OFPRA, CIMADE, CNDA, AJ, OQTF?

Bonjour

Une situation d'urgence occupe pas mal de mon temps ces jours-ci.. Mais tout est à remettre dans l'ordre.. J'hésite entre la fiche technique, le récit d'un court séjour ou l'événement du jour, mais difficile de faire un choix, ce sera un peu de tout.

........LES FAITS........

Il y a trois semaines, nous accueillions une jeune femme qui venait d'être déboutée de sa demande de statut de réfugié par l'OFPRA.

Elle a un mois pour faire appel à compter de la date de notification du rejet, il reste trois semaines quand elle arrive dans le service!

........QUE FAIRE?........

La première étape fut de se mettre au fait de sa situation particulière, puis de se renseigner auprès de services compétents.

J'apprends assez rapidement que:

- la juridiction compétente est la CNDA, et c'est à Paris.

- l'intervention d'un avocat est vivement conseillée

- l'aide juridictionnelle est à constituer dès que l'avocat sera trouvé

- de moins en moins d'avocats acceptent de travailler avec l'aide juridictionnelle (c'est la crise pour tout le monde!)

- les avocats "du coin" ne se déplacent pas à Paris, ou facturent leurs déplacements (à titre indicatif, 2 000 euros!)

La deuxième étape fut de contacter un avocat du Barreau de Paris, renseigné par des confrères travailleurs sociaux. L'avocat (ou plutôt son standard, puisque le barrage n'a jamais été franchi) nous demande d'envoyer la notification de rejet de l'OFPRA pour que "Maître W puisse se prononcer"..et répondre, par courrier uniquement! Par téléphone, nous harcèlerons un peu l'étude pour avoir une réponse rapide (le délai se réduit!) pour finalement recevoir la lettre informant que Maître W ne se constituerait pas pour cette situation! C'est lors du dernier appel insistant que j'apprends que l'enregistrement d'une aide juridictionnelle suspend le délai de recours, et que nous pouvons lancer la démarche dès à présent! (Merci pour l'info!) La consigne première était d'attendre la réponse de l'avocat pour remplir le dossier d'AJ..! Il reste 10 jours!

La troisième étape est assez dense: j'appelle les assoc de défense de droit des étrangers, les services administratifs, les ex-collègues, les connaissances, toutes les personnes susceptibles de me donner un tuyau, même petit, pour avancer rapidement et sûrement! Et je m'arrête quand j'ai une solution!

J'apprends que:

- effectivement , il y a peu de chances d'aboutissement du recours sans avocat

- La date de réception de l'AJ par le bureau compétent suspend le délai du recours (de combien?) il est donc à constituer au plus vite.

- La CIMADE peut instruire le recours, l'envoyer et quand l'avocat sera nommé d'office (par l'intermédiaire de l'AJ), nous recevrons ses coordonnées et nous pourrons le contacter. En théorie, il reprendra le dossier et défendra le requérant auprès de la CNDA lors de l'audience, vous suivez?

Sur ma lancée, j'envoie donc en recommandé avec AR le dossier d'aide juridictionnelle, et je prends RV à la CIMADE pour cette jeune femme, au premier créneau disponible pour eux.

........HIER, A LA CIMADE........

- Il reste 3 jours. Où en est-on?

- Nous attendons la confirmation de réception de l'AJ, qui bloquera l'échéance. Oui, mais pendant le traitement de la demande d'AJ seulement, soit environ 15 jours, car le délai reprend le jour de l'accord d'AJ. En bref, quand l'accord AJ sera donné, il restera 48 heures pour constituer le recours et qu'il soit reçu par la CNDA, donc urgence pour la constitution du recours dans tous les cas.

- La jeune femme concernée va à nouveau devoir raconter ses traumatismes, tentant de donner davantage de détails dans le but d'apporter des éléments nouveaux au dossier..

- le recours sera rédigé par la Cimade, il comprendra deux parties: la première amène des détails et éléments nouveaux à la demande, la deuxième partie conteste la décision de l'OFPRA et contre-argumente le rejet.

- Sachant que le récit de vie initial est déjà très précis et qu'il n'y a pas de nouvelles pièces à ajouter, les chances d'aboutissement positif sont menues. Mais si le recours n'est pas envoyé, l'OQTF ne tardera pas..

- Nous tentons alors de faire le tour des autres possibilités: cette jeune femme ne rentre pas dans les critères pour la demande de naturalisation, car la prise en charge de l'ASE est arrivée après ses 16 ans.. pas la peine de tenter d'établir un passeport, puisqu'une demande d'asile est en cours.. pour le titre de séjour, il faudra attendre car elle a déjà un récépissé l'autorisant à rester sur le territoire français pendant la demande d'asile..

En bref, peu de chances d'obtenir l'asile, et pas d'autres démarches possibles pour le moment pour garantir quoi que ce soit..

- Nous laissons les documents importants du dossier, pour que la CIMADE puisse rédiger le recours, et nous revenons le lendemain matin!

........AUJOURD'HUI........

- Il reste 2 jours!

- Le recours n'est pas encore rédigé entièrement quand nous arrivons à la CIMADE, nous échangeons sur les détails et aussi sur les points cruciaux, et nous vérifions l'exactitude des données. La jeune femme répond aux questions restées en suspend la veille.

- Nous retournons au foyer pour faire des copies du dossier que nous allons envoyer dès qu'il sera prêt. Le tout est à envoyer en deux exemplaires. Nous ajoutons les pièces jointes, à paginer (une vingtaine)

- Nous partons à la Poste, pour envoyer le tout en RAR, afin qu'il parte aujourd'hui, et qu'il arrive au plus tard après-demain, dernier jour du délai!

........LEXIQUE........

OFPRA: Office Français Pour les Réfugiés et Apatrides.

CNDA: Cour Nationale du Droit d'Asile

AJ: Aide Juridictionnelle.

DRIJE: Dispositif Régional d'Information aux Jeunes Etrangers.

OQTF: Obligation de Quitter le Territoire Français.

CIMADE: comité créé en 1939 (initialement pour apporter un soutien aux personnes évacuées). Aujourd'hui, la Cimade est une asso de solidarité active pour les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile.

........FICHE RÉCAPITULATIVE........

Recours auprès de la CNDA suite à un rejet de l'OFPRA du statut de réfugié.

- l'appel est à constituer dans un délai d'un mois

- la demande d'aide juridictionnelle est à constituer au plus vite, même si parallèlement on peut chercher un avocat. Pendant l'instruction de la demande d'AJ, le délai pour le recours est suspendu.

- le recours est à construire avec un service compétent, car mieux vaut être rompu à l'exercice pour s'y aventurer (une signature manquante ou un oubli de pièce jointe suffit à voir sa demande rejetée)

- dans le cas où le recours serait rejeté également, se renseigner rapidement sur les autres possibilités administratives: passeport, naturalisation, titre de séjour..