IMPOTS DEMI PART ENLEVEE AUX PERSONNES SEULES DANS CERTAINS CAS

• IMPOTS LA DEMI PART EN MOINS

OU COMMENT RECUPERER DU FRIC POUR LES BANQUIERS ET POUR COMPENSER LES REMISES OCCASIONEES PAR LE BOUCLIER FISCAL DES RICHES

Encore une saloperie de plus du gouvernement. Les personnes vivant seules, qui bénéficiaient dans certains cas (voir ci-dessous)  verront la demi-part accordée précédemment remis en cause lors de leur déclaration de revenu 2009.

Un article puisé sur le net et dont j’ai perdu l’adresse (qu’il m’excuse si je copie) indique ceci : les contribuables célibataires, divorcés ou veufs sans personnes à charge bénéficiaient, dans certains cas, d’une demi-part supplémentaire. Il suffit de vivre seul et d’avoir un ou plusieurs enfants majeurs non rattachés. Le gain d’impôt n’est pas négligeable. Une veuve qui touche 20 000 euros de pension de réversion paye 884 euros d’impôt avec 1,5 part de quotient familial. Avec une part, elle paierait 1 523 euros soit un supplément de cotisation de 639 euros. En ces temps de disette économique et de diminution des revenus des retraités, cet avantage n’est pas usurpé. D’autant plus qu’au décès de leur mari, l’épouse survivante se retrouve avec une pension de réversion égale à 54 % de la retraite perçue par le défunt.

Pourtant, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances, les députés ont décidé qu’il s’agissait d’un privilège inacceptable. Résultat : cette demi-part ne serait désormais réservée qu’aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. Pour les autres, l’avantage en impôt serait progressivement diminué pour disparaître en 2012.

Voici ce que dit le ministère de Woerth l’ami du drôle de l’Elysée.

(Eclaircissement du mot drôle que j’emploie demandé par des lecteurs : le drôle et la drôlesse : Le fils et la fille (mot que l'on retrouve en occitan : dròlle signifiant « enfant » dans cette langue). Par extension, un drôle ou une drôlesse sera un garçon ou une fillette, en général. Moi je rajoute une gentille définition : quelqu’un de bizarre, de comique.

•  Imposition des revenus 2008 (déposés en 2009) :

Vous pouvez bénéficier d’une ½ part supplémentaire si vous vivez seul(e) et si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :

- Soit vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou mineurs faisant l’objet d’une imposition distincte.

- Soit vous avez eu un ou plusieurs enfants décédés, à la condition que l’un d’eux au moins ait atteint l’âge de 16 ans ou soit décédé par suite de faits de guerre.

- Soit vous avez adopté un enfant  (et qu'il n’est pas décédé avant l’âge de 16 ans). Si l’enfant était  âgé de plus de 10 ans lors de l’adoption, vous devez l’avoir recueilli  dans votre propre foyer et avoir effectivement subvenu à l'ensemble de ses besoins matériels au moins depuis l’âge de 10 ans.

• Imposition des revenus 2009 :

A partir de l’imposition des revenus 2009, le champ des bénéficiaires de la ½ part supplémentaire est plus limité.

Vous devrez remplir les conditions suivantes :

- Vivre seul(e),

- Entrer dans une des situations énumérées au paragraphe ci-dessus,

- Avoir supporté(e), alors que vous viviez seul(e), la charge exclusive ou principale d’un ou plusieurs enfants pendant au moins 5 ans.

NB : si vous bénéficiez actuellement d’une ½ part supplémentaire (imposition des revenus 2008) et que vous ne remplissez pas les conditions pour y avoir droit au titre de  l’imposition des revenus 2009, vous profiterez de cet avantage jusqu’en 2012, à condition de continuer à remplir les conditions indiquées pour l’imposition des revenus 2008, mais cet avantage est limité à 855 € (imposition des revenus 2009), puis réduit d’un 1/3 pour les deux années suivantes (570 € pour les revenus de 2010, 285 € pour les revenus de 2011).