démarche demeura sans résultat; elle ne devait aboutir que vingt-deux ans plus tard, après la mort du collectionneur.
Insuffisamment combattue à diverses reprises par des réparations superficielles, l'insolidité de la tour causait des alarmes sérieuses _*. Trois experts, les architectes Laforgue, Raynaud et Virebent furent consultés sur la question de savoir si « le pavillon du petit Consistoire » était en danger de s'écrouler, si l'on devait y faire des travaux de consolidation ou le démolir.
Ils opinèrent pour la conservation, exposant dans leur avis motivé, que « ce pavillon, flanqué de quatre tourelles et terminé par un des chefs-d'oeuvre de Bachelier, quoique d'un style très ordinaire, présentait un aspect pittoresque digne de fixer la curiosité des étrangers. »
En même temps, ils proposaient la démolition de la voûte des Archives, l'établissement d'un plafond, la suppression de la porte d'angle du petit Consistoire, qui devait être bâtie en plein mur, la reprise en sous-oeuvre du trumeau séparant les deux croisées de la Cour du Méridien et quelques autres mesures de précaution _* .
Dans la tournée d'exploration que fit en 1833 le baron Taylor, avec 1s groupe d'artistes qui préparaient la vaste publication des Voyages pittoresques et romantiques de l'ancienne France, la tour des Archives ne fut pas négligée, pas plus que ses miniatures historiques.
Dauzats y a dessiné une vue extérieure de l'édifice, dans les conditions assez piteuses où l'avait mis la démolition des tourelles et l'abaissement du comble; on distingue, à gauche, la tour de l'horloge, reliée aux Archives par le « pont d'arvoult » de Sébastien Bouguereau.
La vue intérieure du petit Consistoire, lithographiée par Renoux en 1834 est une vue rétrospective, prise avec les yeux du souvenir, probablement sous l'inspiration de M. Dumège. Les Capitouls qui y figurent, devisant autour d'une table, sont des personnages de fantaisie, tout comme les pendentifs de la voûte ; quant à la cheminée de 1535, surmontée d'une figure équestre de François Ier, nous savons que dès 1729, elle avait été remplacée par un chambranle de marbre de style Louis XV,et c'est sur un simple ouï-dire que l'artiste a pu
en tracer les délicates arabesques, disparues depuis plus d'un siècle.
Le même ouvrage renferme quelques dessins empruntés au sixième livre de l'histoire, dont toutes les miniatures étaient de Jean Chalette.
Il reproduit également les peintures de divers feuillets arrachés aux quatre premiers livres qui se trouvaient encore dans le cabinet de M. Béguillet.
L'impulsion donnée aux travaux des Archives en 1838, avait rendu quelque faveur au vieil édifice, mais cette faveur ne fut pas de longue durée. Il en est resté un souvenir dans le registre de vélin, couvert de maroquin rouge, institué par arrêté du maire Arnoux, le 19 juillet 1838, pour recevoir la signature des visiteurs de distinction. Dès le lendemain, la première page blanche, ornée d'une capitale enluminée aux armes de Toulouse, fut inaugurée par la main de Chateaubriand. Le duc d'Orléans, la princesse royale Hélène de Saxe Cobourg-Gotha, François Arago, Brongniart, le baron Thénard, Jasmin _* , Mérimée, le maréchal duc d'Isly ont laissé leur nom dans ce mémorial, qui contient seulement" quinze signatures et qui est demeuré intact depuis le 20 août 1856 jusqu'à la visite de M. S. Carnot, président de la République, le 21 mai 1891.
L'attention du public lettré avait été ramenée en 1841 sur les miniatures arrachées aux Annales de la ville par une publication de M. A. de Quatrefages dans les Mémoires de la Société archéologique du midi de la France _* lorsque survint la mort de l'amateur jaloux qui avait constamment refusé de s'en dessaisir.
Son fils écrivit à la municipalité pour offrir de céder à la ville les portraits de Capitouls et autres dessins relatifs au Capitoulat qui existaient dans le cabinet de son père. Une commission, nommée par le conseil municipal le 22 août 1843, et composée de MM. Maguès, Ducasse et Sans, présenta, le 29 décembre suivant, par l'organe de M. Ducasse, un rapport favorable et le rachat des miniatures fut voté séance tenante, au prix de 2,000 francs _*.
Ainsi rentrèrent à l'Hôtel de Ville, après cinquante ans d'absence, trente-sept de ces beaux feuillets de vélin qui avaient été déchirés et jetés au feu sur la place de la Liberté. Cette réintégration ne comprit pas la feuille de 1448 et celle de 1453, portant l'une et l'autre au frontispice une adoration des Mages, de composition variée, qui ont été lithographiées dans les Voyages pittoresques et romantiques de l'ancienne France _* et qui y sont désignées comme faisant partie du cabinet de M. Béguillet. Cet amateur s'en était probablement dessaisi depuis 1833.
Le recouvrement des miniatures capitulaires est le dernier événement favorable que l'histoire des Archives ait à relever sous le règne de Louis-Philippe. Mais le dépôt était alors si délaissé qu'il profita peu de cette restitution. Seuls, les feuillets du quatorzième, du quinzième et du seinzième siècle y furent enfouis dans un mauvais portefeuille ; quant aux portraits du dix-septième et du dix-huitième siècle que M. Béguillet avait fait coller sur toile et encadrer, ils servirent à décorer les murs de la salle des séances du Conseil municipal ; ils y sont demeurés jusqu'à la démolition de cette salle en 1875.
Par suite d'un remaniement du personnel administratif, M. Goudet, successeur de MM. Montels et de Reboul, sans perdre son titre d'archiviste, fut placé en 1846 à la tête du bureau militaire de l'Hôtel de Ville. Cette combinaison, qui améliorait la situation matérielle du titulaire, fut néfaste pour les Archives. Il arriva fatalement ce qui devait arriver. Les exigences d'un service très chargé, les communications incessantes avec le public, la direction d'employés uniquement absorbés par la besogne courante, reléguèrent au second plan la conservation du dépôt. Continués d'abord aux moments perdus, qui n'étaient pas fréquents, les travaux de dépouillement et de classement finirent par être totalement abandonnés. Le bureau militaire avait été installé dans la salle haute de la Tour; mais on se lassa de faire gravir aux intéressés les trop nombreuses marches d'un escalier délabré et le service fut transféré dans une partie de bâtiment plus accessible. L'archiviste se contenta dés lors d'avoir sur lui la clef du dépôt qu'il prenait la peine d'aller ouvrir, par extraordinaire, quand quelque curieux, attiré par le vieux renom des Archives toulousaines, désirait promener un instant son oisiveté. Comme cette curiosité se réduisait, dans la plupart des cas, à un examen rapide des Annales manuscrites et surtout des miniatures de Chalette et de Durand échappées au désastre de 1793, on avait pris le parti de conserver le sixième et le septième livre de l'histoire dans le bureau militaire, et c'est au milieu des registres du recrutement et des cartons de feuilles individuelles que traînèrent, pendant des années, les majestueux volumes à reliures héraldiques. L'abandon de la salle des Archives comme lieu d'étude eut bientôt, outre le défaut d'entretien, les conséquences les plus fâcheuses. Elle devint, à l'usage des bureaux, une sorte d'entrepôt d'imprimés administratifs, de placards, de vieilleries inutiles, et les grandes tables de bois blanc ne tardèrent pas à disparaître sous les piles de brochures où la poussière s'accumulait impunément, tandis que des masses de papiers sans valeur couvraient le parquet.
Une circonstance particulière, insignifiante en elle-même, aggrava singulièrement ce désordre, et faillit entraîner, pour les séries anciennes du dépôt, des conséquences irréparables.
Une circulaire du Ministre de l'intérieur, ayant prescrit la conservation des souches de passeports en vue de faciliter certaines recherches de police, et les bureaux de l'Hôtel de Ville manquant d'espace, on fit monter plusieurs centaines de registres aux Archives, et, comme le conservateur du dépôt, cloué sur son fauteuil par ses infirmités, ne pouvait présider à l'opération, les personnes qui la dirigeaient n'avisèrent rien de mieux que d'évacuer au jugé plusieurs rayons de bibliothèque afin d'installer en belle place les registres bleus recommandés par M. Pietri.
L'élimination porta naturellement sur des manuscrits que leur ancienneté, leur aspect peu attrayant et leurs caractères indéchiffrables ne pouvaient guère recommander à l'attention de personnes sans culture.
Le résultat de plusieurs années de dépouillement fut ainsi anéanti en quelques heures, à l'époque même où tous les préfets de France recevaient des instructions officielles pour la surveillance et la préservation des documents historiques.
De ces registres, de ces parchemins, de ces cahiers, de ces feuilles isolées, traitées comme des papiers de rebut, on édifia, devant la croisée du couchant, un énorme cube qui remplissait tout l'ébrasement de la baie, encadrée par des murailles de deux mètres d'épaisseur et qui s'élevait jusqu'au plafond, ajoutant à l'obscurité de la salle et murant entièrement la fenêtre. Dans ces oubliettes, où l'on avait jeté des gravats, des haillons, des, balayures de
bureau, mêlées à quelques papiers révélateurs datés de 1854, s'enfouirent pour dix ans des manuscrits de la plus haute importance, appartenant à toutes les séries, des recueils de copies, des cahiers de doléances, des registres du Consistoire, contenant à la fois des délibérations administratives et des actes de la justice capitulaire, plus de deux cents registres de comptes des trésoriers municipaux, commençant à l'année 1354, plus de cent cinquante rôles d'impôts divers, des paquets massifs de pièces à l'appui des comptes, percées au poinçon et liées encore des cordelettes armées de laiton qu'y avaient passées, au seizième siècle, les commis de la trésorerie, des contrats, des montres militaires, des registres de collège, les statuts des métiers de 1279 et de 1474, le précieux registre du trésorier de la sénéchaussée et quelques-uns des plus anciens répertoires des Archives.
Ces documents n'avaient pas couru plus de dangers en 1562 et en 1793. Durant les cinquante-sept ans écoulés depuis la première tentative du baron de Lapeyrouse pour le rétablissement des Archives municipales, l'érudition n'avait d'ailleurs tiré qu'un bien faible secours du dépôt toulousain. Les seuls documents abordables étaient, outre deux ou trois cartu-laires demeurés célèbres, la collection des Annales manuscrites dont les peintures ne cessaient pas d'intéresser les curieux, les registres d'arrêts des derniers siècles de la monarchie, la série des délibérations et quelques recueils de dénombrements. En dehors des travaux de M. Dumège et de M. d'Aldéguier, c'est à peine si, de loin en loin, quelque texte était vérifié dans ces catacombes historiques où Catel, deux cents ans plus tôt, avait su puiser tant d'informations.
En 1840, une autorisation de recherches dans les Archives fut donnée à M. Cayla, qui préparait une histoire de Toulouse mais qui ne paraît pas avoir fait grand usage de la permission, rebuté sans doute par les difficultés matérielles du travail.
En décembre 1843, Victor Cousin, publiant dans la Revue des Deux Mondes un article sur Vanini _* fit connaître quelques passages de la chronique de Nicolas de Saint-Pierre, aux Annales manuscrites, relatifs au supplice et à l'arrestation du philosophe italien, texte relevé dans le sixième livre de l'histoire par M. Franck, alors étudiant'à Toulouse et, depuis, membre de l'Institut.
Les généalogistes étaient à peu près les uniques chercheurs qui affrontaient l'obscurité des Archives; mais, comme ils poursuivaient un but très particulier et que les sources auxquelles ils devaient puiser pour retrouver, dans l'intérêt des familles, la trace des anciens Capitouls n'étaient ni nombreuses ni variées, leur activité ne profitait guère à la science.
Cet état de délaissement d'un dépôt considérable, si utilement consulté par les vieux historiens et dont quelques sondages intermittents permettaient de soupçonner la richesse, préoccupait tous les hommes qui à Toulouse gardaient le culte des choses de l'esprit. L'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres traduisit dans ses procès-verbaux le sentiment de tous les travailleurs du Midi en exprimant le voeu que le chaos des Archives communales fût enfin débrouillé.
M. Eugène de Rozière, inspecteur général des Archives, que ses tournées officielles contraignaient à gravir l'escalier de Sébastien Bouguereau, et que révoltait l'état sordide du trésor des Chartes toulousain, prit vivement à coeur cette oeuvre de réparation