| PRP News ! n°15 - 17 novembre 1998 |
SOMMAIRE
EDITORIAL Nous en sommes déjà au PRP NEWS n° 15 ! Mais quand on pense que certains seront toujours PRPistes de leur état en 2006 et plus !!! il y a encore de la marge . Prévoyez de la place dans vos classeurs !... Parmi les actions entreprises par notre Association, sachez que cela bouge sur tous les fronts : - En ce qui concerne le calcul erroné des points AGIRC 1996 que nous avions relevé, sachez que cela a été rectifié par Bull avant l'été, et que le Groupe Vézelay (ex-caisse Haussmann) a redressé les comptes en septembre. Une petite vérification de votre part s'impose néanmoins ! - En ce qui concerne la Prime de 10%, nous finalisons le point sur la situation. - En ce qui concerne le passage forcé en FNE, le jugement aux Prud'hommes sera prononcé le 16 novembre. C'est également le jour où doit avoir lieu la séance de conciliation pour la non-majoration de 30% de l'ICL, affaire que nous venons d'engager très récemment. Nous nous réunissons toujours tous les mardis, au CE des Clayes.
Les retraités parmi nous vont commencer par se faire de plus
en plus nombreux !
Je vous souhaite une bonne lecture de ce dernier numéro de votre
Bulletin, et pour que vous puissiez en profiter pleinement, avec bonne
conscience, n'oubliez pas de vérifier si vous avez bien réglé
vos cotisations.
Actions en Cours ... Paiement correct de la Prime de 10% Beaucoup de temps s'est écoulé depuis le début de cette affaire, et nous sommes passés par de nombreux rebondissements. Nous venons par exemple d'avoir la confirmation que la présence de tout plaignant était OBLIGATOIRE lors de la SEANCE de CONCILIATION, car personne ne pouvait les représenter à cette occasion, ce qui se révèle gênant et onéreux pour les personnes habitant assez loin du tribunal des Prud'hommes. Nous avons modifié notre stratégie : chaque personne s'estimant lésée peut s'adresser aux Prud'hommes, par l'intermédiaire de notre avocat, et sans avoir à passer par un syndicat. Nous avons donc fait le point (final ?) auprès de ceux qui se sont fait connaître à un moment ou à un autre auprès de nous comme étant intéressés par aller jusqu'au bout de cette affaire, quelle que soit leur motivation personnelle. Affaire à suivre … RK
Passage forcé en FNE sans Indemnisation Voici un nouveau point intermédiaire sur cette affaire qui suit dorénavant son cours au rythme du recours en justice. Comme nous l'avions déjà dit dans le PRP News n° 14, BULL "n'était pas prêt" pour l'audience du 18 mai, et celle-ci a du être renvoyée au 7 septembre. Nous avons reçu fin août les conclusions de BULL (c'est à dire sa défense) en réponse aux nôtres qui avaient été communiquées mi février: elles étaient sans surprise, mais à notre avis pas du tout convaincantes. A l'audience du 7 septembre, le président du conseil des prud'hommes a semblé très intéressé par notre approche (vice de consentement) qui a été bien présentée par notre avocat et étayée par un dossier très précis. Le prononcé du jugement est attendu pour le 16 novembre. A suivre ! MB
Majoration / minoration de l'ICL des cadres Une inégalité de traitement a été constatée
lors du calcul de l'ICL pour ceux qui commencent à prendre
leur retraite.
Ce que disent les Conventions Collectives ... Article 29 : Indemnité de congédiement Il est alloué. à l'ingénieur ou cadre licencié avant d'avoir atteint l'âge de soixante-cinq ans et sans avoir commis de faute grave une indemnité distincte du préavis. La base de calcul de cette indemnité de licenciement est fixée
comme suit, en fonction de la durée de l'ancienneté de l'intéressé
dans l'entreprise :
- pour la tranche de un à sept ans d'ancienneté : 1/5
de mois par année d'ancienneté ;
En ce qui concerne l'ingénieur ou cadre âgé d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans et ayant cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise, le montant de l'indemnité de licenciement sera majoré de 20 p. 100 sans que le montant total de l'indemnité puisse être inférieur à trois mois. En ce qui concerne l'ingénieur ou cadre âgé d'au moins cinquante-cinq ans et de moins de soixante ans et ayant deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, l'indemnité de licenciement ne pourra être inférieure à deux mois. S'il a cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise, le montant de l'indemnité de congédiement résultant du barème prévu au deuxième alinéa sera majoré de 30 p. 100 sans que le montant total de l'indemnité puisse être inférieur à six mois. L'indemnité de licenciement résultant des alinéas 2, 3 ou 4 du présent article ne peut pas dépasser la valeur de dix-huit mois de traitement. En ce qui concerne l'ingénieur ou cadre âgé d'au moins soixante ans et de moins de. soixante-cinq ans, le montant de l'indemnité de licenciement résultant du barème prévu à l'alinéa 2 et limité à dix-huit mois conformément à l'alinéa 5 ci-dessus sera minoré de: - 5 p. 100 si l'intéressé est âgé de soixante
et un ans révolus lors de la rupture ;
Toutefois, la minoration prévue à l'alinéa précédent
deviendra inapplicable s'il est démontré que, le jour de
la rupture du contrat de travail,
RK
Problèmes spécifiques aux PRP 95 Comme nous l'avions déjà constaté depuis le début
de l'année il n'y a pas de mobilisation importante du côté
des PRPistes 95.
N'hésitez pas à nous donner quelques indications
chiffrées (du type dates début et fin de PRP) et n'oubliez
pas de nous préciser vos position et niveau.
DE/GT
Questions /Réponses Nous inaugurons ici une nouvelle rubrique nous permettant de répondre globalement aux interrogations de nos adhérents, et aussi de faire état de leurs commentaires et suggestions sur les problèmes qui nous préoccupent tous. AG Complément ICL Club des Anciens Un PRPiste qui vient de partir en retraite, s'est inquiété
du fait que sa prime du club des anciens avait été soumise
aux cotisations sociales (CSG + RDS) soit 8%.
MB
Revalorisation des retraites CNAV au 1er janvier 1999 Bonne nouvelle pour tous ceux qui sont déjà en retraite
(eh oui il y en a déjà), les allocations cnav seront revalorisées
de 1,2 % au 1er janvier 1999.
RK
Retraites Complémentaires après l'an 2000 Un de nos adhérents a attiré notre attention sur ce problème qui concerne tous les PRPistes qui prendront leur retraite après l'an 2000. De quoi s'agit'il ? Contrairement aux idées reçues l'âge normal de départ
en retraite (régime de base CNAV) est toujours fixé à
65 ans.
En 1983 les organismes de retraites complémentaires (ARRCO, AGIRC)
s'étaient alignés sur le régime de base, permettant
aux assurés de percevoir l'intégralité des pensions
versées par ces organismes dès 60 ans, et ce sans minoration
(l'Etat verse la différence ...).
Nous n'avons aucune prise directe sur ce problème, que les différents
syndicats suivent de près au niveau national.
AG
Calcul des points AGIRC - Suite et fin ? Comme nous vous l'avions indiqué il y a quelques temps, une erreur
s'était glissée dans les chiffres transmis par Bull à
l'Institution de Retraite Vézelay pour le calcul des points acquis
dans l'année 1996.
DA
Transformation des points CGIS en points ANEP (ex-CII et SEMS) Plusieurs adhérents ex-CII ou SEMS nous ont posés des
questions au sujet de la transformation des points CGIS en points ANEP.
ALERTE: COTISATIONS de RETRAITE CGIS Ceci intéresse les PRPistes ex-CII ou SEMS ayant cotisé
pour leur future retraite à la CGIS.
Un cas à part est toutefois à signaler : lors de la coupure de CII certains se sont retrouvés à CIMSA, puis ont migré vers SEMS. Seuls les points SEMS ont été apparemment convertis en ANEP/CRC ; les points CII et CIMSA antérieurs devraient donc donner droit à une retraite CGIS ... Si vous avez des doutes écrivez à la CGIS. Ce qui s'est passé en quelques mots.... - Pour les niveaux I/1 à IV/1 (cotisation CGIS de 8% sur le salaire
total) la répartition s'est faite moitié-moitié :
50% des points transformés en points ANEP, 50% en CRC (cotisations
à 4% pour les deux).
Des coefficients de conversion, basés sur la valeur réciproque des points, ont été ensuite appliqués ils dépendent de la date de la conversion : - Janvier 1977 pour les ex CII-A devenus CII-HB (1 point CGIS = 1,5255
point ANEP = 11,3279 point CRC).
Dernier point : en 1991 la CRC a été abandonnée au profit d'un doublement des points ANEP et une cotisation à 8%. Dans cette opération les niveaux IV/2 à V/3 et les cadres pourraient être lésés du fait de la cotisation CGIS sur la tranche B (tout au moins pour ceux dont le salaire était à l'époque supérieur à deux fois le plafond de la SS). MG
Problème avec les ASSEDIC Un PRPiste vient de recevoir un avis de paiement sur lequel un retrait
d'une certaine somme a été fait sans la moindre explication.
Son tableau de valeurs se complète de la façon suivante : Date TAm
Revalorisation du SJR (et %)
Attention :
MB
Prime de Progrès A la lecture du communiqué de M. Debono nous pensions avoir droit
à cette prime, puisque nous remplissions quasiment toutes les conditions
énoncées.
Nous accusons réception de votre courrier daté du 11
Mai 1998 et vous précisons que seules les personnes en activité,
c'est-à-dire celles inscrites à l'effectif opérationnel,
ont été bénéficiaires de la prime de progrès
1997.
Que de temps gagné pour tous si les informations étaient plus claires .... AG
Cotisations 1998 Nous faisons un appel aux retardataires qui n'ont pas encore réglé
leur cotisation 1998.
AG
BULL : croissance de 3,8% du chiffre d'affaires au 3ème trimestre 1998 Pour ceux que la vie de la Compagnie intéresse encore, voici quelques "chiffres" récents : CA consolidé (MF) 1998 1997
Variation
AG
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