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CONDITIONS
GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE ARTERRE.NET
Sommaire
Préambule : L'accès aux services
de l'Extranet - http://www.arterre.net - de VIVESCIA est un service proposé par la société VIVESCIA, Société Coopérative Agricole à
capital variable, dont le siège social est REIMS (51100) 2 rue
Clément Ader, France, agréée sous le numéro
N 576, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Reims sous le numéro 302 715 966, et strictement réservé
aux adhérents, personnes physiques ou personnes morales, de VIVESCIA.
Article
I -Acceptation des conditions générales d'utilisation : VIVESCIA vous fournit ses services sous réserve
que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions
générales d'utilisation (ci-après dénommées
" Conditions d'Utilisation ") que VIVESCIA sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé
de vous référer régulièrement à la
dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence
en bas de page à l'adresse suivante : http://www.arterre.net/copyright/indexCGU.html
. VIVESCIA s'engage à vous informer de toutes
les modifications dans les présentes Conditions d'Utilisation par
tous moyens. De plus, l'utilisation de certains services de VIVESCIA peut nécessiter le respect de règles spécifiques
qui seront détaillées sous forme de conditions particulières
annexées aux présentes conditions générales.
Ces règles sont réputées faire partie intégrante
des Conditions d'Utilisation. VIVESCIA peut proposer
d'autres services pour lesquels les conditions d'utilisation spécifiques
de ces services devront être acceptées avant toute utilisation.
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Article
II -Description du service : VIVESCIA fournit actuellement à ses adhérents utilisateurs
un ensemble de services en ligne parmi lesquels, notamment, des services
d'informations, des forums, du contenu personnalisé, disponibles
sur son réseau de services (ci-après dénommés
collectivement le " Service "). Sauf disposition expresse contraire,
toute nouvelle caractéristique qui améliore, modifie ou
supprime un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé
par VIVESCIA seront soumis aux présentes Conditions
d'Utilisation.
Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni
" en l'état " et que VIVESCIA ne peut
être tenu pour responsable du défaut de livraison ou de transmission
des informations. Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès
à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire
de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur
Internet, étant précisé que les éventuels
frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez
vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un
ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer
cette connexion au réseau Internet et ce, à vos frais. Il
vous faut être conscient que, certains services ne sont accessibles
que de manières optionnelles et suivant des conditions d'accès
définies par VIVESCIA (voir les règles
d'Utilisation Spécifiques).
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Article III - Obligation d'abonnement
et d'inscription :
L'accès à ce Service est subordonné à l'abonnement
d'un adhérent, personne physique ou personne morale, et à
l'inscription personnelle de la ou des personnes accédant au Service
dans le cadre de l'abonnement. Par l'utilisation faite du Service vous
acceptez de fournir des informations vraies, exactes et vérifiables,
à jour et complètes vous concernant comme demandé
dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant
ci-après dénommées les " Données d'Inscription
") et maintenir et remettre à jour régulièrement
les Données d'Inscription afin de les conserver, exactes, à
jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez
des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, VIVESCIA serait en droit de suspendre ou de résilier
votre abonnement et de vous refuser immédiatement et pour le futur
l'accès à tout ou partie du Service.
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Article
IV -Parrainage : Le parrainage consiste
pour le titulaire d'un abonnement, adhérent personne physique ou
personne morale, à demander l'inscription d'une ou plusieurs personnes
physiques supplémentaires afin qu'elles puissent accéder
sous la seule responsabilité du titulaire à tout ou partie
du Service auquel a accès ce dernier. Chaque parrainage est subordonné
à la libre acceptation par VIVESCIA de la demande
d'inscription transmise par le titulaire de l'abonnement et à l'acceptation
par le parrainé des présentes Conditions Générales
d'Utilisation.
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Article
V - Respect de la vie privée : Les
Données d'Inscription et plus généralement toutes
informations nominatives recueillies à l'occasion de l'utilisation
du Service sont traitées dans le cadre des principes mis en œuvre
par VIVESCIA pour le traitement des données personnelles
de ses utilisateurs.
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez
d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données
personnelles portées à la connaissance de VIVESCIA lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée
par les Données d'Inscription doit faire l'objet d'une déclaration
auprès de la CNIL.
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Article
VI - Nom d'utilisateur, mot de passe et sécurité : À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez
un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable
de la confidentialité de vos noms et mots de passe et de toutes
actions qui pourront être faites sous votre nom d'utilisateur et/ou
avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement VIVESCIA de toute utilisation non autorisée de
votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte
à la sécurité, et à vous assurer qu'à
l'issue de chaque session vous vous déconnecterez. VIVESCIA ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage
survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
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Article
VII - Comportement des abonnés :
Vous êtes conscient que toutes les informations, données,
textes, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres
contenus (ci-après dénommés collectivement le "
Contenu ") que vous porterez à la connaissance du public ou
transmettrez de manière privée par l'intermédiaire
du Service, engagent votre seule responsabilité. De plus, vous
seul, et non VIVESCIA, êtes entièrement
responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu du service et
en particulier, du respect des conditions particulières d'utilisation
qui peuvent être mentionnées sur le site concernant certains
contenus. VIVESCIA n'exerce pas de contrôle du
Contenu transmis par les abonnés via le Service et en conséquence
ne garantit pas la licéité, la probité ou la qualité
de ce Contenu. En toutes hypothèses, VIVESCIA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment
du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation
en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou
dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché,
transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.
En particulier, vous vous interdisez de :
1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute
autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant,
abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène,
menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste,
ou autrement répréhensible ;
2. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom
ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement
en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de VIVESCIA ;
3. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière
l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu
transmis via le Service;
4.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute
autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser
par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des
informations internes, privilégiées, confidentielles apprises
ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord
de confidentialité sans que cette énumération ne
soit limitative) ;
5. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute
autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée,
secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle
ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés
collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ;
6. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute
autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel
non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à
l'émission de courriers non sollicités, de chaîne
de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute
autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou
tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre,
détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel,
ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette
énumération ne soit limitative ;
8. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux
connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions
requises, aux procédures, aux règles générales
ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux
connectés au Service ;
9. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation
nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres dispositions
impératives ;
10. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs
autres utilisateurs ;
11. collecter et stocker des données personnelles afférentes
aux autres utilisateurs en contravention des dispositions de la Loi n°78-17
du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement,
et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que
vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez, sous votre
seule responsabilité, à l'opportunité, l'utilité
ou le caractère complet de ce Contenu.
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Article
VIII - Garantie : Vous vous engagez à
garantir et indemniser VIVESCIA, ainsi que ses sociétés
filiales, ses représentants, ses salariés, ses partenaires,
des conséquences de tout dommage, plainte ou demande émanant
de tiers résultant de l'envoi, de l'affichage, du téléchargement,
de la diffusion ou de la transmission de Contenu par vous sur le Service,
de l'utilisation du Service, de la violation des Conditions d'Utilisation,
ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant
les indemnités qui seraient éventuellement versées
que les honoraires d'avocat et frais de justice.
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Article
IX - Interdiction de revendre le service : Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter
dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation
du Service, ou tout droit d'accès au Service.
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Article
X - Limitations en matière d'utilisation du service
: VIVESCIA peut poser au-delà des présentes
conditions générales, certaines limites quant à l'utilisation
du Service, et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages
e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu
téléchargé seront conservés, ou encore fixer
un maximum de nombre d'accès au Service pendant une période
donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
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Article
XI - Modification ou interruption du service
: VIVESCIA se réserve le droit, à tout
moment, de modifier tout ou partie du Service et ce sans à avoir
à vous en informer préalablement. VIVESCIA ne pourra être tenu responsable à votre encontre pour toute
modification du Service. VIVESCIA s'engage à assurer
un niveau de service conforme aux usages. En revanche VIVESCIA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de
toute interruption temporaire imprévisible ou due à des
impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour,
sauvegarde).
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Article
XII - Résiliation
A l'initiative de l'utilisateur : Chaque utilisateur
peut, aux conditions définies ci-dessus, résilier le contrat
en informant le service adhérent par écrit
à l'adresse suivante :
VIVESCIA
Abonnement www.arterre.net
Service Adhérents
2, rue Clément ADER
BP 1017
51685 Reims Cedex 2
0 810 12 24 51
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Article XIII - Liens vers d'autres
sites : Le Service peut fournir ou des
tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources
Internet. Dans la mesure où VIVESCIA ne peut contrôler
ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que VIVESCIA ne peut être tenu pour responsable de la mise à
disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune
responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services
ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces
sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que VIVESCIA ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou
pertes avérés ou allégués consécutifs
ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance
au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites
ou sources externes.
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Article
XIV - Droit de propriété intellectuelle : Vous reconnaissez et acceptez que le Service peut contenir ou mettre
en œuvre des contenus protégés par les droits de propriété
intellectuelle en vigueur ou toute autre loi (en particulier droits de
propriété industrielle, droits d'auteurs, y compris sur
des logiciels). Sauf autorisation expresse de VIVESCIA,
vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre,
distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées
en tout ou partie sur le Service et ses contenus. VIVESCIA vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible
d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé
qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui
l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée,
inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière
tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus
par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de
quelque manière que se soit tout droit afférent aux contenus
du Service (y compris les logiciels).
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Article
XV - Garanties : VIVESCIA s'efforcera d'offrir une qualité optimale du service pour l'ensemble
de ses abonnés. En contrepartie, vous reconnaissez et acceptez
expressément que :
1 - Votre utilisation du service se fait sous votre seule responsabilité.
Le service vous est fourni sur la base d'un service " en l'état
" et accessible en fonction de sa disponibilité. VIVESCIA ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment
concernant les garanties afférentes à la qualité
et la compatibilité du service à un usage spécifique,
et à la non violation des règles d'utilisation du service
par ses utilisateurs.
2 - VIVESCIA ne garantit pas que le service répondra
parfaitement à vos attentes, que le service sera ininterrompu,
opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats
qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront toujours
exacts et fiables et que les défauts dans les logiciels utilisés,
s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
3 - Tous contenus téléchargés ou obtenus de toute
autre manière lors de l'utilisation du service s'effectuera à
vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage
subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs
au téléchargement.
4 - Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits,
obtenus par vous de VIVESCIA ou lors de l'utilisation
du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément
prévues par le présent accord.
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Article
XVI - Limitation de responsabilité : Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par
la réglementation en vigueur, VIVESCIA ne pourra
être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment
les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute
autre perte de biens incorporels (et ce même si VIVESCIA a été informée de la potentialité de tels
dommages) pouvant résulter (I) de l'utilisation ou au contraire
de l'impossibilité d'utiliser le service, (II) de coût pouvant
survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution
résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception
de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation
du service, (III) suite à un accès non autorisé au
service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission
ou de votre banque de données ; (IV) suite à une déclaration
ou à la conduite d'un tiers sur le service et (V) toutes autres
questions en rapport avec le service.
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Article
XVII - Notification d'informations : Toute
notification pourra vous être adressée directement, sur votre
page d'accueil personnalisée, ou par e-mail ou par courrier postal. VIVESCIA se réserve également la possibilité
de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en
plaçant directement sur le Service des notifications de changement
ou des liens vers de telles notifications.
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Article
XVIII - Informations afférentes aux marques :
VIVESCIA est une enseigne et une dénomination
sociale. Le logo VIVESCIA est une marque enregistrée
propriété de VIVESCIA. Sans autorisation
expresse de VIVESCIA, vous vous engagez à ne pas
reproduire, utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit
l'enseigne VIVESCIA ou le logo.
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Article
XIX - Divers : Les présentes Conditions
Générales d'Utilisation du Service constituent la totalité
de l'accord passé entre VIVESCIA et l'abonné
du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent
à tout accord éventuellement intervenu antérieurement
entre vous et VIVESCIA dans le domaine de l'Internet.
Vous pouvez également être soumis à des conditions
d'utilisations spécifiques à certains services, contenus
de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées
lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels.
Le défaut pour VIVESCIA d'exercer les droits qui
lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas
une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse
où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions
d'Utilisation serait annulée par une décision de justice,
les parties s'accordent sur le fait que les autres dispositions demeurent
valables et continuent de s'appliquer dans le respect de la commune intention
des parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Les
présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre VIVESCIA et les utilisateurs seront soumises au droit français
et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle
sera porté devant les Tribunaux de Grande Instance compétents.
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Article
XX - Relation avec les annonceurs : Vos
correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre
participation à des promotions organisées par des annonceurs
trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison
de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations
en relation avec ces opérations se fait directement entre vous
et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que VIVESCIA ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou
de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation
ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.
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