Entretien des fossés, ruisseaux, cours d'eau et loi sur l'eau!

Rappel du premier message :

Comment vous arrangez vous avec la loi sur l'eau?
Comment est elle appliquée dans vos départements?

Depuis quelque temps j'entends des collègues agriculteurs et des responsables de collectivités (associations foncières...) se plaindre d'être emm..dés avec ça! Dès qu'une pelle est en vue, les gardes et autres contrôleurs rappliquent, soit parce qu'ils circulent, soit parce qu'on les a alertés.
Je me suis légèrement penché sur les textes, dès qu'on touche au lit mineur de n'importe quel fossé, il y aurait toujours matière à faire une déclaration ou demander une autorisation, après avoir fourni tout un dossier... Un collègue président d'AFR a remballé une personne d'un cabinet d'études qui cherchait la petite bête dans un canal à sec les 2/3 de l'année...

Pour certains départements, on trouve sur internet le formulaire de déclaration demandé par la DDTM, ce qui donne une idée de leurs exigences, mais pas dans mon département. Soit on ne dit rien et on essaie de passer à l'as, avec des risques, soit on s'embarque dans une demande qui peut déboucher sur des contraintes imposées, des coûts d'études, etc.
C'est infernal. Ça semble être pire pour les collectivités, avec un dossier et une procédure équivalents à une Déclaration d'Utilité Publique...

Vos témoignages?

Merci Dugers.
J'étais déjà allé sur ce site de la DDT du Gers, mais je n'avais pas vu ce document... à se taper la tête contre les murs!

Par exemple, après avoir parcouru en diagonale:
Berge :
"Est considéré comme berge un dénivelé d’au moins 10 cm de hauteur séparant le fond de l’écoulement ou le point bas du talweg (*), et le niveau moyen du sol de la parcelle, indépendamment de son origine, naturelle ou artificielle."

oui c'est assez énorme tu devrais l'imprimer et le lire au plumard effet somnifère assuré

dugers a écrit:oui c'est assez énorme tu devrais l'imprimer et le lire au plumard effet somnifère assuré

Cauchemars assurés, plutôt!

chez moi un collegue a ete assigne au tribunal parce qu'il avait consolide
la berge qui etait entrain de s'eroder sur un cours d'eau avec un nom sur carte ign or les 3/4 de l'annee il est a sec c'est un garde peche qui passait en velo qui a depose plainte il s'en est sorti avec du sursis et obligation de tout remettre comme avant

Y a-t-il des contraintes pour buser un fossé en trait pointillé, non nommé sur carte IGN ?

Manu18 a écrit:Y a-t-il des contraintes pour buser un fossé en trait pointillé, non nommé sur carte IGN ?

De ce qui m'a été dit il y a un moment déjà a la DDTM une riviere qui coule a l'année peut ne pas être concernée, alors qu'un fossé de rien ou personne n'a vu d'eau depuis 50 ans peut l'être, en gros il n'y a que eux qui savent.

il est sur ton terrain ?

ils vont peut etre te demander une étude d'impact   

grabouille a écrit:il est sur ton terrain ?

oui un fossé de drainage qui partage une parcelle, coule pas toute l'année et est fait artificiellement
en trait pointillé, mais apparemment ce critère n'est pas suffisant pour évaluer les contraintes