Lettre-type N° 3


Demande de rente de conjoint survivant

(lorsque le conjoint décédé a été reconnu en maladie professionnelle de son vivant)


Nom, Prénom
Adresse

 

A la CPAM de
Adresse

Objet : demande de rente de conjoint survivant

N° de Sécurité sociale :
Référence du dossier
 :

envoi en recommandé avec accusé réception

 

Date

Madame, Monsieur,

Suite au décès de mon mari, des suites de sa maladie professionnelle, je demande à bénéficier d’une rente de conjoint survivant.

Vous trouverez ci-joint le certificat médical indiquant les causes du décès.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Nom, Prénom
Signature

 

Pour bénéficier de la rente de conjoint survivant il faut démontrer que le décès est bien dû à la maladie professionnelle. D'où l'importance du certificat de décès et de tout autre document médical établissant cette origine.

ATTENTION ! IL NE S'AGIT LA QUE D'UNE TRAME TRES GENERALE QUI DOIT ETRE ADAPTEE A CHAQUE SITUATION PARTICULIERE. AVANT D'ENVOYER UN TEL COURRIER, IL EST TOUJOURS PREFERABLE DE CONSULTER L'ANDEVA OU UNE ASSOCIATION DE VICTIMES.