Les politiques de protection sociale en France au XXè siècle

Politique de protection sociale : renvoie à l’action de l’Etat et des pouvoirs publiques
Notion relativement récente, avant solidarité assurée par la famille, les corporations et l’Eglise (charité), mais pas par la puissance publique.

Quelques éléments trouvés sur Internet :
Définition de la Protection sociale. La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux.

En France, la protection sociale obéit à 3 logiques :
Une logique d’assurance sociale, qui permet de couvrir la perte de revenus liée à un risque
Une logique d’assistance, qui établit une solidarité entre les personnes pour lutter contre les différentes formes de pauvreté. Son objectif est d’assurer un revenu minimum
Une logique de protection universelle, qui couvre certaines catégories de dépenses pour tous les individus, sans conditions de ressources ni de cotisations : c’est le cas des allocations familiales.

Pbm : La prise en compte de la nécessité de traiter la question sociale a permis de passer d’un Etat libéral à un Etat providence

I- 1900-fin des années 20
1. Etat des lieux en 1900
. Peu de choses faites avant 1900
. La France peut sembler en retard par rapport à ses voisins européens, surtoot Allemagne où Bismarck a instituer les assurances sociales pour couper l’herbes sous les pieds des socialistes
. En France les initiatives privées dominent encore, ou la charité chrétienne.
2. Etat hygiéniste et vision libérale de la question sociale
. Considérations républicaines : tous les hommes doivent être traités de la même façon, dc pas d’aide particulière pour les plus pauvres. Dc peu de mesures sociales et forte controverse sur la stratégie à adopter. (vision bourgeoise)
. Cette vision bourgeoise domine jusque dans les années 1930, l’opposition socialiste le dénonce.
. Etat hygiéniste s’inscrit dans cette tendance : aide à la société dans son ensemble (#Etat providence où on aide l’individu), d’où qq mesures :
éducation à l’hygiène à l’école
1902 : vaccination obligatoire
1893 : loi assistance médicale gratuite pour les personnes ss ressources
1905 : assistance obligatoire pour les vieillards
. Mvt font pression pour des mesures sociales comme le solidarisme de Léon Bourgeois.
3. Le « tournant assurantiel »
. Autour de 3 mesures, qui marquent 1 tournant car on dédommage les victimes en termes d’assurance et non d’aumône, ce sont les 1e vraies lois de protection sociales mises en place.
. 1898 : loi sur les accidents du travail, on ne cherche plus la responsabilité du travailleur mais le dédommagement de l’accidenté, le chef d’entreprise paie l’indemnisation.
. 1910 : loi sur l’assurance vieillesse : ROP (retraites ouvrières et paysannes), rendre obligatoire la constitution d’1 épargne en vue de la retraite (cotisation employeur et salarié), que en dessous d’1 certain salaire. mais ne touche finalement que 1/7 des salariés.
. 1919 : couverture des risques engendrés par la guerre, à la fin du service tte blessure constatée est imputable au service
avant (loi de 1831 : il fallait prouver que la blessure était du à la guerre).
Jusqu’en 1927 : toute une série de loi pour dédommagement de guerre, la guerre a servie de déclencheur pour la mise en place de loi de protection.

II- 1930-1945 : dans la continuité
1. La décennie 1930
. 1930 : loi sur l’assurance sociale (après presque 10 ans de négociations, préfiguré par 1 loi de 1928), institue de nb dispositions :
affiliation obligatoire, avec 1 plafond de revenus variant avec le nb d’enfants (tjs utilisé aujd)
cotisations
caisses qui gèrent ces cotisations : « services départementaux des cotisations sociales »
couverture des chômeurs
remboursement en partie des frais médicaux, pharmaceutiques, indemnisations maladie et maternité
pensions invalidité, assurances décès
assurance vieillesse : « risque vieillesse » :garantit 1 pension de retraite à tt salarié de plus de 60 ans.
. 1932 : allocations familiales : obligation pour les employeurs de verser des prestations familiales en se regroupant ds 1 caisse.
. pas d’avancées sous le Front Popu
. 1938 : décret-loi : renforcement et généralisation des prestations sociales
. 1939 : décret-loi : Code de la famille, instauré par le Haut comité de la population (Landry et Pernot), revalorisation des allocations en fct° du nb d’enfants
2. Vichy
. Création d’1 commissariat général à la famille en charge des questions démografiques et familiales, il élabore les textes suivants :
l’allocation de salaire unique
augmentation des prestations familiales, maternelle et infantile
allocation aux vieux travailleurs salariés, dans la continuité des mesures républicaines
. Ces mesures st pérennisée à la Libération
(. En même tps en Angleterre : rapport Beveridge sur prestations sociales en tps de guerre)
III- L’Etat providence depuis 1945
1. La Libération et la sécurité sociale
. De Gaulle fait du social une des priorités de la reconstruction (action de Pierre Laroque)
. Principe de la sécurité maladie instauré par le gvt provisoire : « la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toute circonstance il disposera des moyens de subsistance », permettant à la France de combler son retard par rapport aux autres pays européens
. Ordonnance du 4 octobre 1945 : sur l’organisation de la sécu : caisses primaires, caisses d’allocation familiale, assurance du travail, action sanitaire et sociale
. Financement par les cotisations, des décrets st publiés dans la foulé jusqu’en 1946
. Accent mis sur la politique familiale et la prévoyance retraite.
2. 1947-1974 : une prolifération de textes
. Grâce à la croissance de nombreuses prestations peuvent être mises en place :
régimes complémentaires :1947 : AGIRC (association générale des institutions de retraite des cadres), avancé vers l’harmonisation du système ; 1961 : ARRCO (association des régimes de retraites complémentaires), favorise la répartition même pour les hauts salaires (#capitalisation des autres pays)
. 1950 : SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti)
. 1958 :Assurance chômage permet 1 sécurité pour l’ensemble des salariés, avant aide aux chômeurs par les communes
. couverture des indépendants
. plus allocation logement (commencé en 1948), minimum vieillesse
. Les politiques sociales ont soutenu la demande, favorisé la natalité et la croissance
. 1967 : réforme institutionnelle qui donne au système sociale sa forme actuelle
. ces prestations st mises en place dans le contexte des 30 glorieuses, sans soucis des conséquences de financement dans le future
3.
. Sous le septennat Giscard l’accent est mis sur les prestations familiales :
allocations de rentrée scolaire en 1973
aides en fonction du besoins des familles
allocation parent isolé en 1976
. c’est « l’age d’or des retraites »
. en même tps, augmentation des prélèvements pour assurer le financement
. Septennat Mitterrand :
1981 : augmentation du SMIC
puis obligation d’1 politique de rigueur, mais ss diminution des prestations. Néanmoins le problème du chômage persiste.
1988 : instauration du RMI
1990 : instauration de la CSG (Contribution sociale généralisée)
Problèmes de financements toujours d’actualité.









Cette présentation est surtout factuelle pour se remémorer les principales dates, en colle insister sur le passage d’une conception sociale à une autre et comment les différentes prestations le traduisent.