Aide ------- Surface de plancher à construire en m2 hors oeuvre nette (SHON) La définition de la surface hors oeuvre nette (SHON) est modifiée : pour l'obtenir il faut opérer une déduction supplémentaire sur la surface hors oeuvre brute (SHOB) correspondant à une surface forfaitaire de 5 m2 par logement au titre de l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées (CU : art. R.112-2 f). Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
Elle ne doit pas être confondue avec la surface habitable ou utile calculée à l'intérieur des murs. Elle est égale à la surface calculée en intégrant l'épaisseur des murs et après déduction :
a) des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial b) des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée c) des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules d) des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production e) des surfaces de plancher hors oeuvre nécessaires à l'aménagement et à l'amélioration de l'habitabilité des logements destinés à l'hébergement des personnes handicapées e) d'une surface égale à 5 % des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation Sont également déduites de la surface hors oeuvre, dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de 5 mètres carrés par logement, les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée. Fermer la fenêtre