Moissonner
du vent !Moissonner
du vent !
Et si les agriculteurs s’orientaient
Depuis 2001, des cabinets
spécialisés dans la
création et la vente de projets éoliens, se sont
lancés dans une course
effrénée à l’implantation
d’aérogénérateurs. Leur objectif est de
faire
racheter leur électricité par EDF, aux conditions
d’un arrêté du 8 juin 2001,
obligeant Electricité de France à acquérir
l’énergie éolienne à un prix
supérieur à celui de l’électricité
nucléaire. L’acquisition du foncier rural,
par location, est donc la priorité de ces investisseurs
lorsqu’elle permet
d’implanter les machines sur des régions à fort
potentiel.
Pour encadrer le territoire national au plus
vite et pour bloquer la concurrence, ces
cabinets font signer des promesses de baux aux propriétaires de
fonciers
agricoles, contrats qui engagent définitivement ces derniers
alors que
l’opérateur ignore le potentiel même du site et
n’est pas sûr de s’y implanter…
Au grand désarroi des fermiers en place et plus
généralement des riverains, ces
investisseurs, peu attachés au milieu local et ignorant le
principe même de
concertation, promettent aux propriétaires fonciers et aux
élus locaux une
source importante de revenu, en se gardant bien d’expliquer les
réalités
économiques et environnementales d’un parc éolien.
Ainsi, le monde rural subit
toutes les contraintes de ces nouveaux projets mais n’en tire pas
véritablement
les bénéfices.
Pour que la valeur ajoutée générée dans le milieu rural, enrichisse le milieu rural, il est nécessaire que ses habitants développent eux-mêmes des fermes éoliennes. Dans c’est conditions, les agriculteurs n’ont ils pas leur rôle à jouer dans l’investissement éolien ?
On ne
s’improvise pas
investisseur éolien du jour au
lendemain.
Cette filière a beau être jeune dans notre pays, de
nombreuses entreprises
étrangères, Allemande et Danoises notamment,
ont déjà pénétré le
marché français. Elles ont su profiter des vides
juridiques, ainsi que du peu
de recul des élus et des propriétaires fonciers, pour se
positionner au mieux
sur le territoire national, profitant de la politique de
développement
éolien de l’Etat. Elles sont suivies de près par
des industriels français en
mal de diversification dont les moyens financiers sont tels
qu’ils peuvent
acheter des projets « Clefs en mains »,
montés de toutes
pièces par des opérateurs éoliens dont c’est
l’unique activité.
La création d’une filière
locale passe donc par des
stratégies de
regroupement et de positionnement spécifique à
l’échelle d’un investissement
plus modeste… Dans ces conditions, les agriculteurs semblent
être les acteurs
locaux les plus aptes à former le noyau dur d’un projet
d’investissement éolien
et ce pour trois raisons :
- Ce métier
véhicule, de nouveau, des
concepts forts : qualité de vie, respect de
l’environnement, et retour à
la nature. Ainsi, les exploitants agricoles semblent beaucoup plus
crédibles
que les investisseurs industriels dans ce genre de projet.
- Parce il est logique que l’agriculteur
tire les fruits du milieu qu’il cultive.
- Au sein du monde rural, les exploitants
agricoles sont les plus compétents pour faire face à un
tel investissement :
esprit d’entreprise, connaissance de leur territoire et du
marché foncier,
rapport plus grand avec
l’environnement ainsi qu’avec les administrations s’y
rattachant, possibilité de s’entourer de partenaires
compétents pour les aider
à investir : Centres de gestion, Chambres
d’agriculture…
Une association
« loi
1901 » est très intéressante dans ce cas,
car elle est facile à
réaliser et peu onéreuse. Ce statut d'association permet
de créer une entité
juridique distincte de ses membres, afin d'ouvrir un compte bancaire
pour
recevoir des subventions nécessaires au financement de
journées de formation
utiles pour les futures investisseurs éoliens : formation
sur les
énergies renouvelables, formation sur les montages financiers et
juridiques…
De plus, ce type de personne morale est bien perçu par la
population, et ce,
par son caractère « non lucratif ».
Une attention particulière
doit être portée au nom de cette structure ainsi
qu’à son objet ; ils
peuvent, en effet, véhiculer des valeurs fortes liées au
souci de protection de
l’environnement et permettre de développer d’autres
projets axés sur les
énergies renouvelables (chauffes eaux solaires, chauffage au
bois…) :
- « Association
pour le développement des
énergies renouvelables de la Somme »
- « Association de développement des éoliennes bretonnes »
Cette étude consiste en une prospection des sites éoliens susceptibles de répondre aux attentes du projet ( situation géographique, surface du site, potentiel attendu, contraintes diverses…). Elle peut se faire sur le terrain (recherche de la présence de collines, de plateaux, de vallée…et même d’anciens moulins !) mais aussi au moyen des différents documents et études techniques mises à la disposition des investisseurs par les services publics ( tel que l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie : ADEME) ou à se procurer auprès de cabinets d’études spécialisés. On peut noter que ces démarches peuvent donner lieu à une première prise de contact avec les acteurs administratifs, élus locaux et propriétaires fonciers.
La durée de cette étude de pré faisabilité est très variable d’un projet à l’autre ( de 9 mois à plus d’1 an et demi ). Elle s’explique par la difficulté à trouver les informations désirées et les bonnes personnes ressources :
Informations
1.
Proximité d’un poste source.
2.
Atlas
éolien
des vents, Rose des vents.
3.
Campagne de
mesure.
4.
Servitudes de
classements de zones et de sites.
5.
Servitudes
radioélectriques.
6.
Servitudes
aéronautiques civiles.
7.
Servitudes
aéronautiques militaires.
8.
Servitudes de
pompage d’eau.
9.
Servitudes
d’urbanisme.
10.
Intégration paysagère des éoliennes.
11.
L’avis favorable du Maire.
12. Promesse(s) de baux.
Personnes ressources
1.
Réseau de
Transport d’Electricité (RTE).
2.
Météo
France,
aéroport proche ou ADEME.
3.
ADEME, cabinet
spécialisé.
4.
DIREN, AFB.
5.
DRIRE.
6.
DGAC.
7.
RAMED
(Armée
de l’air).
8.
DASS.
9.
Commune(s),
Com de Com, DDE.
10.CAUE.
11.Conseil
Municipal, Maire.
Dans
toutes les étapes d’un projet éolien, la commune,
l’intercommunalité, le
département et la région, apparaissent peu à
l’heure actuelle. S’il n’y a pas
de modification de Plan d’Occupation des Sols (POS) ou de Plan
local
d’Urbanisme (PLU), le déroulement du projet peut se faire
sans la moindre
intervention, ni information des collectivités territoriales.
Aujourd’hui, même
si ces dernières se sentent concernées, elles sont
démunies de moyens et de
méthodes devant cette situation nouvelle.
Or, les
collectivités
sont concernées, surtout la commune ou
l’intercommunalité d’accueil, et ce pour
diverses raisons :
- Les éoliennes ont un fort impact sur le paysage
des communes et que la cohérence des projets entre eux demande
une concertation
communale, intercommunale, départementale ou régionale.
- Leur implantation nécessite une concertation
étroite avec la population.
- Les éoliennes peuvent avoir des retombées
positives sur l’économie locale et sur les ressources des
collectivités
(tourisme, taxe professionnelle…).
Ainsi, l’arrivée d’un projet local éolien
devrait être une
opportunité pour développer une véritable
procédure locale de concertation et
pour se différencier des projets
éoliens
plus « industriels ». Dans cette logique,
l’appui du Conseil
Municipal et du Maire permettrait aussi de faire accepter plus
facilement la
démarche vis à vis des propriétaires fonciers et
des habitants de la commune
concernée.
Signé
entre l’investisseur éolien et le
propriétaire foncier, la promesse de bail est la solution la
plus couramment
utilisée dans le cadre de la prospection éolienne et ce
pour bloquer un
territoire intéressant. Bien souvent, dans la pratique, ce
« précontrat » occulte totalement le
Ainsi, il n’est pas rare de
constater que les « Conventions de mise à
disposition de terrains »
ou « Promesse de bail en vue de la
réalisation d’un parc éolien »
prennent beaucoup de précautions et de garanties pour le compte
des
investisseurs mais, qu’en contrepartie, ces conventions demandent
au
propriétaire foncier de s’engager irrévocablement
pour la signature d’un bail
emphytéotique. Ceci se fait sans assurer les
intérêts des propriétaires et des
exploitants en place et sans garantir, l’avenir du site ainsi que
la relation
avec un autre exploitant éolien, en cas de cession du projet. Il
est donc
conseillé, lors de la réalisation de promesses de baux,
de respecter le
Protocole éolien national du 24 octobre 2002 signé par
l’APCA, la FNSEA et le
SER et qui pose les bases d’un bail éolien tripartite.
Selon
un sondage de janvier 2002, réalisé sur 2800
français par
l’Institut français de Démoscopie,
« La perception de l’énergie
éolienne en France » est
la suivante :
-
L’énergie éolienne est propre et sans déchet.
(55%)
- est
écologique et naturelle. (33%)
- est
économique. (51%)
- est une
bonne substitution au nucléaire. (27%)
Dans ce climat, les projets éoliens menés dans
la clarté et la
transparence sont, en généralement, bien acceptés
par la population et font
vite partie de l’identité du pays. C’est le cas dans
le Nord (Dunkerque,
Wideheim…), en Bretagne (Dineault, Goulien sur le Cap Sizun,
Plouarzel), dans
l’Aude (Port-la-Nouvelle, Sigean, Treilles).
Cependant,
l’acceptation du projet par la population, passe par la
concertation. Pour se
faire, il est possible de créer un « Comité de
suivi » ou
« Comité local
d’information » : composé des élus
locaux, des
représentants des investisseurs, des représentants
d’associations locales, de
personnalités locales, des différents intervenants
professionnels et
éventuellement de la presse. Il serait constitué sous la
responsabilité de
l’élu chargé de la communication du projet et
animé par une personne dont la
personnalité fait l’unanimité. Les réunions
de ce groupe de suivi permettraient
aux acteurs locaux qui le souhaitent de suivre
l’élaboration de l’étude
d’impact et de discuter des choix possibles
d’aménagement.
Le choix d’une SAS est judicieux car ce type de structure offre une grande souplesse dans la rédaction de ses statuts, dans son fonctionnement, ainsi que par sa sécurité juridique en cas de problèmes d’ordre économique…
-D’identifier l’état initial
du site et de son environnement.
-D’analyser les critères
environnementaux à des échelles
d’appréhension adéquats (locale).
-De démontrer l’opportunité
du projet et localiser l’implantation du site à
l’issue de l’analyse
environnementale.
-De proposer les mesures
pour supprimer, réduire ou compenser les effets induits du
projet.
-D’inclure toutes les
opérations liées à la réalisation du projet
lorsqu’il est fractionné dans
l’espace et le temps.
Les services de
l’Etat (Préfecture, DDE, DIREN, DDAF, DDASS,
SDAP, DRAC, DRIRE, TG) examinent le dossier et rendent leur avis sur la
qualité
du projet. Dans le département, les services de l’Etat se
prononcent de façon
collégiale, dans le cadre de la « Commission
éolienne
départementale » présidée par le
Préfet.
La validation de l’étude
d’impact ouvre droit alors à la demande de permis de
construire. Ce document
est la principale autorisation à obtenir pour les
éoliennes de hauteur
supérieure à 12 mètres. Il est aussi
délivré par le Préfet (ART R.421-33 à 36
du Code de l’Urbanisme) et non par le Maire, même dans les
communes dotées d’un
PLU. C’est la Direction Départementale de
l’Equipement qui instruit le dossier.
Le dépôt du dossier se fait auprès de la mairie
concernée qui accuse réception,
puis délivre dans les 15 jours un avis comportant un
numéro de dossier et de
délai d’instruction prévu par les textes. Ce
dernier transmet ensuite le
dossier aux services instructeurs. Le permis doit être
accompagné d’une lettre
signée du Maire ou d’une délibération du
Conseil Municipal dans laquelle ce
dernier doit en quelque sorte exprimer son point de vue sur le projet.
Le délai
d’instruction minimale du permis de construire est de 2 mois,
majoré en
fonction de la nature des consultations et peut aller
jusqu’à 1 an.
L’étude
d’impact, puis la
demande de permis de construire restent des démarches
administratives lourdes,
avec au moins un an et demi de procédure. Pour éviter
d’étaler les diverses
procédures et études dans le temps, chaque
démarche ne doit pas être
cloisonnée. Il est donc parfois nécessaire d’en
réaliser simultanément : étude
avifaunistique et étude sonore ; demande de permis de
construire et
demande de raccordement électrique…
Le
raccordement au réseau
électrique demande des démarches longues et complexes.
Depuis la loi du 10
février 2000, le réseau de transport
d’électricité est géré par le
Réseau de
Transport d’Electricité (RTE), entité autonome au
sein d’EDF, et les réseaux de
distribution par les Réseaux de Distribution
d’Electricité (RDE) régionaux. Cette
mutation venant tout juste de rentrer en
vigueur, les procédures sont parfois floues. En tout état
de cause, l’accès de
tous les utilisateurs (consommateurs et producteurs) aux réseaux
est une
mission de service public introduite dans la nouvelle
législation française.
Cet accès ne peut donc pas être refusé.
Il faut être très clair sur
un point : si des travaux de renforcement de réseau sont
nécessaires, ils
ne sont pas à la charge du producteur éolien, mais ils
sont mutualisés par le
biais du tarif d’accès aux réseaux que paient tous
les producteurs. Le décret
2001-365 du 26 avril 2001 le précise, mais les centres locaux
d’EDF n’ont pas
toujours intégré cette notion nouvelle. En
revanche, le coût du
raccordement est à la charge du producteur : c’est
à dire le raccord des
éoliennes par des câbles enterrés et le poste de
transformation, jusqu’au
réseau électrique du RTE.
Ce raccordement pose des
problèmes techniques : puissance fluctuante en fonction
du vent, ainsi
que des problèmes de capacité d’accueil du
réseau. La première démarche de
l’investisseur auprès de RTE est donc une demande
d’étude exploratoire qui
fournit une première évaluation des possibilités
techniques et des coûts. Il se
créait alors une liste (file d’attente) dans laquelle ne
pourront rentrer que
ceux qui auront déposé un permis de construire,
l’accusé de réception en
faisant foi. Cela permet de libérer les files d’attentes
de nombreux projets
non réalistes. Ensuite, la règle du « premier
arrivé, premier servi »
s’appliquera. Après cette entrée en liste,
l’investisseur a 2 mois pour décider
s’il demande une étude détaillée ou
s’il abandonne. Cette étude demande 3 mois
aux services RTE, puis l’investisseur a 3 mois pour signer et
verser un
acompte.
A- Créer une société d’exploitation éolienne
- Crédit-bail :
Est une
technique
de financement qui consiste à ce qu’un
établissement de crédit achète un bien
et le donne en location pendant une période à
l’issue de laquelle le locataire
peut acquérir le bien auprès de
l’établissement de crédit pour un prix tenant
compte des loyers antérieurement versés (loyers :
remboursement du capital
et des intérêts).
- Location
financière : Est une
technique de financement semblable au crédit-bail mais
à l’issue de la
période de location, l’établissement n’a pas
consenti d’accord pour la vente des
équipements au locataire. Ce type de financement adapté
à des situations
spécifiques peut présenter des avantages très
importants notamment en terme
d’impôts locaux.
Un certain nombre
d’établissements financiers ont développé
une expertise dans le financement de
tels actifs. Ce sont les seuls le plus souvent, à accepter
d’accorder un crédit
à la société porteuse du projet, parfois
dotée d’un faible capital et d’un fort
endettement. Après une analyse financière approfondie de
ce projet, des
contrats et des garanties spécifiques permettent alors une prise
de risque
acceptable par tous. De tels établissements peuvent
également aider à optimiser
la rentabilité de l’investissement pour
l’exploitant. Ainsi, certains montages
permettent de réduire les taux d’intérêt du
financement ou les charges fiscales
(impôt sur les sociétés, impôts locaux). Ils
peuvent permettre également un
traitement comptable plus avantageux.
C-
Réaliser l’implantation des éoliennes
Le financement bouclé, la
phase de construction peut alors débuter. Dans un souci de
respect de
l’environnement, un plan général de coordination en
matière de suivi
environnemental assure le respect des restrictions du permis de
construire et
la mise en place des solutions de réduction des impacts sur la
flore et la
faune rédigées en dernière partie de
l’étude d’impact. Ce document fait partie
intégrante du contrat signé avec chacune des entreprises
impliquées dans le
projet et est garant « d’un chantier propre ».
Les
grandes phases du
chantier éolien sont :
-
La
mise en œuvre des contrats d'assurance chantier,
de contrôle technique et d'hygiène et
sécurité.
-
Les
travaux de génie civil.
-
La
mise en place des éoliennes.
-
Les
travaux électriques.
-
Les
essais et la mise en service.
Il est essentiel qu’une
information préalable sur le démarrage du chantier, ses
modalités et ses
étapes, les gênes et nuisances occasionnées soit
réalisée (réunions du conseil
municipal, presse écrite, bulletin municipal, réunion
publique…). Cette
information doit concerner de façon prioritaire :
- Les
élus avec lesquels est mené l’examen de la
voirie utilisée par les différents poids lourds et
convois devant accéder au
chantier (un constat contradictoire sur l’état de la
voirie peut être établi à
cette occasion).
- Les
exploitants agricoles concernés par l’emprise
du chantier : pour atténuer les quelques
dérangements causés durant les
travaux d’installation des éoliennes, ceux-ci seront
coordonnés en fonction des
travaux des champs. De plus, si des compensations sont prévues
pour d’éventuels
dommages ultérieurs. Quoi qu’il en soit, les cultivateurs
pourront continuer à
travailler dans les champs sans difficultés.
L’identification
d’un responsable de chantier, interlocuteur unique des
élus et de la population,
peut faciliter la résorption des éventuels
problèmes. Un affichage sur le
chantier est obligatoire.
D- Préparer l’avenir de la ferme éolienne
a.) L'avenir de la vente d'électricité éoliennne
Actuellement,
l’obligation de rachat par EDF est la seule solution pour
viabiliser et
rentabiliser, à moyen terme, une ferme éolienne de
plusieurs mégawatts. Ce
système ayant fait ses preuves dans les autres pays
européens, tout
investissement devrait, aujourd’hui,
passer par ce type de vente.
Cependant,
avec l’ouverture du marché électrique
français aux fournisseurs privés, les
sociétés d’exploitation possédant des sites
éoliens amortis (en 10 ans environ)
pourront se détacher de leur contrat de vente EDF et proposer
leurs services
aux professionnels (dès juillet 2004) et aux particuliers
dès 2007. Dans cette
configuration, la vente de l’électricité
éolienne pourrait être proposée à des
Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole
d’Electricité (SICAE), des industries et
des entreprises locales…
b.)
La Ferme éolienne et tourisme
Le
Danemark est un modèle pour le monde entier. Entre 1999 et 2001,
l’Île de Samsoe, au centre du
Danemark, sur
laquelle 11 éoliennes ont été installées, a
accueilli près de 2 000
« touristes éoliens » et on estime que 2,5
nouveaux emplois à plein
temps ont pu ainsi être crées dans
l’hôtellerie. Les autorités de cette île,
qui passe de 4 000 à 12 000 habitants en haute saison
touristique, ont choisi
de présenter les éoliennes en première page de
leur guide touristique ainsi que
comme symbole principal repris sur les cartes postales
distribuées gratuitement
dans leur centre info tourisme.
Dans
les zones touristiques françaises (côtières par
exemple…), une implantation
d’éoliennes peut aussi favoriser indirectement
l’emploi touristique (restauration,
hôtellerie, gîtes ruraux…). Mais le « tourisme
industriel »
peut aussi générer directement des emplois. Il suffit de
voir le nombre de
curieux qui viennent visiter les fermes éoliennes dans le cadre
de leurs
vacances pour se rendre compte que l’embauche d’un guide
serait rentable.
Celle-ci peut avoir lieu dans le cadre de la société
d’exploitation éolienne
(SEM, SCIC, SICAE…) qui désirerait promouvoir son site
aux touristes, aux
écoles ou aux habitants des alentours. Les collectivités
locales tel que les
Conseils Généraux ou les Conseils Régionaux
peuvent aussi jouer un rôle dans la
création d’un centre d’information sur les
énergies renouvelables (expositions,
visites, centre d’information…).
c.) La
Fermeture d’une ferme éolienne
C’est
un point très peu soulevé à l’heure actuelle
et ce par
manque d’intérêt des urbanistes et des
aménageurs vis à vis du monde rural et
du secteur agricole. Cependant, ce dernier valorise plus des deux tiers
du
territoire national et est une source non négligeable de
richesse pour le pays
(exportation de spiritueux, de céréales et de produits
agroalimentaires…). On
est alors en droit de se demander si les multiples projets
d’implantations
d’éoliennes au niveau local, ne font pas de « l’avenir
des fermes
éoliennes » un enjeu national.
Bien
sûr, la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 prévoit
que la société d’exploitation mettra en place un
fond de garantie financier
pour assurer
Mais
contrairement à cette idée reçue, le fond de
garantie éolien est réellement
nécessaire pour la destruction partielle (arasement) ou totale
des fondations
de l’éolienne qui, rappelons le, n’est que
très peu détruit par les
professionnels de l’éolien. Il est donc impératif
de retirer les 150 m3 de béton armé par éolienne
(360
tonnes) pour :
- Ne
pas faire baisser la valeur des terres en
cas de remembrement, vente ou échange de terre.
-
Permettre aux outils agricoles de cultiver le sol
à bonne profondeur de travail : profondeur pouvant aller
jusqu’à 80 cm en
cas de décompactage du sol.
- Préserver la qualité du milieu rural pour les générations futures.
Il
serait donc important pour les pouvoirs
publics :
- De
forcer les opérateurs éoliens à prévoir,
dès
la conception du site, un système facilitant l’arasement
des fondation, voir de
supprimer totalement ces dernières à la fin de
l’exploitation des machines. Il
existe à juste titre une solution qui consiste à
créer, dès la réalisation des
fondations, des cavités permettant d’accueillir des
cartouches d’explosifs. Ces
dernières permettraient de pulvériser et de retirer, en
grande partie, le bloc
de béton lors du démontage des machines.
- Dans
le cas d’un simple arasement, de prévoir une
indemnisation (grâce au fond de garantie) au propriétaire
pour « baisse de
la valeur des terres » : rappelons qu’un
locataire en place, tel que
l’exploitant agricole ou l’exploitant éolien doit
rendre les parcelles dans
l’état où il les a trouvé…
Conclusion
Cependant, il faut être prêt
à dépenser du temps et de l’argent, pour un
résultat qui n’arrivera qu’à long
terme. Le désir d’adopter une telle démarche ne
devrait donc pas s’appuyer sur
le seul appât du gain mais aussi sur la volonté de
développer un territoire et
d’assurer l’avenir des générations futures.
J.C Le Mouël
CNAGEA (Soissons)
Les
Sénateurs suppriment l'amendement "Eolicide" !